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    Résultats de recherche pour droit de l internet

    Élections : Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

    Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon

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    Salon Texworld Paris - Apparel Sourcing Paris - Avantex Paris - Leatherworld Paris - Shawls&Scarves Paris, septembre 2019 

    Marchés et sourcing / Alerte salons 09 septembre 2019

    Ces manifestations auront lieu du 16 au 19 septembre 2019 au Parc des Expositions de Paris-le Bourget. Ce sera le rassemblement des professionnels de la mode high-tech qui présenteront les nouvelles tendances textiles internationales et les accessoires de mode sans oublier les tissus technologiques et innovants.

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    La startup du mois : GoSense

    Créée en janvier 2015, GoSense conçoit des équipements d'augmentation sensorielle pour l'aide aux personnes en situation de handicap visuel. Elle a notamment développé un " bouclier virtuel intelligent " qui vient se positionner sur tout type de canne blanche. L'appareil va émettre un son qui permet, grâce à un effet 3D, de positionner l'obstacle sur le parcours de la personne malvoyante.

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    Les formalités de création de société en Espagne

    Vous avez décidé de créer une société à responsabilité limitée ou une société anonyme en Espagne ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société : enregistrement de l'acte constitutif, immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

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    Salon Première Vision Paris - septembre 2019

    Marchés et sourcing / Alerte salons 06 septembre 2019

    Cette édition se tiendra, pendant trois jours, du 17 au 19 septembre 2019 au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte et présentera les derniers développements matières et techniques pour la saison automne hiver 2020-21. Six métiers majeurs des matières et services de l'industrie de la mode (fils, tissus, cuirs, dessins, accessoires et confection) et les marques créatives mondiales se donneront rendez-vous pour préparer leurs collections

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    Micro entrepreneur : déclaration et paiement en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2019

    A compter du 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d'affaires et le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

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    Luxembourg : la déclaration des bénéficiaires effectifs reportée au 30 novembre 2019

    La loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 a créé un Registre des bénéficiaires effectifs et est entrée en vigueur le 1er mars dernier. La date maximale de déclaration des bénéficiaires effectifs auprès du Registre a été reportée au 30 novembre 2019.

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    Créer une société en Espagne

    Votre société souhaite développer ses activités en Espagne ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Les charges sociales en Espagne

    Chaque année, les parts patronales et salariales des charges sociales espagnoles évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.

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    Éducation : instruction des jeunes enfants (jardins d'enfants, école maternelle, instruction obligatoire...)

    Plusieurs décrets du 2 août 2019 (n° 2019-822 à n° 2019-826) relatifs à l'instruction des jeunes enfants ont été publiés au JO du 4 août 2019.

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