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    Résultats de recherche pour declaration dechanges de biens deb

    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2019 ont été publiés.

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    Quels sont les régimes particuliers de TVA aux Pays Bas ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    Commercer avec les Pays Bas : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandises aux Pays Bas.

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    Commercer avec les Pays Bas : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers les Pays Bas.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2019 ont été publiés.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2019 ont été publiés.

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    Quels sont les régimes particuliers de TVA en Espagne ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru

    Si vous effectuez des échanges intracommunautaires de biens ou des prestations de services à destination d'autres assujettis établis dans l'UE, vous devez établir des Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et/ou des Déclarations européennes de services (DES).

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    Déclaration d'Echanges de Biens : la circulaire 2019 est parue

    Cette circulaire apporte les mises à jour habituelles : dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoire. Elle donne également des précisions afin remplir correctement les déclarations. Exemple des frais de transports.

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    Circulaire 2019 sur la Déclaration d'Echanges de Biens: Définitions des notions de valeur fiscale et valeur marchande

    En plus des mises à jour habituelles (dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoires), cette circulaire apporte des précisions sur les notions de valeur fiscale et valeur marchande.

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