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Résultats de recherche pour detachement salarie

Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2018

La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet. 

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Taïwan réforme son droit du travail : repos et congés payés

Les nouvelles dispositions du droit taïwanais en matière de droit du travail sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. En plus des modifications touchant les heures supplémentaires, le législateur a également réformé les dispositions relatives au repos et aux congés.

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Taïwan réforme son droit du travail : les heures supplémentaires

Une importante réforme en droit du travail est entrée en vigueur à Taïwan au 1er janvier 2017. Une nouvelle réforme, entrée en vigueur au 1er mars 2018, est venue de nouveau modifier certains aspects de la législation locale, notamment en matière d'heures supplémentaires.

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Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

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La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017

Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.

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Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017

Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.

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De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.

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Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)

Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).

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Travailleurs détachés dans le BTP: document d'information

Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2017

Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 26 juillet 2017, fixe le modèle du document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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