Résultats de recherche pour contrat de distribution

Contrat de distribution en Espagne

En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.


Contrat de distribution en Espagne

En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.


Le contrat de distribution au Maroc

La distribution s'est largement développée au Maroc ces dernières années. Pourtant, il n'existe pas de cadre légal spécifique en la matière.


Le contrat de distribution au Maroc

La distribution s'est largement développée au Maroc ces dernières années. Pourtant, il n'existe pas de cadre légal spécifique en la matière.


Le contrat de distribution en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.


Le contrat de distribution en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.


Contrat de franchise et de distribution en Pologne

En Pologne, il n'existe pas de règlementation spécifique sur le contrat de franchise, ni sur le contrat de distribution. Il faut donc se référer au droit commun des contrats pour connaitre les éléments constitutifs des contrats de franchise et de distribution.


Contrat de franchise et de distribution en Pologne

En Pologne, il n'existe pas de règlementation spécifique sur le contrat de franchise, ni sur le contrat de distribution. Il faut donc se référer au droit commun des contrats pour connaitre les éléments constitutifs des contrats de franchise et de distribution.


Le contrat de distribution au Royaume-Uni

Les réseaux de distribution, au Royaume-Uni, ont connu une forte croissance au cours de ces dernières années. Le commerce au détail est, d'ailleurs, l'un des secteurs les plus importants de l'économie britannique. Pourtant, aucune loi ne vient encadrer les contrats de distribution. Il faut alors se référer aux règles et principes généraux applicables aux contrats commerciaux.


Le contrat de distribution au Royaume-Uni

Les réseaux de distribution, au Royaume-Uni, ont connu une forte croissance au cours de ces dernières années. Le commerce au détail est, d'ailleurs, l'un des secteurs les plus importants de l'économie britannique. Pourtant, aucune loi ne vient encadrer les contrats de distribution. Il faut alors se référer aux règles et principes généraux applicables aux contrats commerciaux.