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Résultats de recherche pour cotisations sociales

Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2018

L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.

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URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2018

La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.

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Cotisations maladie et réduction Fillon : modifications à compter du 1er janvier 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2018

Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 publié au JO du 31 décembre modifiant notamment le taux de cotisation d'assurance maladie du régime général applique certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018*.

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VRP multicartes : transfert de l'activité de recouvrement des contributions sociales à l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2017

Le décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 transfère l'activité de recouvrement des cotisations sociales des VRP* multicartes à l'URSSAF** Ile-de-France.

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Cotisation AGS : taux maintenu au 1er janvier 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2017

L'AGS maintient inchangé le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er janvier 2018.

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RSI : versement des cotisations sociales personnelles obligatoires en 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2017

Au 1er janvier 2018, l'Urssaf (ou CGSS dans les DOM) percevra directement les cotisations sociales personnelles obligatoires.

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Cotisations Agirc-Arrco : nouvelles règles de calcul des assiettes

Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2017

La circulaire n°2017-09-DRJ du 27 octobre précise les nouvelles règles de calcul des assiettes de cotisations définies par un décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)* et un décret du 9 mai 2017 sur les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales**.

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Paiement des cotisations et contributions sociales 2018 : les dates sont communiquées

Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2017

L'Urssaf, dans un article du 13 octobre 2017, publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018.

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PLF 2018 : les grandes lignes ont été dévoilées

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit des allégements de cotisations patronales, une suppression de cotisations salariales et un retour des emplois francs.

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Assurance chômage : changements sur les cotisations au 1er octobre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2017

La nouvelle convention chômage du 14 avril 2017 entrera en vigueur le 1er octobre 2017 notamment pour les mesures qui touchent directement les contributions.

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