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Résultats de recherche pour cotisations sociales

Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issu de la LFSS 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.

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Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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Les nouvelles dispositions d'assurance chômage, issues de la loi " Avenir Professionnel ".

Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Outre de nombreuses mesures impactant la formation professionnelle sur lesquelles nous reviendrons prochainement, la loi instaure de nouveaux droits à assurance chômage et une refonte de sa gouvernance.

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Retraite complémentaire et prévoyance : arrêt des DUCS

Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2018

Selon un communiqué de presse du 28 août 2018 de l'Agirc-Arrco et du CTIP*, les services de Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance ferment définitivement le 30 novembre 2018.

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Auto-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer ses cotisations

Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2018

Lancée ce mois-ci, une application mobile développée par l'Urssaf et la Sécurité sociale permet aux auto-entrepreneurs de déclarer et payer leurs cotisations sociales.

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Importantes modifications des charges sociales en Roumanie

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs roumains ne supportent que 2,25 % des charges sociales contre 35 % auparavant. Par conséquent, la part salariale a augmenté et passe à 35 %, contre 16,5 % en 2017.

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Cotisations assurés non-résidents : précisions de l'URSSAF

L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité en date du 13 mars 2018 portant sur la cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France.

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Régime Social des Indépendants (RSI) : mise en œuvre de la réforme

Le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 mettant en œuvre la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 du LFSS 2018 est publié au JO du 11 mars 2018.

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Assurés non-résidents : modification du taux de la cotisation maladie

Le décret 2018-162* paru au JO du 7 Mars 2018 modifie le taux particulier des cotisations d'assurance maladie dues par les personnes non résidentes fiscales en France.

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Cotisations : mensualisation du paiement pour les entreprises de 9 salariés au plus

Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2018

L'Urssaf a publié sur son site internet un communiqué en date du 30 janvier 2018 précisant les modalités de paiement de cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel.

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