Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour controle legalite

    Détachement: la déclaration préalable modifiée à compter du 1er juillet 2019

    Un décret* et un arrêté* du 4 juin 2019 publiés hier au Journal officiel modifient le code du travail afin d'y intégrer les dispositions issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018*** concernant le travail détaché. 

    Lire la suite >>


    Détachement transnational : un léger assouplissement des formalités

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) avait prévu l'assouplissement de certaines formalités imposées en cas de détachement de salariés par des employeurs étrangers en France. Un décret (2) et un arrêté du 4 juin dernier (3) fixent les conditions permettant de bénéficier de ces assouplissements.

    Lire la suite >>


    Inflation : l'indice des prix à la consommation ralentit à +0,9% en mai

    En mai 2019, les prix à la consommation sont moins dynamiques sur un an par rapport au mois précédent. L'indice des prix à la consommation est de +0,9% sur un an contre +1,3% en avril. Ce ralentissement s'explique par le recul des prix des produits manufacturés et par un moindre dynamisme des prix des services et des produits alimentaires d'après l'INSEE.

    Lire la suite >>


    Procédure pénale : justice des mineurs, jugement, enquête et instruction

    Présentation des dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Lire la suite >>


    Nouveau modèle national de la demande d'autorisation environnementale

    Modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'orientation des mobilités : adoption à l'Assemblée nationale

    Après le Sénat*, le projet de la loi d'orientation des mobilités** a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 juin 2019.

    Lire la suite >>


    Éducation : insertion des élèves en situation de handicap - école inclusive

    Circulaire du ministère de l’Éducation nationale donnant pour la rentrée 2019, les orientations en matière d'inclusion scolaire pour les élèves en situation de handicap

    Lire la suite >>


    Assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements

    Champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat et de prévention des inondations

    Lire la suite >>


    Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les droits du salarié 2/2

    À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

    Lire la suite >>


    Commercer avec le Luxembourg : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers le Luxembourg.

    Lire la suite >>