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Résultats de recherche pour credit impot recherche

Crédit d'impôt recherche : Guide 2017 du CIR

Le guide du crédit d'impôt recherche précise les modalités d'application du CIR, dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d'innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.

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Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

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Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : le crédit d'impôt recherche est concerné

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 90 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Le gouvernement en a fait une présentation le 3 février 2016. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent le crédit d'impôt recherche (CIR). On notera notamment la mise en ligne sur impots.gouv.fr d'ici à mi-2016, d'un simulateur pour calculer le montant de crédit d'impôt correspondant à un projet de recherche éligible.

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La start up du mois : " ALEDIA "

ALEDIA, créée en octobre 2011, développe un process plus rapide et moins coûteux pour la production de LED 3D. Basée sur la technologie WireLED, textuellement " LED fil ", elle permet de diviser le coût de fabrication des LED par quatre. L'entreprise vise les marchés à fort potentiel de l'éclairage et de l'automobile mais aussi celui des écrans plats.

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La start-up du mois : " GLOWEE "

Une fois n'est pas coutume, la start-up du mois est de création très récente puisque qu'elle n'est enregistrée que depuis décembre 2014. GLOWEE a mis au point un dispositif d'éclairage qui, grâce aux propriétés naturelles de micro-organismes vivants, ne consomme pas d'électricité et n'émet aucune pollution lumineuse. Une solution qui pourrait permettre de remplacer avantageusement l'éclairage des vitrines mais aussi le balisage de routes, des pistes d'aéroports ou des mobiliers urbains.

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La start-up du mois : " PIXIENCE "

Pixience a été créée en avril 2012, à partir de la collaboration de six chercheurs, dont Jean-Michel Lagarde, son actuel dirigeant. Cette entreprise française est spécialisée dans la conception et la fabrication de dispositifs d'imagerie et de mesure pour l'exploration cutanée. Elle a mis au point un appareil destiné au secteur de la dermatologie et de la dermo-cosmétique permettant de caractériser des lésions de la peau afin d'aider le médecin dans son processus de diagnostic et dans le suivi de son patient.

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Crédit d'impôt recherche : la CAA de Paris rejette le caractère innovant d'un logiciel

La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 mai 2014, n'a pas admis le caractère innovant du développement d'un logiciel, au motif qu'il ne pouvait être regardé comme apportant des améliorations substantielles présentant un caractère de nouveauté.

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Crédit d'impôt recherche et dépenses de personnel partiellement affecté aux opérations de recherche

Comment prendre en compte les dépenses des salariés affectés pour partie à des dépenses de production et pour partie à des opérations de recherche dans le cadre du crédit d'impôt recherche ? Des précisions ont été apportées sur le sujet par un rescrit fiscal publié le 11 juillet 2012. La rémunération de chaque salarié dans ce cas, ne doit être prise en compte qu'au prorata de l'affectation du temps de travail consacré aux opérations de recherche.

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