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Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (3)
Voici la dernière partie de notre présentation de l'encadrement du détachement transnational. Après avoir vu les obligations déclaratives des entreprises cocontractantes, ainsi que les spécificités liées à certains secteurs d'activité, détaillons aujourd'hui les autres obligations des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France, ainsi que celles de leur donneur d'ordre en France.
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (2)
A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) encadrant le détachement transnational, faisons aujourd'hui le point sur les spécificités déclaratives liées à certains secteurs d'activité.
Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (1)
A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) en matière de détachement, faisons le point aujourd'hui et la semaine prochaine de manière globale sur la lutte contre le détachement illégal, sous forme de questions-réponses. Les nouvelles dispositions d'application introduites par ces décrets n'entreront en vigueur que le 1er juillet 2017 pour certaines, le 1er janvier 2018 pour d'autres.
Loi Travail : textes parus récemment, d'application différée
Plusieurs textes d'application de la loi Travail* ayant été publiés ces dernières semaines, faisons aujourd'hui le point sur les mesures réglementaires d'application différée.
Travail détaché : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
Le décret n°2017-825 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai renforce les règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.
Loi Travail : la lutte contre le détachement illégal renforcée
Les articles 105 et suivants de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 revoient les règles de contrôle du détachement des salariés. De nouvelles obligations et sanctions pèsent sur les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre.
Salariés détachés: modalités de transmission dématérialisée des déclarations
Le décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 publié au JO du 31 juillet précise les modalités de transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France. Il crée également un traitement automatisé des données personnelles contenues dans ces déclarations et attestations.
Travailleurs détachés : de nouvelles mesures pour les entreprises de transport
Le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 publié au journal officiel du 9 avril vient en application d'une mesure inscrite à l'article 281 de la loi Macron sur la lutte contre la concurrence sociale déloyale. Il adapte certaines dispositions du Code du travail concernant les salariés détachés dans le secteur des transports.
La Russie se dote d'une nouvelle règlementation sur le détachement
Après près de trois ans de négociations, une loi sur le détachement de salariés a vu le jour en Russie (Loi fédérale 116-FZ du 5 mai 2014). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et elle est venue encadrer le recours au détachement.
Détachement transnational : précisions sur la suspension de la prestation de services illégale
Le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés est publié au journal officiel du 4 décembre 2015.
