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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2016 ont été publiés au JORF du 19 mai 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juin 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2016 ont été publiés au JORF du 21 avril 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2016 ont été publiés au JORF du 24 mars 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2016 ont été publiés au JORF du 18 février 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2016 ont été publiés au JORF du 21 janvier 2016.


Sur vos agendas : les dates de dépôt des DEB et DES pour 2016

La Déclaration d'Echanges de Biens et la Déclaration européenne de services doivent être déposées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Le calendrier 2016 est désormais disponible


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2016 ont été publiés au JORF du 24 décembre 2015.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2015 ont été publiés au JORF du 19 novembre 2015.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2015 ont été publiés au JORF du 19 novembre 2015.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2015

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2015 ont été publiés au JORF du 22 octobre 2015.