Résultats de recherche pour detachement salarie

LOI MACRON et travail illégal : des sanctions renforcées

Notre nouveau focus porte sur les mesures permettant de lutter contre le travail illégal. En effet, la loi aggrave les sanctions en cas de fraudes liées au détachement transnational et renforce les pouvoirs de l'inspection du travail.


Lutte contre le travail illégal : un décret est publié

Un décret du 30 mars 2015 (JO du 31 mars) précise les obligations des employeurs concernant la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal. Il s'agit du décret d'application de la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.


Lutte contre la fraude au détachement : le Premier ministre présente un plan d'action

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

Présenté par le Premier ministre le 12 février 2015, le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France est un volet du Plan National d'Action pour la lutte contre le travail illégal en 2015. Intégrées pour certaines dans le projet de loi Macron dont le vote définitif devrait avoir lieu demain, les mesures annoncées vont dans le sens de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale.


Affiliation des salariés expatriés à l'assurance chômage : publication d'une circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2015

Dans la circulaire n°2014-34 du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, l'Unédic rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.


Détachement au Luxembourg : le port d'un badge obligatoire !

Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une nouvelle formalité lors du détachement de salariés sur des chantiers au Luxembourg : l'obtention d'un badge social. Ce nouvel outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.


Détachement au Luxembourg : le port d'un badge obligatoire !

Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une nouvelle formalité lors du détachement de salariés sur des chantiers au Luxembourg : l'obtention d'un badge social. Ce nouvel outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.


Détachement de travailleurs : adoption de la proposition de loi par le Sénat

La proposition de loi visant à lutter contre le " dumping social " et la concurrence déloyale a été adoptée par le Sénat le 6 mai 2014 avec quelques modifications.


Détachement de prestation de service en Allemagne

Votre société souhaite détacher des salariés en Allemagne pour la réalisation d'une prestation de service ? L'Union européenne favorise la libre circulation des travailleurs, mais cela n'évite pas d'avoir à accomplir certaines démarches locales lors du détachement de salariés. En effet, selon le secteur d'activité, une déclaration de détachement peut être demandée sur le territoire allemand.


Détachement de prestation de service en Allemagne

Votre société souhaite détacher des salariés en Allemagne pour la réalisation d'une prestation de service ? L'Union européenne favorise la libre circulation des travailleurs, mais cela n'évite pas d'avoir à accomplir certaines démarches locales lors du détachement de salariés. En effet, selon le secteur d'activité, une déclaration de détachement peut être demandée sur le territoire allemand.


Quelles démarches pour envoyer des salariés français ponctuellement à Monaco ?

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2014

Les sociétés françaises, notamment celles basées dans le sud-est de la France, sont parfois amenées à envoyer des salariés ponctuellement, pour réaliser des prestations de services, sur le territoire monégasque. Or, Monaco ne fait pas partie de l'Union européenne, il faut donc respecter des règles spécifiques, qui varient selon la durée de la venue des salariés français.