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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2013
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2013 ont été publiés au JORF du 18 avril 2013.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2013
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2013 ont été publiés au JORF du 21 mars 2013.
La sanction pour défaut de DEB doit être proportionnée
La sanction prévue en cas de défaut de production de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) dans les délais prévus est fixée à 750 euros. Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris affirme que cette sanction doit être en lien avec la valeur des biens déclarés.
Taux de change pour la DEB et la DES à déposer le 12 avril 2013
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) à déposer le 12 avril 2013 ont été publiés au JORF du 21 février 2013.
Taux de change pour la DEB et la DES à déposer le 12 mars 2013
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) à déposer le 12 mars 2013 ont été publiés au JORF du 24 janvier 2013.
DEB et DES : le calendrier de dépôt des déclarations en 2013 est paru
Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2013 viennent d'être publiées.
DEB et DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 février 2013
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2013 ont été publiés au JORF du 20 décembre 2012.
Taux de change pour la DEB et la DES à déposer le 12 janvier 2013
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de décembre 2012 ont été publiés le 21 novembre 2012.
Taux de change des DEB et DES du mois de novembre 2012
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de novembre 2012 ont été publiés
DEB et DES du 13 novembre 2012
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2012 ont été publiés.
