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    Résultats de recherche pour droit bancaire

    Droit des affaires : les principaux textes d'octobre 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2012 : banque, blanchiment, procédures collectives, consommation, indemnité de recouvrement, usure, injonction de payer, OPCVM, œuvres orphelines ...

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    Droit des affaires : les principaux textes de septembre 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes de septembre 2012: banque, usure, facture d'eau, procédures collectives, assurance, solvabilité II...

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    Dette bancaire : modification des seuils de la sauvegarde accélérée

    Un décret du 20 septembre 2012, entré en vigueur le 23 septembre, a modifié les seuils des entreprises pouvant bénéficier de la procédure de sauvegarde financière accélérée. Elle est désormais ouverte aux entreprises ayant plus 25 millions d'euros de total de bilan et à toutes les sociétés les contrôlant.

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    Droit des affaires : la jurisprudence d'août 2012

    Protection de consommateur, clause de réserve de propriété, indivisibilité des contrats commerciaux, relations bancaires, chèque, Vices cachés, dommages et intérêts: pour ne rien rater, nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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    Droit des affaires : les principaux textes de l'été 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes de l'été 2012 : droit des sociétés, registre du commerce (RCS), huissier, expert automobile, banque, assurance, transport, soldes,...

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    Droit des affaires : les principaux textes de juin 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juin 2012 : taux de l'usure, concurrence, intermédiaire en opérations de banque, voie d'exécution... : Cette sélection est courte du fait de la mise en place récente de la nouvelle Assemblée.

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    Droit des affaires : les principaux textes de mai 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mai 2012 : sociétés de participations financières d'expert-comptable, Commissaires aux comptes, crédit, procédure civile…

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    La simple remise d'un chèque vaut-elle paiement ?

    Le simple fait de remettre un chèque à son créancier ne fait pas disparaître la dette. La créance pourra toujours être réclamée tant que celle-ci n'est pas prescrite, peu importe que le délai d'encaissement du chèque soit dépassé. Mais alors que vaut la présomption de paiement ?

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    Droit des affaires : la jurisprudence de mars 2012

    Conséquences de l'erreur d'une banque, validité d'une clause compromissoire, mauvaise foi du débiteur surendetté, déséquilibre significatif dans un contrat commercial, rupture brutale des relations commerciales, clause de réserve de propriété : retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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    Droit des affaires : l'actualité du mois de mars a été dense

    Après une première sélection des textes de mars 2012, nous vous proposons de retrouver, en complément, la suite de l'actualité législative : usure, responsabilité civile des sportifs, procédures collectives, intermédiaires en opérations de banque, EIRL…..

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