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    Résultats de recherche pour detachement

    Le détachement dans le cadre d'une prestation de service en Suisse : la procédure d'annonce

    Le détachement de salariés en Suisse dans le cadre d'une prestation de service est soumis à des formalités déclaratives, en fonction de la durée de la mission et de la nature de l'activité exercée.

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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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    Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

    Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.

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    Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2018

    La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet. 

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    Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

    Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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    Détachement et travail illégal : 16 nouvelles mesures de lutte contre la fraude

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2018

    A l'issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT) le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté 16 mesures visant à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

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    La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.

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    Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.

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    De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

    Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.

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    Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).

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