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Résultats de recherche pour contrat de franchise

La réforme de l'agent commercial au Koweït

Le Koweït a adopté une loi en 2016 (loi numéro 13, de mars 2016) qui est venue profondément réformer le contrat d'agence. Cette loi encadre de manière plus stricte la relation entre les parties à un contrat d'agence.

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Entrée en vigueur en Ukraine de la règlementation sur les franchises

Le gouvernement ukrainien a adopté le 21 octobre 2014 une ordonnance relative à l'enregistrement des contrats de franchise. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 21 avril 2015. Tous les contrats de franchise concernant un franchisé ukrainien doivent être enregistrés.

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Le contrat de franchise en Espagne

L'Espagne connait un réseau de franchise de plus de 1000 franchisés qui génèrent un chiffre d'affaire très important. Pourtant, l'Espagne ne s'est pas dotée d'une réglementation spécifique si ce n'est en matière précontractuelle.

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Le contrat de franchise au Maroc

Le Royaume du Maroc a, énormément, travaillé à l'ouverture de son territoire aux réseaux de franchise. Il a créé un cadre économique favorable et en 2009, on y dénombrait plus de 400 réseaux de franchise répartis sur plus de 3000 points de vente. Malgré l'essor de la franchise et les efforts fournis, il n'existe toujours pas de cadre légal spécifique en la matière.

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Le contrat de franchise en Italie

Le contrat de distribution italien est un contrat dit " atypique " qui ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique.

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Contrat de franchise et de distribution en Pologne

En Pologne, il n'existe pas de règlementation spécifique sur le contrat de franchise, ni sur le contrat de distribution. Il faut donc se référer au droit commun des contrats pour connaitre les éléments constitutifs des contrats de franchise et de distribution.

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Le contrat de franchise au Royaume-Uni

De plus en plus de personnes sont attirées par la franchise au Royaume-Uni en raison de ses nombreux avantages. Mais avant de se lancer dans l'aventure " franchise ", il est important d'en connaître les tenants et aboutissants.

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Le contrat de franchise en Suisse

Sans s'en rendre compte, on achète quotidiennement des produits ou services dans des commerces franchisés. Partant de ce constat, ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure " franchise " pensent, souvent à tort, que cela sera aisé. En effet, le droit suisse ne connait pas de règlementation particulière sur le contrat de franchise, c'est, principalement, la jurisprudence qui fixe le cadre de cette matière.

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Le contrat de franchise en Allemagne

La franchise représente plus de 900 enseignes en Allemagne, pourtant le droit allemand ne connait pas de réglementation spécifique en la matière. Il faudra, donc, se référer au Code civil, au Code de commerce et à la jurisprudence afin d'appréhender cette matière.

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Le contrat de franchise en Belgique

Le droit belge ne connait pas de réglementation particulière en ce qui concerne le contrat de franchise. Cependant, une loi du 19 décembre 2005, relative à l'information précontractuelle, est venue encadrer les négociations précédant la conclusion du contrat.

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