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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2014 ont été publiés au JORF du 23 octobre 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2014 ont été publiés au JORF du 23 octobre 2014


Télédéclaration TVA : soyez prêts !

À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (régime réel normal mensuel ou trimestriel, ou bien régime simplifié d'imposition) devront télédéclarer et télérégler leur TVA et les taxes annexes, et télétransmettre leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. Pour les entreprises au réel normal, est donc notamment concernée la déclaration d'octobre déposée au titre de septembre 2014, accompagnée le cas échéant d'une demande de remboursement de crédit de TVA.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2014 ont été publiés au JORF du 18 septembre 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2014 ont été publiés au JORF du 18 septembre 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2014 ont été publiés au JORF du 21 août 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2014 ont été publiés au JORF du 21 août 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2014 ont été publiés au JORF du 24 juillet 2014.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2014 ont été publiés au JORF du 24 juillet 2014.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2014 ont été publiés au JORF du 19 juin 2014