Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour cour de cassation

Droit social : arrêts marquants mai 2017

Contrôle URSSAF, avis de passage, observations, mise en demeure, tarification AT et taux brut individuel, requalification d'un CDD et ancienneté du salarié, indemnité de requalification, reclassement et clause de mobilité, transfert d'entreprise et classification conventionnelle, amiante et préjudice d'anxiété, rupture conventionnelle, CHSCT et secret médical, IRP et protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants avril 2017

Tarification AT, contrôle URSSAF et délégation, bons d'achat et cadeaux, maladie et délai de carence, Alsace Moselle et maladie, opposition et convention collective, contentieux et immunité de juridiction, sanction disciplinaire et règlement intérieur, licenciement économique et cessation de l'entreprise, accord de maintien dans l'emploi, agent de sécurité privée, IRP et transfert d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants mars 2017

Amendes et assiette des cotisations, contrôle URSSAF et avis de passage, contrainte URSSAF, réparation des accidents du travail, nullité d'une convention ou d'un accord, coemployeur, contingent annuel d'heures supplémentaires, titres restaurant, accord 35 heures, licenciement économique et CSP, AGS créances garanties, rupture du contrat de travail, protection de la maternité, IRP subventions du comité d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants février 2017

Ressources Humaines / Jurisprudence 17 février 2017

Contrôle URSSAF, TASS et jugement en dernier ressort, prime de vacances de la convention des bureaux d'études, conventions et accords : droit d'opposition, garantie minimale des VRP, responsabilité pécuniaire du salarié, licenciement économique et syndicat de copropriétaires, épargne salariale et dépôt des accords, CHSCT désignation, IRP contentieux, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants janvier 2017

Réduction Fillon et Alsace Moselle, institutions de prévoyance et notice d'information, droit aux indemnités journalières AT, contentieux AT, temps partiel, transfert d'entreprise et personne publique, licenciement économique et accident du travail, nullité du licenciement et réintégration, IRP durée du mandat, IRP et délégation unique du personnel, représentativité des syndicats, entreprise en difficulté et représentant des salariés, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants décembre 2016

Ressources Humaines / Jurisprudence 16 décembre 2016

Tarification AT, indemnités journalières et activité, pension de réversion et avantage personnel, volontaire international en entreprise, licenciement et maternité, fin du CDD de remplacement, rupture conventionnelle, temps de trajet, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement irrégulier, IRP et mutation, IRP consultation, IRP et établissement d'enseignement privé, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants novembre 2016

Ressources Humaines / Jurisprudence 28 novembre 2016

Convention franco-américaine, retraite progressive et forfait jours, contrat de travail et loi applicable, transports routiers, égalité de traitement et établissements distincts, temps partiel et horaires, sanction disciplinaire et délai de 2 mois, licenciement pour inaptitude, pertinence d'un PSE, licenciement économique CSP et motif économique, IRP élections, budget du comité d'entreprise, action en justice des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants octobre 2016

Versement transport, indemnités des conseils de l'ordre des médecins, accident du travail et vaccination, valeur des avis de la Ligue du football professionnel, compétence judiciaire, convention collective des organismes de formation, renouvellement d'un CDD, directeur de mutuelle et licenciement, intérimaire et indemnité de précarité, PEE, protection de la maternité, budget du comité d'entreprise, CHSCT national, IRP élu local, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants septembre 2016

Ressources Humaines / Jurisprudence 15 septembre 2016

Assurance maladie et avis du contrôle médical, détachement et convention franco-américaine, retraite et majoration d'assurance, prise en charge des frais de transport du salarié, définition des astreintes, astreinte et initiative du salarié, licenciement et dénonciation, congé de reclassement et allocation, départ à la retraite et accident du travail, protection des IRP, égalité de traitement, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants juillet 2016

Contrôle URSSAF et travail illégal, autoentrepreneur, effet de la contrainte, rechute d'accident du travail, prolongation d'arrêt de travail, co-emploi, cadres dirigeants, transfert d'entreprise et PEE*, transfert d'entreprise et modification du contrat, QPC* et licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle et convention de transfert, IRP crédit d'heures, IRP budgets du comité d'entreprise, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>