Résultats de recherche pour detachement salarie

Détachement en Belgique : avez-vous rempli la déclaration LIMOSA ?

Une société française qui souhaite détacher des salariés en Belgique, doit, en plus des formalités habituelles à remplir auprès de la sécurité sociale, remplir une déclaration appelée LIMOSA, qui annonce la venue de salariés étrangers sur le territoire belge.


Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2015

Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?


Détachement en Belgique : êtes-vous concernés par le paiement des timbres fidélité ?

Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?


Lutte contre la fraude au détachement : le CESE donne son avis

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2015

Dans le cadre d'une séance plénière, le conseil économique, social et environnemental (CESE) va examiner et voter aujourd'hui un projet d'avis concernant les travailleurs détachés. Le Premier ministre avait saisi le CESE en avril 2015 pour qu'il se prononce sur l'état de la législation relative aux travailleurs détachés.


LOI MACRON et travail illégal : des sanctions renforcées

Notre nouveau focus porte sur les mesures permettant de lutter contre le travail illégal. En effet, la loi aggrave les sanctions en cas de fraudes liées au détachement transnational et renforce les pouvoirs de l'inspection du travail.


Lutte contre le travail illégal : un décret est publié

Un décret du 30 mars 2015 (JO du 31 mars) précise les obligations des employeurs concernant la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal. Il s'agit du décret d'application de la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.


Lutte contre la fraude au détachement : le Premier ministre présente un plan d'action

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2015

Présenté par le Premier ministre le 12 février 2015, le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France est un volet du Plan National d'Action pour la lutte contre le travail illégal en 2015. Intégrées pour certaines dans le projet de loi Macron dont le vote définitif devrait avoir lieu demain, les mesures annoncées vont dans le sens de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale.


Affiliation des salariés expatriés à l'assurance chômage : publication d'une circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2015

Dans la circulaire n°2014-34 du 23 décembre 2014 consacrée à l'annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, l'Unédic rappelle les règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, ainsi que le champ et les règles applicables aux adhésions individuelles au régime d'assurance chômage. Elle revient aussi sur les obligations déclaratives des employeurs sans établissement sur le territoire français.


Détachement au Luxembourg : le port d'un badge obligatoire !

Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une nouvelle formalité lors du détachement de salariés sur des chantiers au Luxembourg : l'obtention d'un badge social. Ce nouvel outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.


Détachement au Luxembourg : le port d'un badge obligatoire !

Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une nouvelle formalité lors du détachement de salariés sur des chantiers au Luxembourg : l'obtention d'un badge social. Ce nouvel outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.