Résultats de recherche pour detachement
Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020
La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet.
Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie
Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.
Détachement et travail illégal : 16 nouvelles mesures de lutte contre la fraude
A l'issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT) le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté 16 mesures visant à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.
Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017
Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.
La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017
Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.
De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique
Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.
Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (3)
Voici la dernière partie de notre présentation de l'encadrement du détachement transnational. Après avoir vu les obligations déclaratives des entreprises cocontractantes, ainsi que les spécificités liées à certains secteurs d'activité, détaillons aujourd'hui les autres obligations des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France, ainsi que celles de leur donneur d'ordre en France.
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (2)
A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) encadrant le détachement transnational, faisons aujourd'hui le point sur les spécificités déclaratives liées à certains secteurs d'activité.
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (1)
A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) en matière de détachement, faisons le point aujourd'hui et la semaine prochaine de manière globale sur la lutte contre le détachement illégal, sous forme de questions-réponses. Les nouvelles dispositions d'application introduites par ces décrets n'entreront en vigueur que le 1er juillet 2017 pour certaines, le 1er janvier 2018 pour d'autres.
