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Les principaux textes sociaux du mois de septembre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

Audience des organisations syndicales, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, " vacances-travail " France-Japon et biométrie... Voici les principaux textes du mois de septembre.


Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.


Elections syndicales dans les TPE : un nouveau site web

Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2016

Le Ministère du Travail a ouvert un nouveau site d'information sur les prochaines élections syndicales dans les TPE.


Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées

Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2016

Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.


Audience des organisations syndicales dans les TPE : précisions sur le scrutin

La circulaire DGT/RT2/2016/162 du 23 mai 2016 précise les modalités d'organisation du scrutin pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (TPE).


Loi dialogue social : principales mesures à retenir

Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2015

Après la loi Macron, les experts SVP vous proposent des éclairages sur les principales mesures de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Elargissement du champ d'application de la DUP, simplification des négociations collectives obligatoires, du dispositif de prévention de la pénibilité, aménagement de nouvelles dispositions pour les TPE en matière de représentation...Rendez-vous chaque mardi et jeudi, tout au long du mois de septembre, pour maîtriser les fondamentaux de la loi Rebsamen.


Représentativité syndicale dans l'entreprise: quelques ajustements opérés par le législateur

Nouvelle semaine consacrée aux changements apportés par la loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Thème du jour : la représentativité syndicale. Réformée en 2008, les nouvelles règles de représentativité syndicale ont suscité un contentieux abondant. Des clarifications viennent d'être apportées par le législateur.


Nouveaux seuils d'effectifs pour l'exercice des droits syndicaux

L'article 43 de la loi de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 (JO du 23 mars 2012) abaisse notamment certains seuils d'effectifs pour l'exercice des droits syndicaux dans l'entreprise.


Les nouvelles règles de représentativité clarifiées par le ministère

Une circulaire d'information DGT n°06 du 27 juillet 2011 fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.


Droit syndical en entreprise : la période transitoire de la loi de démocratie sociale et ses enjeux

Nul n'ignore aujourd'hui que, depuis la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale (JO.21), les élections professionnelles sont un enjeu fondamental pour les organisations syndicales. Exit le bénéfice d'une représentativité de plein droit ou d'emprunt reconnue aux "cinq grandes", exit leur droit de désigner et choisir un délégué syndical en toute liberté. Cependant la mise à l'écart des règles anciennes ne s'est produite ou ne se produira qu'au terme d'une période transitoire.