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    Résultats de recherche pour convention de vienne

    Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM en 2014 et 2015

    On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 83 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.

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    Les spécificités du contrat de vente au Maroc

    Au Maroc, le contrat de vente est régi par le Dahir des obligations et des contrats. Le transfert de propriété peut s'effectuer dès l'échange du consentement des parties.

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    Les spécificités du contrat de vente en Italie

    Les contrats de vente en Italie sont réglementés par le Code civil. Il existe quelques spécificités concernant le transfert de propriété, qui s'effectue lors de la conclusion du contrat.

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    Les spécificités du contrat de vente en Pologne

    Le contrat de vente en Pologne est régi par les articles 66 à 81 du Code civil. L'utilisation de conditions générales de vente est libre, mais elles doivent tout de même respecter un socle appelé « principles of community life ».

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    Les spécificités du contrat de vente en Allemagne

    Les contrats de vente en Allemagne sont réglementés par le code civil et le code de commerce. Il existe quelques spécificités concernant le transfert de propriété, qui s'effectue lors de la livraison du bien, et les clauses de réserve de propriété, dont il existe plusieurs variantes.

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    Les spécificités du contrat de vente en Belgique

    Le contrat de vente de droit belge distingue la vente de biens individualisés et les choses de genre, avec des conséquences notables sur la conclusion du contrat et le transfert de propriété. La Belgique a ratifié la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, cette convention a donc vocation à s'appliquer à tous les contrats internationaux de vente de marchandises soumis au droit belge.

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