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Résultats de recherche pour convention internationale

Vacances-travail : nouvel accord entre la France et la Nouvelle-Zélande

Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2017

Le décret n°2017-625 du 25 avril 2017 (JO du 27 avril) porte publication de l'accord* modifiant la convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail.

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Convention de sécurité sociale franco-brésilienne : publication de l'accord

Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2014

L'accord entre le Brésil et la France en matière de sécurité sociale est publié au journal officiel du 10 septembre 2014. Il est entré en vigueur le premier septembre 2014.

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Les spécificités du contrat de vente au Royaume-Uni

Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.

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La Russie a ratifié la Convention de Strasbourg sur la protection des données personnelles

La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel a été adoptée à Strasbourg le 28 janvier 1981. Cette convention a été ratifiée par la Russie en mai 2013 et est entrée en vigueur le 1er septembre 2013.

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Les spécificités des contrats commerciaux à l'international

Les relations commerciales dans le monde actuel se développent de plus en plus entre des acteurs issus de pays différents. Cela suscite un certain nombre d'interrogations, notamment lors de la rédaction d'un contrat : quel droit va régir le contrat ? En cas de litige, quel tribunal faut-il saisir ? C'est à ces questions que nous allons répondre dans le cadre de cette publication introductive à notre série "Spécificités des contrats commerciaux dans tel pays ", que vous retrouverez chaque mois.

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Le Brésil adopte la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

La Convention des Nations-Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises a été adoptée par le Brésil et est entrée en vigueur dans ce pays le 1er avril 2013. Cette convention multilatérale s'applique et supplante le droit national dès lors que les parties au contrat sont des ressortissants d'Etats ayant ratifié la convention.

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Expatriation en suisse : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?





La Suisse est une fédération qui regroupe 26 cantons. L'impôt sur le revenu est calculé à partir de l'addition de 3 systèmes fiscaux : fédéral, cantonal et communal. Il en résulte une grande disparité de mécanismes d'imposition entre les cantons, même si globalement on trouve des points communs à toutes ces fiscalités comme la progressivité des barèmes, la notion de foyer fiscal ou les charges déductibles.


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Expatriation en suisse : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?





La Suisse est une fédération qui regroupe 26 cantons. L'impôt sur le revenu est calculé à partir de l'addition de 3 systèmes fiscaux : fédéral, cantonal et communal. Il en résulte une grande disparité de mécanismes d'imposition entre les cantons, même si globalement on trouve des points communs à toutes ces fiscalités comme la progressivité des barèmes, la notion de foyer fiscal ou les charges déductibles.


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Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Samia Badji, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

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Migrations professionnelles France- Russie

Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2011

Depuis l'entrée en vigueur en mars 2011 de l'accord sur les migrations professionnelles, les modalités de séjour et de travail des salariés français sur le territoire russe sont simplifiées.

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