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    Résultats de recherche pour detachement salarie

    Le détachement transnational en cours de transformation !

    Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.

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    Loi avenir professionnel : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2018

    A la suite de la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, le ministère du Travail met à jour de multiples fiches pratiques.

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    Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2018

    La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet. 

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    Taïwan réforme son droit du travail : repos et congés payés

    Les nouvelles dispositions du droit taïwanais en matière de droit du travail sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. En plus des modifications touchant les heures supplémentaires, le législateur a également réformé les dispositions relatives au repos et aux congés.

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    Taïwan réforme son droit du travail : les heures supplémentaires

    Une importante réforme en droit du travail est entrée en vigueur à Taïwan au 1er janvier 2017. Une nouvelle réforme, entrée en vigueur au 1er mars 2018, est venue de nouveau modifier certains aspects de la législation locale, notamment en matière d'heures supplémentaires.

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    Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

    Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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    La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

    Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

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    La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.

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    Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.

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    De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

    Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.

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