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Résultats de recherche pour cotisations sociales

Importantes modifications des charges sociales en Roumanie

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs roumains ne supportent que 2,25 % des charges sociales contre 35 % auparavant. Par conséquent, la part salariale a augmenté et passe à 35 %, contre 16,5 % en 2017.

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Cotisations assurés non-résidents : précisions de l'URSSAF

L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité en date du 13 mars 2018 portant sur la cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France.

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Régime Social des Indépendants (RSI) : mise en œuvre de la réforme

Le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 mettant en œuvre la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 du LFSS 2018 est publié au JO du 11 mars 2018.

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Assurés non-résidents : modification du taux de la cotisation maladie

Le décret 2018-162* paru au JO du 7 Mars 2018 modifie le taux particulier des cotisations d'assurance maladie dues par les personnes non résidentes fiscales en France.

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Cotisations : mensualisation du paiement pour les entreprises de 9 salariés au plus

Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2018

L'Urssaf a publié sur son site internet un communiqué en date du 30 janvier 2018 précisant les modalités de paiement de cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel.

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Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2018

L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.

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URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2018

La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.

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Cotisations maladie et réduction Fillon : modifications à compter du 1er janvier 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2018

Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 publié au JO du 31 décembre modifiant notamment le taux de cotisation d'assurance maladie du régime général applique certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018*.

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VRP multicartes : transfert de l'activité de recouvrement des contributions sociales à l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2017

Le décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 transfère l'activité de recouvrement des cotisations sociales des VRP* multicartes à l'URSSAF** Ile-de-France.

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Cotisation AGS : taux maintenu au 1er janvier 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2017

L'AGS maintient inchangé le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er janvier 2018.

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