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Résultats de recherche pour cotisations sociales

Assurance chômage : changements sur les cotisations au 1er octobre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2017

La nouvelle convention chômage du 14 avril 2017 entrera en vigueur le 1er octobre 2017 notamment pour les mesures qui touchent directement les contributions.

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Transfert de cotisations salariales vers la CSG

Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2017

Le Gouvernement, dans un communiqué de presse du 23 août 2017, confirme qu'il va engager dès 2018 un transfert de cotisations salariales vers la CSG.

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Cotisations sociales : nouveaux outils sur le site de l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

De nouvelles fonctionnalités d'aide aux cotisants sont développées sur le portail de l'Urssaf depuis début juillet. Elles concernent d'une part le versement transport et d'autre part l'économie collaborative.

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Cotisation AGS : le taux est de nouveau abaissé

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2017

Le Conseil d'Administration de l'AGS, lors d'une réunion du 29 juin 2017, a annoncé une baisse du taux général de la cotisation. Il sera de 0,15% à compter du 1er juillet 2017.

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Outre-mer : montants d'exonérations de cotisations sociales des TNS

Le décret n°2017-972 du 9 mai 2017 publié au JO du 11 mai précise les modalités de calcul et de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer.

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Effectifs, cotisations et contributions sociales : nouvelles modalités

Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 publié au JO du 10 mai fixe les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, de recouvrement et de calcul des cotisations et contributions sociales.

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DSN et versement des cotisations

Un arrêté* du 23 mars 2017 publié au JO du 10 mai fixe les dates de versement des cotisations sociales pour les années 2018 à 2020.

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Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : dernier jour en ligne

L'Agefiph* a décidé de prolonger, à titre dérogatoire, l'ouverture du service téléDOETH** jusqu'au 8 mars inclus. Pour la déclaration papier, la date limite d'envoi était le 1er mars 2017.

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Égalité réelle en outre-mer : publication au Journal officiel

La loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est publiée au journal officiel du 1er mars 2017. Elle comprend notamment différentes mesures en droit du travail et en matière de protection sociale.

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Plafond de la sécurité sociale 2017 : les incidences de sa revalorisation

Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2017

Une circulaire CNAV n°2017-7 du 21 février 2017 précise les incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale sur les taux et les assiettes de cotisations.

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