Résultats de recherche pour developpement international

La startup du mois : " EasyMile "

Créée en juillet 2014, EasyMile conçoit des navettes électriques autonomes. Ces minibus, qui peuvent embarquer jusqu'à 12 passagers à une vitesse maximale de 20 km/h sur de courtes distances, apportent une réponse écologique et économique aux besoins de mobilité urbaine.

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Adoption de la Loi de modernisation du droit des sociétés au Luxembourg

Huit années, c'est le temps qu'il aura fallu pour que le projet de loi luxembourgeois portant modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales soit finalement adopté en août 2016. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit des sociétés et crée un nouveau de type de société : la SAS.

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L'hypothèque légale d'artisan et entrepreneur en Suisse

Dans le cadre d'un chantier de construction en Suisse, afin de garantir le paiement à l'entrepreneur ou à l'artisan en charge des travaux sur un immeuble, le droit suisse a mis en place une hypothèque légale d'artisan et d'entrepreneur.

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Le contrat étudiant au Luxembourg

La législation luxembourgeoise prévoit l'existence d'un contrat étudiant spécifique qui permet l'embauche pendant les vacances scolaires d'un élève ou étudiant, pendant deux mois par an maximum. Cette possibilité permet aux entreprises de remplacer leurs salariés pendant leurs congés.

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Le délai de prescription commerciale au Maroc

C'est le code de commerce marocain qui prévoit le délai de prescription commerciale. Ce délai est fixé à 5 ans, mais il existe des exceptions visées dans le code des obligations et des contrats.

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La Turquie se dote d'une loi sur la protection des données personnelles

La constitution de la Turquie établit un principe général de droit à la vie privée. Au sein de l'arsenal législatif turc, plusieurs dispositions de lois disséminées apportent une protection relative des données personnelles. Mais depuis le 7 avril 2016, la Turquie s'est dotée d'une loi dédiée spécifiquement à la protection des données personnelles.

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Augmentation du salaire minimum au Royaume-Uni

Chaque année, le salaire minimum anglais est réévalué. En 2016, le salaire minimum connait une augmentation importante de 7,5%, passant ainsi à 7,20 livres brut de l'heure pour la majorité des salariés, et ce à compter du 1er avril.

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L'Employee handbook américain, socle des relations employeur - salarié

Si la souplesse est de mise dans les relations de travail aux Etats-Unis, un instrument vient tout de même encadrer les relations entre employeurs et employés : l' " Employee handbook ". Ce document doit être remis à chaque nouveau salarié de l'entreprise.

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Le placement de travailleurs aux Pays Bas soumis à des formalités d'enregistrement

Afin d'éviter les embauches illégales de travailleurs, les Pays-Bas ont modifié leur législation. Depuis le 1er juillet 2012, les entreprises qui placent des travailleurs aux Pays-Bas ont l'obligation de s'enregistrer auprès du Registre de la Chambre de commerce néerlandaise. Cette obligation concerne également les sociétés étrangères.

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Belgique : communication du taux d'intérêt légal pour 2016

Le Service Public Fédéral (SPF) Finance belge a indiqué que le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016 était 2,25%, contre 2,5% en 2015.Le taux d'intérêt de retard dans les transactions commerciales, lui, ne change pas.

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