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    Résultats de recherche pour detachement salarie

    Le détachement dans le cadre d'une prestation de service en Suisse : la procédure d'annonce

    Le détachement de salariés en Suisse dans le cadre d'une prestation de service est soumis à des formalités déclaratives, en fonction de la durée de la mission et de la nature de l'activité exercée.

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    Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2019

    Le 1er avril 2019, le salaire minimum anglais a connu une augmentation. Particularité du droit anglais, le salaire minimum n'est pas le même selon l'âge des travailleurs.

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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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    Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

    Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.

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    Brexit : quid du régime de sécurité sociale des salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019 ?

    La date du Brexit approche et les incertitudes demeurent : que va-t-il se passer pour les salariés français détachés au Royaume-Uni après le 29 mars 2019? Quel sera leur régime de sécurité sociale ? Avec ou sans accord, cela change tout !

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    Le détachement transnational en cours de transformation !

    Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.

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    Loi avenir professionnel : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2018

    A la suite de la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, le ministère du Travail met à jour de multiples fiches pratiques.

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    Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2018

    La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet. 

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    Taïwan réforme son droit du travail : repos et congés payés

    Les nouvelles dispositions du droit taïwanais en matière de droit du travail sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. En plus des modifications touchant les heures supplémentaires, le législateur a également réformé les dispositions relatives au repos et aux congés.

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    Taïwan réforme son droit du travail : les heures supplémentaires

    Une importante réforme en droit du travail est entrée en vigueur à Taïwan au 1er janvier 2017. Une nouvelle réforme, entrée en vigueur au 1er mars 2018, est venue de nouveau modifier certains aspects de la législation locale, notamment en matière d'heures supplémentaires.

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