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    Résultats de recherche pour delegues syndicaux

    Délégués syndicaux : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux délégués syndicaux, en y intégrant les nouvelles règles issues des derniers textes*.

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    Défenseur syndical et confidentialité : validation par les sages

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2017

    Dans le cadre de l'action en justice d'un salarié, les obligations de secret professionnel et de discrétion d'un défenseur syndical présentent des " garanties équivalentes " à celles d'un avocat selon la décision n°2017-623 QPC du 7 avril 2017 publiée au JO du 9 avril.

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    Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

    La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.

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    Les principaux textes sociaux du mois de septembre 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

    Audience des organisations syndicales, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, " vacances-travail " France-Japon et biométrie... Voici les principaux textes du mois de septembre.

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    Elections syndicales dans les TPE : un nouveau site web

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2016

    Le Ministère du Travail a ouvert un nouveau site d'information sur les prochaines élections syndicales dans les TPE.

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    Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2016

    Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.

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    Audience des organisations syndicales dans les TPE : précisions sur le scrutin

    La circulaire DGT/RT2/2016/162 du 23 mai 2016 précise les modalités d'organisation du scrutin pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (TPE).

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    Loi dialogue social : principales mesures à retenir

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2015

    Après la loi Macron, les experts SVP vous proposent des éclairages sur les principales mesures de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Elargissement du champ d'application de la DUP, simplification des négociations collectives obligatoires, du dispositif de prévention de la pénibilité, aménagement de nouvelles dispositions pour les TPE en matière de représentation...Rendez-vous chaque mardi et jeudi, tout au long du mois de septembre, pour maîtriser les fondamentaux de la loi Rebsamen.

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    Représentativité syndicale dans l'entreprise: quelques ajustements opérés par le législateur

    Nouvelle semaine consacrée aux changements apportés par la loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Thème du jour : la représentativité syndicale. Réformée en 2008, les nouvelles règles de représentativité syndicale ont suscité un contentieux abondant. Des clarifications viennent d'être apportées par le législateur.

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    Nouveaux seuils d'effectifs pour l'exercice des droits syndicaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2012

    L'article 43 de la loi de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 (JO du 23 mars 2012) abaisse notamment certains seuils d'effectifs pour l'exercice des droits syndicaux dans l'entreprise.

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