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Résultats de recherche pour detachement

Travail détaché : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre

Le décret n°2017-825 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai renforce les règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.

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Loi Travail : la lutte contre le détachement illégal renforcée

Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2016

Les articles 105 et suivants de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 revoient les règles de contrôle du détachement des salariés. De nouvelles obligations et sanctions pèsent sur les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre.

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Salariés détachés: modalités de transmission dématérialisée des déclarations

Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2016

Le décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 publié au JO du 31 juillet précise les modalités de transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France. Il crée également un traitement automatisé des données personnelles contenues dans ces déclarations et attestations.

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Travailleurs détachés : de nouvelles mesures pour les entreprises de transport

Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2016

Le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 publié au journal officiel du 9 avril vient en application d'une mesure inscrite à l'article 281 de la loi Macron sur la lutte contre la concurrence sociale déloyale. Il adapte certaines dispositions du Code du travail concernant les salariés détachés dans le secteur des transports.

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La Russie se dote d'une nouvelle règlementation sur le détachement

Après près de trois ans de négociations, une loi sur le détachement de salariés a vu le jour en Russie (Loi fédérale 116-FZ du 5 mai 2014). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et elle est venue encadrer le recours au détachement.

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Détachement transnational : précisions sur la suspension de la prestation de services illégale

Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2015

Le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés est publié au journal officiel du 4 décembre 2015.

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Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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La loi sur le détachement des travailleurs et la lutte contre le travail illégal est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2014

Adoptée définitivement par le Parlement le 26 juin dernier, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale (dumping social) est publiée au journal officiel du 11 juillet 2014.

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Détachement au Luxembourg : le port d'un badge obligatoire !

Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une nouvelle formalité lors du détachement de salariés sur des chantiers au Luxembourg : l'obtention d'un badge social. Ce nouvel outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

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Détachement de travailleurs : adoption de la proposition de loi par le Sénat

La proposition de loi visant à lutter contre le " dumping social " et la concurrence déloyale a été adoptée par le Sénat le 6 mai 2014 avec quelques modifications.

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