cotisations sociales

Une lettre-circulaire ACOSS n°2012-003 du 31 janvier 2012 apporte des précisions sur les nouveaux montants et les conditions d'exonération des indemnités de petits déplacements dans les entreprises de travail temporaire (EET) et les entreprises du BTP.

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Un communiqué de la DSS* du 23 janvier 2012 annonce que les employeurs disposent d'un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de la DADS sur les rémunérations de 2011.

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L'article 37 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29/12/2011) modifie à compter du 1er janvier 2012 le montant maximal d'exonération pour les jeunes entreprises innovantes.

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Après avoir été modifié par la LFSS* 2011, le régime social des indemnités de rupture subit un nouveau coup de rabot. De 3 PASS*, la limite absolue d'exonération chute à 2 PASS en application de l'article 14 de la LFSS pour 2012. Compte tenu de la rédaction de la loi, ces dispositions devraient s'appliquer dès 2012. Cependant, une période transitoire est prévue pour les indemnités versées en 2012 repoussant l'application définitive des 2 PASS au 1er janvier 2013

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L'URSSAF commente dans une notice du 17 janvier 2012 les nouveautés concernant le régime social des indemnités de rupture résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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Une notice URSSAF du 6 janvier 2012 revient sur le dispositif du forfait social et notamment sur les nouveautés apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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Le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 (JO du 11/01/2012) qui détermine les critères objectifs pour la définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement est enfin paru.

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Une circulaire interministérielle DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 précise les modifications apportées par la LFSS pour 2012 à l'abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS.

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Le plan de financement de la Sécurité sociale pour 2012 contient des mesures d'économie et de maitrise des dépenses dans un contexte de crise financière, d'endettement et d'ajustements techniques. Parmi les principales mesures impactant la paye, citons la réduction de l'abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG/CRDS, la modification du régime social des indemnités de rupture et du mode de calcul de la réduction Fillon.

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Un décret complète les dispositions modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 concernant le calcul de la réduction Fillon lorsque le salarié accomplit des heures supplémentaires ou complémentaires.

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Après un ajustement "mécanique" en décembre 2011 provoqué par une poussée inflationniste (passage de 9 euros à 9,19 euros), le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,22 euros au 1er janvier 2012 en application des dispositions légales obligeant depuis 2009 à une revalorisation en janvier. Focus sur les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC.

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Suite à une réunion du 15 décembre 2011, le conseil d'administration de l'AGS a décidé le maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2012.

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La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés des titres-restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite ne fera pas l'objet cette année d'une revalorisation.

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Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-0000111 du 5/12/2011 apporte des précisions sur les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis.

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Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local Alsace Moselle a décidé de baisser la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie.

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Le président de la république a annoncé, le vendredi 25 novembre 2011, la prolongation des aides "alternance" jusqu'au 30 juin 2012.

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L'augmentation de l'indice des prix à la consommation en octobre (+ 0,2%) ayant abouti à une progression annuelle de cet indice de 2,1% par rapport à novembre 2010, entraine une revalorisation automatique du SMIC dès le 1er décembre 2011. En conséquence, le montant horaire du brut passe de 9 euros (valeur au 1er janvier 2011) à 9,19 euros, pour le seul mois de décembre, ce qui donne un SMIC mensuel brut base 35 heures à 1393,82 euros. Quid des principales répercussions de cette augmentation?

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Une circulaire interministérielle n°DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011 traite des rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur.

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Lors de l'adoption du PLFSS pour 2012 par l'Assemblée Nationale le 02 novembre 2011 les députés ont voté une mesure issue d'amendements parlementaires qui prévoit que le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail passerait à partir de l'année 2012 à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale au lieu de trois.

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Un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 29 octobre 2011 viennent compléter le dispositif prévu par l'article L 242-1-4 du code de la sécurité sociale qui soumet à cotisations et contributions sociales les avantages consentis par un tiers qui n'est pas leur employeur à des salariés, à l'occasion d'une activité accomplie dans l'intérêt de ce tiers.

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