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    Résultats de recherche pour cotisations sociales

    URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

    Une mise à jour de la charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 8 mars 2019* publié au JO du 17 mars 2019.

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    Qu'est-ce que la cotisation CGCS à Monaco ?

    La cotisation CGCS doit être versée par les employeurs sociétés commerciales monégasques. Il s'agit de la Caisse de garantie des créances des salariés.

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    Brexit : quid du régime de sécurité sociale des salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019 ?

    La date du Brexit approche et les incertitudes demeurent : que va-t-il se passer pour les salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019? Quel sera leur régime de sécurité sociale ? Avec ou sans accord, cela change tout !

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    Mouvement des " gilets jaunes " : accompagnement social pour les entreprises impactées

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2019

    Le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics rappelle sur son site internet les différentes aides mises à disposition des employeurs pour les accompagner en cas de problèmes de trésorerie.

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    VRP multicartes : le taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2019

    Un arrêté du 1er février 2019 fixe le taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse due pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (VRP multicartes).

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    Réduction générale des cotisations : l'URSSAF fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2018

    Dans deux publications du 9 octobre 2018, l'URSSAF fait le point sur la réduction des cotisations, notamment celles liées à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et au crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

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    Cotisations de sécurité sociale : mise en conformité des textes réglementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2018

    Un décret* publié au Journal officiel du 29 septembre 2018 met en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale**.

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    Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issus de la LFSS 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

    Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.

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    Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

    L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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    Les nouvelles dispositions d'assurance chômage, issues de la loi " Avenir Professionnel ".

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

    La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Outre de nombreuses mesures impactant la formation professionnelle sur lesquelles nous reviendrons prochainement, la loi instaure de nouveaux droits à assurance chômage et une refonte de sa gouvernance.

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