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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 avril 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2015 ont été publiés au JORF du 19 février 2015.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 avril 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2015 ont été publiés au JORF du 19 février 2015.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2015 ont été publiés au JORF du 22 janvier 2015.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2015

Les taux de change, mensuels, pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2015 ont été publiés au JORF du 22 janvier 2015.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2015 ont été publiés au JORF du 26 décembre 2014.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2015 ont été publiés au JORF du 26 décembre 2014.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2014 ont été publiés au JORF du 20 novembre 2014.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2014 ont été publiés au JORF du 23 octobre 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2014 ont été publiés au JORF du 23 octobre 2014


Télédéclaration TVA : soyez prêts !

À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (régime réel normal mensuel ou trimestriel, ou bien régime simplifié d'imposition) devront télédéclarer et télérégler leur TVA et les taxes annexes, et télétransmettre leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. Pour les entreprises au réel normal, est donc notamment concernée la déclaration d'octobre déposée au titre de septembre 2014, accompagnée le cas échéant d'une demande de remboursement de crédit de TVA.