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    Résultats de recherche pour delais de paiement

    Les délais de paiement aux Pays-Bas

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée aux Pays-Bas en 2014 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Le risque pays et le paiement des importations en Chine

    Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

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    Les délais de paiement en Chine

    Les délais de paiement peuvent parfois être réglementés, il est donc important de connaitre la législation locale afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. La Chine est très souple sur ce sujet.

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    Contrat de construction d'une maison individuelle - CCMI

    Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

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    Délais de paiement : application aux secteurs de l'industrie automobile et de la construction

    Les professionnels des secteurs de l'industrie automobile et de la construction pourront formuler une demande de rescrit pour s'assurer de la conformité à la réglementation des modalités de computation des délais de paiement qu'ils envisagent de mettre en place

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    Le nouveau Code de la commande publique est publié !

    Publication au JO du 5 décembre 2018, de l'ordonnance et du décret portant parties législative et réglementaire du code de la commande publique

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    Commissaires aux comptes - Délais de paiement - Avis technique - Actualisation 2017

    Les textes légaux et réglementaires relatifs aux délais de paiement ont évolué depuis la publication de l'avis technique daté de février 2010.

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