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Résultats de recherche pour developpement international

Le Mexique impose des nouvelles obligations en cas de changement d'actionnaire

Un décret mexicain du 14 juin 2018 est venu modifier la loi sur les sociétés commerciales, en ajoutant une obligation déclarative en cas de changement d'actionnaire dans une société.

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La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

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Vers une interdiction du travail le dimanche en Pologne

Une loi polonaise, entrée en vigueur le 1er mars 2018, vise à limiter, puis interdire, le travail le dimanche dans les commerces, qui jusqu'à présent pouvaient ouvrir librement.

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Passer de 68 heures à 52 heures de travail par semaine, c'est maintenant possible en Corée du Sud

Une réforme portant sur la réduction du temps de travail hebdomadaire réduit la durée de travail maximale à 40 heures par semaine avec un nombre de 12 heures maximales d'heures supplémentaires.

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Taïwan réforme son droit du travail : repos et congés payés

Les nouvelles dispositions du droit taïwanais en matière de droit du travail sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. En plus des modifications touchant les heures supplémentaires, le législateur a également réformé les dispositions relatives au repos et aux congés.

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RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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Taxes américaines sur l'aluminium et l'acier : l'Union Européenne contre-attaque !

Depuis le 1er juin 2018, les Etats Unis taxent plus lourdement l'acier et l'aluminium provenant de l'Union Européenne. Les européens ont contre-attaqué en imposant à leur tour des droits supplémentaires à l'importation de produits américains.

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Augmentation du salaire minimum en Turquie

Le salaire minimum turc a augmenté au 1er janvier 2018 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1603,02 livres turques net.

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Comment sont calculées les indemnités de licenciement aux Pays-Bas ?

La Loi sur le Travail et la Sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a modifié le droit du travail néerlandais, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités de licenciement.

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Belgique : de nouveaux délais de préavis en cas de licenciement les 6 premiers mois de travail

En 2014, la Belgique a supprimé l'existence de la période d'essai. Afin de pallier ce manque, la loi vient de modifier la durée de préavis lors d'un licenciement pendant les 6 premiers mois d'activité des salariés. Désormais, la durée du préavis augmente progressivement en fonction de l'ancienneté.

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