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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2016 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2016 ont été publiés au JORF du 25 août 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2016 ont été publiés au JORF du 21 juillet 2016.


BREXIT : Rappel des règles prévues par le Traité sur l'Union européenne

Le 23 juin 2016, les électeurs anglais se sont prononcés pour la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne. Qu'est-il prévu dans le traité sur l'Union européenne en pareil cas ? Quels impacts en matière de TVA ?


DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2016 ont été publiés au JORF du 22 juin 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2016 ont été publiés au JORF du 19 mai 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juin 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2016 ont été publiés au JORF du 21 avril 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2016 ont été publiés au JORF du 24 mars 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2016 ont été publiés au JORF du 18 février 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2016 ont été publiés au JORF du 21 janvier 2016.