Résultats de recherche pour contrat de travail

Le titre emploi-service entreprise : fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2017

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux entreprises de moins de 20 salariés de simplifier les démarches administratives associées au recrutement et à l'emploi d'un salarié.


Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Adoption définitive du projet de loi pour une République numérique

Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2016

Le projet de loi pour une République numérique a été définitivement adopté le 28 septembre 2016 au Parlement .Il comporte une mesure sociale qui vise à créer un contrat de travail spécifique pour les joueurs professionnels de jeux vidéo.


Le contrat étudiant au Luxembourg

La législation luxembourgeoise prévoit l'existence d'un contrat étudiant spécifique qui permet l'embauche pendant les vacances scolaires d'un élève ou étudiant, pendant deux mois par an maximum. Cette possibilité permet aux entreprises de remplacer leurs salariés pendant leurs congés.


L'Employee handbook américain, socle des relations employeur - salarié

Si la souplesse est de mise dans les relations de travail aux Etats-Unis, un instrument vient tout de même encadrer les relations entre employeurs et employés : l' " Employee handbook ". Ce document doit être remis à chaque nouveau salarié de l'entreprise.


Plus de moyens d'intervention pour l'inspecteur du travail

L'ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 publiée au JO du 8 avril met en application une mesure de la loi Macron* renforçant les pouvoirs de l'inspection du travail.


Le projet de loi Création encadre la pratique artistique amateur

Le 22 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la création, à l'architecture, et au patrimoine. Un volet concerne particulièrement les pratiques artistiques amateurs.


Loi Travail : SVP vous informe !

Remis au Conseil d'Etat le 17 février dernier, l'avant-projet de loi Travail a déjà été remanié. Chaque semaine, SVP vous informera de l'évolution du texte et des débats avec un focus sur les différentes thématiques du projet.


Modification de l'année de référence pour le chômage économique en Belgique

Dans le cadre du chômage économique en Belgique, l'arrêté royal du 13 décembre 2015 modifiant l'année de référence utilisée pour prouver que l'entreprise est considérée comme entreprise en difficulté a été publié au Moniteur Belge le 22 décembre 2015 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016.


Création d'une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré

La décision 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 publiée au JOUE du 11 mars établit une plateforme européenne visant à renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.