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Résultats de recherche pour detachement salarie

Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (3)

Voici la dernière partie de notre présentation de l'encadrement du détachement transnational. Après avoir vu les obligations déclaratives des entreprises cocontractantes, ainsi que les spécificités liées à certains secteurs d'activité, détaillons aujourd'hui les autres obligations des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France, ainsi que celles de leur donneur d'ordre en France.

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Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (2)

A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) encadrant le détachement transnational, faisons aujourd'hui le point sur les spécificités déclaratives liées à certains secteurs d'activité.

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Loi Travail : focus sur la lutte contre le détachement illégal (1)

A l'occasion de la publication récente de deux décrets d'application de la loi Travail (1) en matière de détachement, faisons le point aujourd'hui et la semaine prochaine de manière globale sur la lutte contre le détachement illégal, sous forme de questions-réponses. Les nouvelles dispositions d'application introduites par ces décrets n'entreront en vigueur que le 1er juillet 2017 pour certaines, le 1er janvier 2018 pour d'autres.

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Loi Travail : textes parus récemment, d'application différée

Plusieurs textes d'application de la loi Travail* ayant été publiés ces dernières semaines, faisons aujourd'hui le point sur les mesures réglementaires d'application différée.

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Travail détaché : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre

Le décret n°2017-825 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai renforce les règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.

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Loi Travail : la lutte contre le détachement illégal renforcée

Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2016

Les articles 105 et suivants de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 revoient les règles de contrôle du détachement des salariés. De nouvelles obligations et sanctions pèsent sur les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre.

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Salariés détachés: modalités de transmission dématérialisée des déclarations

Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2016

Le décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 publié au JO du 31 juillet précise les modalités de transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France. Il crée également un traitement automatisé des données personnelles contenues dans ces déclarations et attestations.

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Plus besoin de permis de travail pour les Algériens et les Tunisiens

L'Algérie et la Tunisie ont signé un accord le 26 octobre 2015, mettant fin à l'obligation d'obtenir un permis de travail pour les ressortissants de chacun de ces Etats allant travailler dans l'autre Etat. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

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Le placement de travailleurs aux Pays Bas soumis à des formalités d'enregistrement

Afin d'éviter les embauches illégales de travailleurs, les Pays-Bas ont modifié leur législation. Depuis le 1er juillet 2012, les entreprises qui placent des travailleurs aux Pays-Bas ont l'obligation de s'enregistrer auprès du Registre de la Chambre de commerce néerlandaise. Cette obligation concerne également les sociétés étrangères.

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Travailleurs détachés : de nouvelles mesures pour les entreprises de transport

Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2016

Le décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 publié au journal officiel du 9 avril vient en application d'une mesure inscrite à l'article 281 de la loi Macron sur la lutte contre la concurrence sociale déloyale. Il adapte certaines dispositions du Code du travail concernant les salariés détachés dans le secteur des transports.

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