Résultats de recherche pour detachement salarie

Loi Travail : la lutte contre le détachement illégal renforcée

Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2016

Les articles 105 et suivants de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 revoient les règles de contrôle du détachement des salariés. De nouvelles obligations et sanctions pèsent sur les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre.


Salariés détachés: modalités de transmission dématérialisée des déclarations

Le décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 publié au JO du 31 juillet précise les modalités de transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France. Il crée également un traitement automatisé des données personnelles contenues dans ces déclarations et attestations.


Plus besoin de permis de travail pour les Algériens et les Tunisiens

L'Algérie et la Tunisie ont signé un accord le 26 octobre 2015, mettant fin à l'obligation d'obtenir un permis de travail pour les ressortissants de chacun de ces Etats allant travailler dans l'autre Etat. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.


Le placement de travailleurs aux Pays Bas soumis à des formalités d'enregistrement

Afin d'éviter les embauches illégales de travailleurs, les Pays-Bas ont modifié leur législation. Depuis le 1er juillet 2012, les entreprises qui placent des travailleurs aux Pays-Bas ont l'obligation de s'enregistrer auprès du Registre de la Chambre de commerce néerlandaise. Cette obligation concerne également les sociétés étrangères.


Travailleurs détachés : de nouvelles mesures pour les entreprises de transport

Le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 publié au journal officiel du 9 avril vient en application d'une mesure inscrite à l'article 281 de la loi Macron sur la lutte contre la concurrence sociale déloyale. Il adapte certaines dispositions du Code du travail concernant les salariés détachés dans le secteur des transports.


La Russie se dote d'une nouvelle règlementation sur le détachement

Après près de trois ans de négociations, une loi sur le détachement de salariés a vu le jour en Russie (Loi fédérale 116-FZ du 5 mai 2014). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et elle est venue encadrer le recours au détachement.


Détachement en Belgique : avez-vous rempli la déclaration LIMOSA ?

Une société française qui souhaite détacher des salariés en Belgique, doit, en plus des formalités habituelles à remplir auprès de la sécurité sociale, remplir une déclaration appelée LIMOSA, qui annonce la venue de salariés étrangers sur le territoire belge.


Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2015

Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?


Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?


Lutte contre la fraude au détachement : le CESE donne son avis

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2015

Dans le cadre d'une séance plénière, le conseil économique, social et environnemental (CESE) va examiner et voter aujourd'hui un projet d'avis concernant les travailleurs détachés. Le Premier ministre avait saisi le CESE en avril 2015 pour qu'il se prononce sur l'état de la législation relative aux travailleurs détachés.