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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2017 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2017.


DEB et DES : Calendrier de dépôt des déclarations en 2017

Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2017 sont maintenant publiées


Douane : des tables de corrélation bien utiles !

La commission européenne a publié 2 tables de corrélation qui vont sans nul doute faciliter le quotidien des entreprises.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 février 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2017 ont été publiés au JORF du 22 décembre 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2016 ont été publiés au JORF du 24 novembre 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2016 ont été publiés au JORF du 20 octobre 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2016 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2016 ont été publiés au JORF du 25 août 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2016 ont été publiés au JORF du 21 juillet 2016.


BREXIT : Rappel des règles prévues par le Traité sur l'Union européenne

Le 23 juin 2016, les électeurs anglais se sont prononcés pour la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne. Qu'est-il prévu dans le traité sur l'Union européenne en pareil cas ? Quels impacts en matière de TVA ?