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Résultats de recherche pour cotisations sociales

RSI : versement des cotisations sociales personnelles obligatoires en 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2017

Au 1er janvier 2018, l'Urssaf (ou CGSS dans les DOM) percevra directement les cotisations sociales personnelles obligatoires.

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Cotisations Agirc-Arrco : nouvelles règles de calcul des assiettes

Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2017

La circulaire n°2017-09-DRJ du 27 octobre précise les nouvelles règles de calcul des assiettes de cotisations définies par un décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)* et un décret du 9 mai 2017 sur les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales**.

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Paiement des cotisations et contributions sociales 2018 : les dates sont communiquées

Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2017

L'Urssaf, dans un article du 13 octobre 2017, publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018.

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PLF 2018 : les grandes lignes ont été dévoilées

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit des allégements de cotisations patronales, une suppression de cotisations salariales et un retour des emplois francs.

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Assurance chômage : changements sur les cotisations au 1er octobre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2017

La nouvelle convention chômage du 14 avril 2017 entrera en vigueur le 1er octobre 2017 notamment pour les mesures qui touchent directement les contributions.

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Transfert de cotisations salariales vers la CSG

Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2017

Le Gouvernement, dans un communiqué de presse du 23 août 2017, confirme qu'il va engager dès 2018 un transfert de cotisations salariales vers la CSG.

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Cotisations sociales : nouveaux outils sur le site de l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

De nouvelles fonctionnalités d'aide aux cotisants sont développées sur le portail de l'Urssaf depuis début juillet. Elles concernent d'une part le versement transport et d'autre part l'économie collaborative.

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Cotisation AGS : le taux est de nouveau abaissé

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2017

Le Conseil d'Administration de l'AGS, lors d'une réunion du 29 juin 2017, a annoncé une baisse du taux général de la cotisation. Il sera de 0,15% à compter du 1er juillet 2017.

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Outre-mer : montants d'exonérations de cotisations sociales des TNS

Le décret n°2017-972 du 9 mai 2017 publié au JO du 11 mai précise les modalités de calcul et de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer.

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Effectifs, cotisations et contributions sociales : nouvelles modalités

Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 publié au JO du 10 mai fixe les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, de recouvrement et de calcul des cotisations et contributions sociales.

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