Liste des 11 articles pour le tag :
dematerialisation
2012-03-26
Ressources humaines : Alerte RH
Loi de simplification du droit : incidences pour les cotisations et contributions sociales
La loi « Warsmann » de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives n°2012-387 du 22 mars 2012, publiée au JO le 23 mars 2012, comprend des dispositions concernant les cotisations et contributions sociales impactant les entreprises.
Dispositifs d'actionnariat salarié : de nouvelles obligations déclaratives
Deux décrets viennent de préciser les obligations déclaratives fiscales des sociétés qui attribuent à leurs salariés des options de souscription ou d'achat d'actions (stock options), des actions gratuites ou des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE). Ces textes en vigueur depuis le 31 janvier, s'appliqueront aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2013 pour les options levées, les actions gratuites acquises et les BSPCE exercés après le 1er janvier 2012.
2012-01-25
Ressources humaines : Alerte RH
Envoi de la DADS* repoussé au mardi 7 février inclus
Un communiqué de la DSS* du 23 janvier 2012 annonce que les employeurs disposent d'un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de la DADS sur les rémunérations de 2011.
2011-12-14
Ressources humaines : Alerte RH
L'attestation Pôle Emploi dématérialisée dès le 1er janvier 2012
Attention : A compter du 1er janvier 2012, tous les employeurs d'au moins dix salariés devront envoyer l'attestation d'assurance chômage à Pôle Emploi au moment de la rupture du contrat de travail du salarié par voie électronique.
2011-10-19
Ressources humaines : Alerte RH
Proposition de loi de simplification du droit : principales mesures sociales
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi "Warsmann" sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, le 18 octobre 2011. Nous déclinerons, dans cette alerte, les principales mesures impactant les entreprises.
2011-10-14
Ressources humaines : Alerte RH
Urssaf : tableau récapitulatif annuel, vers une dématérialisation progressive
Un communiqué Urssaf du 28 septembre 2011 annonce la suppression progressive du tableau récapitulatif annuel "papier" de son réseau. Cette décision prendra effet pour les données 2011 dans 12 régions - dont l'Ile-de-France - et sera étendue à l'ensemble du territoire en 2012. Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, l'Urssaf propose, d'ores et déjà, un tableau déclaratif 2011 pré-rempli sur Internet.
2011-06-24
Ressources humaines : Alerte RH
L'attestation Pôle Emploi bientôt dématérialisée
Un arrêté du 14 juin 2011 (JO du 22/06/2011) expose les conditions de transmission de l'attestation d'assurance chômage à Pôle Emploi, qui se fera par voie électronique à compter du 1er janvier 2012.
2011-03-04
Ressources humaines : Alerte RH
Le gouvernement simplifie les démarches sociales des entreprises
Un dossier de presse du ministère du budget du 14 février 2011 présente 20 nouvelles mesures envisagées dont huit visent à faciliter l'accomplissement par les entreprises de leurs obligations sociales.
Droit immobilier : un mois riche en actualité
Vidéosurveillance dans les halls d'immeuble, attribution des logements sociaux, tarif des notaires modifié, mise en place d'un groupe de réflexion sur les indices des loyers commerciaux, convocation électronique aux assemblées de copropriété ... Retrouvez une sélection des principaux textes en droit immobilier ce mois-ci.
2011-02-03
Ressources humaines : Alerte RH
Attestation d'assurance chômage: transmission dématérialisée
Le décret n°2011-138 du 1er février 2011 (JO du 3/02/2011) porte sur la transmission dématérialisée à Pôle Emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail.
Vidéo : avantages et inconvénients de la dématérialisation du bulletin de la paye
Denis Kientz, expert SVP en nouvelles technologies, présente les avantages de la dématérialisation du bulletin de paye et les trois solutions possibles pour la mettre en place.