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Détachement et travail illégal : 16 nouvelles mesures de lutte contre la fraude
A l'issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT) le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté 16 mesures visant à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.
La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017
Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.
Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017
Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.
De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique
Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.
Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (3)
Voici la dernière partie de notre présentation de l'encadrement du détachement transnational. Après avoir vu les obligations déclaratives des entreprises cocontractantes, ainsi que les spécificités liées à certains secteurs d'activité, détaillons aujourd'hui les autres obligations des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France, ainsi que celles de leur donneur d'ordre en France.
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (2)
A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) encadrant le détachement transnational, faisons aujourd'hui le point sur les spécificités déclaratives liées à certains secteurs d'activité.
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (1)
A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) en matière de détachement, faisons le point aujourd'hui et la semaine prochaine de manière globale sur la lutte contre le détachement illégal, sous forme de questions-réponses. Les nouvelles dispositions d'application introduites par ces décrets n'entreront en vigueur que le 1er juillet 2017 pour certaines, le 1er janvier 2018 pour d'autres.
Loi Travail : textes parus récemment, d'application différée
Plusieurs textes d'application de la loi Travail* ayant été publiés ces dernières semaines, faisons aujourd'hui le point sur les mesures réglementaires d'application différée.
Travail détaché : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
Le décret n°2017-825 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai renforce les règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.
