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Résultats de recherche pour dispositif scellier

Prorogation du dispositif Pinel et du PTZ, recentré dans les zones tendues en matière de logement

Dans le cadre de la présentation de la stratégie logement du gouvernement, le 20 septembre 2017, il a été annoncé la prolongation pour quatre ans, soit jusqu'au 31/12/2021 de deux dispositifs fiscaux pour les particuliers : le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel.

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Investissement locatif - Logement ancien - Dispositif " Cosse " - Zones concernées

Arrêté du 5 mai 2017 publié au J.O. du 7 mai 2017 relatif au classement des communes classées par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la déduction spécifique.

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Nouveau dispositif incitatif en faveur de la mise en location des logements anciens dit " Cosse "

Publication du décret d'application du nouveau dispositif d'incitation locatif " Cosse " en faveur des logements anciens prévu par l'article 46 de la LFR pour 2016. Il modifie les dispositions relatives au conventionnement entre l'ANAH et les propriétaires bailleurs et procède à la révision des clauses-types des conventions passées entre l'agence et les bailleurs de logements, il définit les modalités d'application du régime d'aide fiscale prévu pour les propriétaires.

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Les plafonds de loyer 2013 pour les dispositifs d'investissement locatif sont publiés

L'administration fiscale a réactualisé pour 2013 les plafonds de loyer pour chacun des dispositifs fiscaux d'aide à l'investissement immobilier locatif. Il s'agit notamment des dispositifs Besson, Borloo, Robien et Scellier qui sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Par loyer, on entend le loyer mensuel hors charges par mètre carré.

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Le dispositif fiscal "Scellier" en faveur de l'investissement locatif est commenté

Dispositif incitatif en faveur de l'investissement locatif neuf, la réduction d'impôt "Scellier" a fait l'objet de nombreuses modifications au cours des dernières années dans le cadre de la Loi de Finances pour 2010 (art. 82 et 83) et la Loi de Finances pour 2011 (art.105). L'administration fiscale publie ses commentaires sur ces nouvelles dispositions et apporte diverses autres précisions dans une instruction parue le 7 avril dernier au BOI 5 B-8-11.

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Révision à la baisse du Scellier à compter du 1er janvier 2011

Benoit Apparu Secrétaire d'Etat au Logement a annoncé une baisse des plafonds de loyer du dispositif Scellier (réduction d'impôt de 25% du prix d'achat d?un bien immobilier neuf destiné à la location) et un redécoupage géographique probable à l'attention de certaines communes qui en étaient exclues.

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Le dispositif Scellier d'incitation fiscale va être modifié

A l'occasion d'une table ronde organisée le 19 mai au Sénat à propos des niches fiscales et notamment de l'investissement immobilier, le Secrétaire d'Etat au logement a annoncé que des aménagements seraient apportés au dispositif Scellier.

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