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    Résultats de recherche pour dotation de solidarite communautaire

    Comment mettre en oeuvre un pacte financier et fiscal ?

    Si l'intérêt d'un pacte financier et fiscal peut être compris de tous, sa mise en oeuvre n'en demeure pas moins difficile. Il importe en effet de s'appuyer sur des outils précis et de laisser une large place à la concertation, le tout dans un calendrier défini au risque de perdre de vue les objectifs initiaux.

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    Pourquoi élaborer un pacte financier et fiscal entre une intercommunalité et ses communes membres ?

    Selon une enquête menée par l'Association des Communautés de France (AdCF), 15 % des intercommunalités étaient dotées en 2013 d'un pacte financier et fiscal, et seules 12 % des intercommunalités envisageaient de s'en pourvoir à l'occasion du nouveau mandat. A l'heure où les liens entre communes et communautés sont plus ténus que jamais, et dans un contexte de raréfaction des ressources, mener une réflexion sur cet outil de planification est pourtant loin d'être inutile.

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