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    Résultats de recherche pour dividendes

    Abrogation de la prime de partage des profits

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2015

    Annoncée depuis plusieurs mois, l'abrogation de l'obligation de verser une prime de partage des profits, instaurée en 2011, est réalisée par l'article 19 de la LFSS pour 2015 du 22 décembre 2014 (journal officiel du 24 décembre 2014).

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    Réforme du régime des rachats par une société de ses propres titres

    Dans une décision récente, le Conseil Constitutionnel a déclaré des dispositions de l'article 112 du CGI contraire à la Constitution. Aux termes de cet article, les rachats par une société de ses propres titres en vue de leur annulation et d'une réduction de capital étaient traités, pour l'associé sortant comme un revenu distribué. L'assiette du revenu était déterminée par différence entre le prix de rachat par la société et le montant des apports, ou le prix d'acquisition s'il est supérieur.

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    La prime de partage des profits est maintenue en 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2014

    Instituée par l'article premier de la loi n°2011-984 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, la prime de partage des profits devait s'appliquer jusqu'à l'intervention, au plus tard au 31 décembre 2013, d'une loi suivant une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur ajoutée.

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    Régime social des indépendants : circulaire sur l'assujettissement des " dividendes "

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2014

    Le RSI diffuse une circulaire n°2014/001 du 14 février 2014 sur l'élargissement de l'assujettissement des revenus distribués à l'ensemble des assurés exerçant leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

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    Cotisations RSI sur les dividendes : des précisions sont apportées

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2013

    Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes excédant un certain seuil perçus par les travailleurs indépendants exerçant dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés est assujettie à cotisations sociales versées au RSI. Dans une circulaire l'Acoss apporte des précisions.

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    La déclaration IFU des opérations de valeurs mobilières au titre de 2012 : les nouveautés 2013

    Les modalités de déclaration des opérations de valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers via l'imprimé fiscal unique (IFU) viennent d'être actualisées par l'administration fiscale. Cette mise à jour concerne les modifications législatives résultant de la Loi de Finances pour 2013, notamment la suppression de l'abattement forfaitaire annuel sur les revenus distribués et le taux d'imposition de 24 % applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.

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    Contribution exceptionnelle sur les dividendes et acomptes d'IS

    Une nouvelle contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés a été mise en place pour les entreprises, calculée sur le montant des revenus distribués. Elle s'applique aux dividendes dont la mise en paiement est intervenue à compter de la date de publication de la loi de finances rectificative pour 2012 qui l'a instaurée, soit le 17 août 2012. Cependant son paiement n'interviendra qu'au 17 décembre 2012 pour les dividendes mis en paiement entre le 1er et le 15 septembre 2012.

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    Simplification du droit : les mesures phares en droit des sociétés

    La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives comporte de nombreux aménagements en matière de droit des sociétés. Retrouvez les principales mesures : administrateurs, contrat de travail, commissaire aux apports, comptes sociaux et consolidés, épargne salariale, augmentation de capital, pénal des affaires…

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    Renonciation tacite à sa rémunération de dirigeant


    La rémunération du gérant peut comprendre une partie fixe mais aussi une partie complémentaire proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices. La renonciation par la gérance à une partie de sa rémunération fixée par les statuts peut-elle être tacite et résulter de l'approbation des comptes annuels ?


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    A quelle date comptabiliser la prime de partage des profits ?

    Une recommandation et un règlement de l'Autorité des Normes Comptables du 10 novembre 2011 viennent de considérer que le versement de la prime de partage des profits constitue une obligation à compter de la date de l'assemblée générale ayant voté l'augmentation de la distribution des dividendes par rapport à la moyenne des dividendes des deux années précédentes

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