Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour dotation globale de fonctionnement dgf

    DGF 2019 : les décisions du CFL sont désormais connues

    Le Comité des finances locales a confirmé les grandes orientations prises en loi de finances, avec une augmentation des dotations de péréquation financée sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. Au total, même si l'enveloppe globale demeure stable, ce seraient approximativement 12 000 communes qui subiraient une baisse de DGF cette année.

    Lire la suite >>


    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux EPCI

    Après avoir présenté les principales nouveautés issues de la Loi de finances pour les communes, poursuivons notre tour d'horizon du point de vue, cette fois, des EPCI. La réforme de la dotation d'intercommunalité arrive en bonne place, mais d'autres mesures méritent également d'être soulignées.

    Lire la suite >>


    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes

    Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.

    Lire la suite >>


    Loi de finances 2019 : un coup de pouce aux communes touristiques rurales

    Au cours des débats parlementaires, de nombreuses discussions ont eu lieu autour des différentes manières de soutenir les communes touristiques rurales. Du point de vue financier, un accord a été trouvé, autorisant un coup de pouce bénéficiant à quelques 1 250 communes touristiques très faiblement peuplées, pour un coût total de 7 millions d'euros. Quelles sont les communes concernées ?

    Lire la suite >>


    PLF 2019 et variables d'ajustement de la DCRTP ou la FDPTP : à quoi s'attendre ?

    Le Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) intègre de nouveau dans les variables d'ajustement la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Pour 2019, les besoins devraient atteindre 144 M€ (50 M€ pour Saint-Martin, 84 M€ pour la DGE des départements et 8 M€ pour la DGD des bibliothèques). Comment ces ressources allouées aux communes et EPCI vont-elles évoluer ?

    Lire la suite >>


    Que contient la réforme de la dotation d'intercommunalité des EPCI ?

    Le Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une réforme de la dotation d'intercommunalité. Si cette réforme est adoptée, elle aurait pour conséquence de modifier les critères de répartition, les enveloppes, ainsi que les mécanismes de garantie existants.

    Lire la suite >>


    Projet de Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour la DGF ?

    Ce lundi 24 septembre avait lieu la présentation tant attendue du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le Gouvernement confirme ses orientations 2018 en matière de DGF communale. S'agissant de la DGF intercommunale, la réforme de la dotation d'intercommunalité est également sur les rails.

    Lire la suite >>


    Délégation de compétence au préfet de département pour représenter l’État devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de DGF

    La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 introduit une procédure de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale par arrêté ministériel publié au Journal officiel (article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales).

    Lire la suite >>


    Le classement en commune touristique accorde-t-il davantage de dotations ?

    Deux types de statuts existent pour les communes revendiquant une forte attractivité touristique : il s'agit en premier lieu de la " commune touristique ", et en second lieu de la " station de tourisme ". Seul le second statut permet d'obtenir des avantages substantiels. Toutefois, ces statuts ne permettent pas de bénéficier d'un surcroît de dotations.

    Lire la suite >>


    L'obligation de critères équitables pour la DSC des communautés de communes

    La dotation de solidarité communautaire est un reversement facultatif pour les communautés de communes, à l'exception de celles signataires d'un contrat de ville et qui n'ont pas instauré de pacte financier et fiscal. En outre, aucune disposition législative ne semble permettre aux EPCI d'exclure certaines communes du bénéfice de cette dotation.

    Lire la suite >>