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Economie française : premier bilan 2016 et perspectives 2017

En 2016 comme en 2015, l'activité économique de la France a été soutenue par la demande intérieure, consommation et investissements. Le taux de croissance du PIB s'établit à 1,1% contre 1,2% en 2015. Le point faible reste le commerce extérieur, les exportations ne progressant que de 0,9% (+6% en 2015). En conséquence, le marché du travail s'est montré trop timoré pour faire reculer le taux de chômage. Le faible niveau d'inflation a toutefois été favorable au pouvoir d'achat des ménages.

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France 2016 : amélioration de la conjoncture économique

L'INSEE confirme les signes d'un certain redressement de l'activité économique. La situation apparait meilleure que prévue. Ainsi, en juin 2016, le taux de croissance prévu pour 2016 par les banques françaises est de 1,5% contre 1,3% prévu trois mois auparavant. Nette amélioration de la consommation et des investissements des entreprises tandis que la tendance est mitigée sur le commerce extérieur.

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Economie française : premier bilan 2015 et perspectives 2016

Selon les premières estimations de l'INSEE, l'activité économique de la France, à l'image de l'économie mondiale, s'est montrée peu dynamique avec un taux de croissance du PIB de 1,1% contre 0,2% en 2014. En raison d'un taux de chômage élevé, la hausse du pouvoir d'achat des ménages n'a pas tonifié la consommation et les achats de logements. Faute de perspectives tangibles, les entreprises restent prudentes dans leur politique d'embauches et d'investissements.

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Economie française : sortie de crise en 2015?

Après trois ans de croissance atone, les signes favorables à la reprise se multiplient. Tout d'abord, l'effondrement des cours pétroliers redonne du pouvoir d'achat aux ménages et améliore la marge des entreprises. Parallèlement, le repli de l'euro face au dollar améliore la compétitivité des exportations européennes. Enfin, la politique de la Banque centrale européenne soutient le financement des investissements des acteurs économiques à des taux d'intérêt très intéressants.

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Mesures fiscales du pacte de responsabilité d'ici à trois ans

Une communication présentée lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 9 avril 2014 a été consacrée à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité. En matière fiscale, des mesures de simplification concerneront le CICE, ainsi le Gouvernement a prévu de diminuer de 1,8 % les cotisations " famille " payées par les employeurs jusqu'à 3,5 SMIC en 2015 et 2016. Par ailleurs dès 2017, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) sera abaissé et ramené à 28% en 2020.

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Loi de sécurisation de l'emploi : CE : nouvelles obligations pour l'entreprise

Troisième semaine de notre série relative à la loi de sécurisation de l'emploi. Thème du jour : le comité d'entreprise. De l'encadrement des avis du CE, aux nouveaux thèmes de consultation de celui-ci, en passant par la création d'une base de données et l'encadrement des rapports remis par les experts du CE : petit tour d'horizon des changements apportés par la loi, publiée au JO du 16 juin.

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L'Autorité des Normes Comptables préconise un mode de comptabilisation du CICE

L'ANC préconise de passer le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) au crédit d'un compte de charges de personnel, plutôt qu'au crédit du compte d'impôt sur les sociétés. Cette méthode améliore le résultat d'exploitation des entreprises.

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L'instruction définitive sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est parue

L'administration fiscale a publié le 26 février 2013 l'instruction détaillant le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui devient définitive après quinze jours de consultation. Quelques modifications notamment concernant les dirigeants ont été apportées, des nouveautés ainsi que des informations complémentaires apparaissent par rapport au projet de BOI d'origine, ouvert à la consultation le 5 février dernier.

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Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt compétitivité emploi opposables à l'administration fiscale sont en consultation publique jusqu'au 19 février 2013. Applicables mais susceptibles d'être modifiés, ils précisent notamment quels sont les salariés concernés par le CICE, les rémunérations qui peuvent être prises en compte, les entreprises bénéficiaires ainsi que les obligations déclaratives.

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Le gouvernement veut tripler l'abattement de la taxe sur les salaires pour les associations

Les organismes à but non lucratifs ne sont généralement pas passibles de l'impôt sur les sociétés et sont de ce fait exclus du nouveau dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de ne pas léser ce secteur, le gouvernement a choisi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, de tripler l'abattement de taxe sur les salaires dont il bénéficie, à compter du 1er janvier 2014.

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