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declaration dechanges de biens deb
Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !
Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d'obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l'État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l'évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d'utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l'importateur doit se soumettre.
DEB 2012 : des nouveautés et des précisions
Les nouveautés 2012 de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d'être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les " obligations DEB " dans le traitement d'opérations qui ont fait l'objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.
Mise à jour de vos agendas : les dates de dépôt de la DEB et de la DES sont parus
La Déclaration d'échanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services DES) doivent être reçues ou enregistrées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Les dates correspondantes viennent d'être publiées.
DEB : les nouveautés de la version 2012
Ces nouveautés s'appliqueront en 2 temps : le 1er janvier et le 1er juin 2012. Elles visent notamment à alléger les formalités auxquelles sont soumises les entreprises qui déposent des déclarations d'échange de biens (DEB) dans le cadre d'opérations de réparations ou pour déclarer des corrections.
2011-11-28
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 23 novembre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de décembre 2011 ont été publiés le 23 novembre 2011.
Livraisons intracommunautaires exonérées : détenez-vous les bonnes preuves ?
L'exonération de la TVA applicables aux livraisons intracommunautaires est subordonnée à la présentation de preuves de sortie de France des marchandises. Dans une affaire jugée le 7 juillet dernier, la Cour Administrative d'Appel de Versailles s'est prononcée sur la valeur probante de certains documents produits.
2011-10-21
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 19 octobre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de novembre 2011 ont été publiés le 20 octobre 2011.
2011-09-22
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 21 septembre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'echange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2011 ont été publiés le 22 septembre 2011.
2011-08-24
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 24 août 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de septembre 2011 ont été publiés le 25 août 2011.
2011-07-21
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 20 juillet 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'août 2011 ont été publiés le 21 juillet 2011.
Taux de change de la DEB et de la DES du 22 juin 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de juillet 2011 ont été publiés le 23 juin 2011.
Taux de change de la DEB et de la DES du 18 mai 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de juin 2011 ont été publiés le 20 mai 2011.
Taux de change de la DEB et de la DES au 20 avril 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de mai 2011, ont été publiés le 21 avril 2011.
Prestations dans l'UE : quelle déclaration remplir ? la DEB, la DES, les deux ?
Depuis le 1er janvier 2010, avec la mise en place des nouvelles règles de territorialité relatives aux prestations de services, la DES (Déclaration européenne de Services) a été créée. Peut-on, dans certains cas, être amenés à remplir à la fois une DES et une DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) ?
2011-03-28
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES au 23 mars 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'avril 2011, ont été publiés le 23 mars 2011.
2011-02-17
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES au 16 février 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de mars 2011, ont été publiés le 16 février 2011.
DEB : La version 2011 vient de paraitre
La circulaire du 5 janvier fixe les règles applicables pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens en 2011 et reprend notamment le nouveau formulaire unique de déclaration (CERFA n° 10838*03).
2011-01-20
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change pour le DEB et la DES
Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 11 mars 2011 ont été publiés au JORF du 20 janvier 2011.
Dates de dépôt des DEB et des DES pour 2011
Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l'année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.
DEB : du nouveau concernant les niveaux d'obligation des entreprises
Le niveau d'obligation des entreprises en matière de DEB est déterminé jusqu'à présent en fonction de 4 seuils qui tiennent compte du montant des introductions et des expéditions réalisées. A compter du 1er janvier 2011, un seuil unique sera introduit : il est fixé à 460 000 euros.