Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour diagnostic technique unifie dtu

Diagnostic technique - Radon : Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Pris pour l'application de l'article 40 de l'ordonnance du 10 février 2016 qui a instauré l'obligation pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier situé dans des zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé d'en informer l'acquéreur ou le locataire, ce décret fixe le cadre réglementaire de cette obligation.

Lire la suite >>


Copropriété : bientôt le diagnostic collectif

Dès 2012, pour les copropriétés de plus de cinquante lots équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un diagnostic de performance énergétique collectif ou un audit énergétique devront être réalisés par un ingénieur thermicien. Objectif : mettre en mouvement la copropriété pour engager des travaux de rénovation énergétique.

Lire la suite >>


L'actualité en droit immobilier de juillet 2011

Retrouvez un panorama de l'actualité récente en droit immobilier. Celle-ci est variée et concerne les points suivants : vente en l'état futur d'achèvement, logement social, diagnostics techniques, copropriété...

Lire la suite >>


Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières : parution du décret

Les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011 doivent dorénavant indiquer la performance énergétique. Le décret du 28 décembre 2010 dont nous faisons ici la synthèse en précise les différentes modalités.

Lire la suite >>


Diagnostics immobiliers : la fin des commissions

Il y a un an, Hervé Novelli avait annoncé, lors des Assises de la consommation, son intention de mettre fin aux pratiques de versement de commissions entre agents immobiliers et diagnostiqueurs. Le décret annoncé est paru.

Lire la suite >>


Diagnostiqueurs : les cadeaux nuisent à l'impartialité

Une entreprise de diagnostics immobiliers versait des commissions sous forme de chèques cadeaux aux agents immobiliers qui lui confiaient la réalisation des diagnostics obligatoires lors d'une vente immobilière. Un jugement du tribunal de grande instance d'Angers sanctionne cette pratique.

Lire la suite >>