Liste des 13 articles pour le tag :

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Expatriation en Suisse: quel contrat de travail ?

Lors d'une expatriation en Suisse, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient de bien appréhender les spécificités du droit du travail en Suisse, caractérisé par une grande souplesse laissée aux parties au contrat de travail.

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Le barème kilométrique 2012 est publié

Le nouveau barème kilométrique établi par la Direction générale des finances publiques a été publié ce matin au Bulletin officiel des impôts. Ce barème est applicable aux remboursements de frais de déplacement en voiture et en deux-roues. Il n'a pas été revalorisé par rapport à celui de l'année dernière, contrairement à ce qu'avait laissé entendre le ministre de l'Economie et des finances, François Barouin sur RTL le 8 février dernier.

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Expatriation en Allemagne : imposition d'un salarié

En Allemagne les salaires sont soumis à l'impôt par le biais d'une retenue à la source que l'employeur doit pratiquer. Les salaires perçus par un résident allemand sont donc nets de cotisations sociales et d'impôt. Le calcul de cette retenue à la source est déterminé directement par l'employeur en fonction de la situation personnelle et familiale du salarié, de la nature de son travail, de ses frais professionnels et avantages en nature, avec un régime particulier pour les cadres étrangers.

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Expatriation en allemagne : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu en Allemagne est calculé comme en France, à partir d'une déclaration souscrite par les contribuables, l'année suivant celle de l'encaissement des revenus. L'exercice fiscal correspond à l'année civile, dans la plupart des cas. Le barème est très progressif et s'applique au revenu mondial des personnes physiques résidentes d'Allemagne.

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Expatriés, n'oubliez pas la douane lors de votre déménagement !

Si le salarié transfère sa résidence dans un pays appartenant à l'Union européenne, les démarches douanières à accomplir sont plutôt allégées. En revanche, s'il quitte la France pour un pays tiers, il doit s'affranchir de certaines formalités détaillées ci-dessous.

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Etablissement en Chine d'un système d'assurance sociale universel

La nouvelle loi chinoise sur l'assurance sociale entrera en vigueur le 1er juillet 2011. Cette loi institue le premier système d'assurance sociale universel et harmonisé, et va soumettre les employés étrangers aux cotisations sociales locales.

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Quel visa pour travailler aux Etats-Unis ?

Que vous soyez salarié détaché dans une filiale américaine ou embauché directement par une société locale, vous devez impérativement obtenir un visa de travail. L'obtention d'un visa de travail ne va pas de soi, et la première étape est de déterminer quel sera le visa adéquat à votre situation.

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Clause de non concurrence dans un contrat de travail aux Etats-Unis

La validité des clauses de non concurrence insérées dans un contrat de travail dépend de la législation de chaque Etat fédéré aux Etats-Unis. Si cette clause est valable dans la majorité des Etats, elle est cependant illégale dans l'Etat de Californie.

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Conversation vidéo : comment détacher un salarié en Suisse ?

Un DRH interroge SVP sur les contraintes réglementaires qu'implique le détachement d'un salarié en Suisse. Say-Yiek Chhe, expert SVP en affaires internationales, revient sur les points importants à étudier : nature, durée et type de mission, secteur géographique d'intervention, procédure d'annonce..

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Les incidences fiscales du détachement d'un salarié à l'étranger

Envoyer un salarié en mission à l'étranger peut avoir des répercussions sur sa fiscalité dans son pays d'origine et / ou dans le pays d'accueil. Pour éviter les pièges, il faut bien comprendre les mécanismes fiscaux applicables dans le pays de résidence du salarié et dans celui qui va l'accueillir.

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Le nouveau statut du travailleur frontalier franco-belge

La France et la Belgique ont signé un avenant à la convention fiscale bilatérale sur le statut fiscal des frontaliers. Cet avenant entrera en vigueur en France prochainement. Les frontaliers français resteront imposables en France s'ils travaillent principalement dans la zone frontalière.

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Impatriés, bénéficiez d'un régime fiscal de faveur

La France veut accroître son attractivité et encourager l'installation sur son territoire de cadres de haut niveau. Un nouveau dispositif qui prévoit en particulier que le supplément de rémunération lié à l'impatriation est exonéré d'impôt sur le revenu a été institué à compter du 1er janvier 2008.

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Vidéo : le visa L-1 est indispensable pour travailler aux Etats-Unis

Christine Olivier-Caillat, expert SVP en affaires internationales, nous présente les particularités du visa L-1, indispensable pour travailler aux Etats-Unis.

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