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Résultats de recherche pour droit bancaire

Droit des affaires : principaux textes de mai 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mai 2013 : surveillance prudentielle des établissements de monnaie électronique, réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique, représentant ad hoc des établissements de paiement et de monnaie électronique, société d'exercice libéral de biologistes médicaux.

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Droit des affaires : les principaux textes de mars 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mars 2013 : règlement AMF, mise en oeuvre de la directive prospectus, publication électronique du journal officiel de l'Union européenne, usure, délais de paiement, procédure pénale, notaire, taux de l'intérêt légal...

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Copropriété : emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires

L'article 103 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a autorisé la souscription d'emprunts par les syndicats de copropriétaires et inséré les articles 26-4 à 26-8 dans la loi du 10 juillet 1965. Le décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 fixant les modalités d'application de ces dispositions est paru le 13 mars 2013.

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L'exécution de l'engagement de caution vaut confirmation de l'acte irrégulier

Une caution, personne physique, doit, sous peine de nullité de son engagement envers un créancier professionnel, reproduire les mentions manuscrites prescrites par le Code de la consommation. Malgré le défaut de ces mentions, la caution décide néanmoins d'exécuter son engagement. Pourra-t-elle ultérieurement en demander la nullité ?

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Banque condamnée : la faille des "emprunts toxiques"

Le combat mené par certaines collectivités locales contre les emprunts toxiques a fait l'objet d'un nouvel épisode le 8 février 2013. Trois jugements rendus par le tribunal de Nanterre retiennent la responsabilité d'une banque pour l'omission dans le fax de confirmation de trois prêts consentis au département de la Seine-Saint-Denis du taux effectif global. Les juges substituent aux taux d'intérêts conventionnels le taux d'intérêt légal.

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Droit des affaires : les principaux textes de janvier 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de janvier 2013 : annonces légales, adaptation de la législation financière au droit de l'Union européenne, saisie, banque, travail temporaire, procédure civile,...

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Droit des affaires : les principaux textes de décembre 2012

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de décembre 2012 : sociétés de participations financières, tarifs des annonces légales, OPCVM, sociétés et gouvernance d'entreprise, assurance, travail temporaire, pénal et procédure pénale, procédure civile, banque, consommation, distribution, hypothèque, crédit à la consommation, loi de finances...

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Droit des affaires : la jurisprudence de novembre 2012

Contrat, pratiques commerciales trompeuses, carte bancaire, diffamation ... : nous vous proposons de retrouver notre sélection d'arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne.

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Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2012

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2012 : régulation économique outre-mer, tribunaux de commerce, droit maritime, sociétés de participations financières de géomètres-experts, marchés financiers, offre au public, refonte de la deuxième directive sociétés.

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Droit des affaires : les principaux textes d'octobre 2012

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2012 : banque, blanchiment, procédures collectives, consommation, indemnité de recouvrement, usure, injonction de payer, OPCVM, œuvres orphelines ...

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