Résultats de recherche pour cotisations sociales

Cotisations assurances vieillesse et veuvage : précisions de la CNAV pour 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2017

Une circulaire CNAV n°2017-4 du 7 février 2017 apporte des précisions sur le relèvement des taux de cotisations vieillesse et veuvage à compter du 1er janvier 2017 en application du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014.


Louer un appartement ou une voiture : les cotisations sociales à verser

Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2017

Des fiches synthétiques sur les obligations déclaratives, la couverture sociale ou les cotisations sociales, ont été publiées le 2 février 2017 sur le site de la Sécurité sociale*. Elles permettent d'aider dans leurs démarches les particuliers louant notamment leur voiture ou leur logement via des plates-formes électroniques.


DADS : la date limite de déclaration est reportée

Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2017

Le site officiel de l'information et des services de la DADS, E-ventail, informe les entreprises que la date limite de déclaration de la DADS initialement prévue le 31 janvier 2017 est reportée au 4 février 2017.


DSN : date de paiement des cotisations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2017

Un document d'information synthétique daté du 13 janvier 2017 est publié sur le site de l'URSSAF. Il rappelle les dates de paiement des cotisations sociales, progressivement harmonisées avec la transmission mensuelle de la déclaration sociale.


URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2017

Une nouvelle charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 23 décembre 2016 publié au JO du 29 décembre*. Cette charte est applicable depuis le 1er janvier 2017.


Cotisations maladie : augmentation du taux au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2017

Le décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 publié au JO du 30 décembre modifie le taux des cotisations d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2017.


Cotisation AGS : baisse au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2016

Le conseil d'administration de l'AGS* a annoncé la baisse du taux de la cotisation au 1er janvier 2017.


Artistes auteurs : instructions sur la régularisation des cotisations vieillesses

Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2016

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 précise les conditions d'extension et d'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs.


Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre


Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.