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Résultats de recherche pour contrat de generation

Contrat de génération : deux décrets actent la suppression du dispositif

Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2017

Les décrets n° 2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2017 suppriment le contrat de génération en application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le contrat de génération et la pénibilité

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " de mardi dernier concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et celle relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Voici les réponses à ces questions.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur les formes particulières de travail

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Contrat de génération : mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 300 salariés

Le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 publié au journal officiel du 5 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, a pour objet de faciliter l'accès à ce type de contrat.

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Contrat de génération : majoration des aides en cas d'embauche

Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2014

Deux projets de décrets relatifs au contrat de génération ont été examinés par le Conseil national de l'emploi le 16 juillet 2014. L'un de ces décrets majorerait l'aide accordée aux entreprises ou groupes de moins de 300 salariés en cas d'embauche d'un senior.

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Contrat de génération : l'Urssaf actualise son document synthétique

Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2014

Un document d'information synthétique établi à la date du 13 février 2014 concernant le contrat de génération est accessible sur le site Urssaf en dossiers réglementaires.

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Dépôt des accords contrat de génération : nouvelle instruction du Ministre du travail

Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2014

Une nouvelle instruction envoyée le 29 janvier 2014 aux préfets et aux directeurs des DIRECCTE par le Ministre du travail vient faire suite à son instruction du 12 septembre 2013 accordant une souplesse vis-à-vis de la date butoir de dépôt des accords contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus.

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Contrats de génération : modalités de déclaration des pénalités

Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2013

Dans un document d'information synthétique établi à la date du 21 novembre 2013, l'Urssaf fait le point sur les modalités de déclaration des pénalités dues par les entreprises ou groupes d'entreprises de 300 salariés et plus, en l'absence de dépôt d'accord, en cas d'accord non conforme ou en l'absence de transmission d'un document d'évaluation de l'accord.

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Contrat de génération : un délai pour les entreprises en cours de négociation

Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2013

Une lettre du ministre du travail du 12 septembre 2013, disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr, accorde un délai de quelques semaines, au-delà du 30 septembre 2013, pour les entreprises de 300 salariés en vue d'achever les négociations en cours sur le contrat de génération.

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Contrat de génération : dépôt des accords avant fin septembre

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2013

L'Urssaf publie sur son site une notice en date du 11 juillet 2013 qui rappelle aux entreprises (ou groupe d'entreprises) de 300 salariés et plus de déposer à la Dirrecte avant le 30 septembre leur accord contrat de génération.

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