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    Résultats de recherche pour droit de l internet

    Le permis de travail Suisse

    Les ressortissants étrangers doivent demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en Suisse. Différents permis de travail existent selon notamment la durée de l'installation en Suisse.

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    CSE et CHSCT : la liste des experts agréés est complétée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2019

    Un arrêté du 26 juin 2019 publié au JO du 3 juillet 2019* porte agrément de nouveaux experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel.

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    Les charges sociales en Suisse

    Chaque année, la part patronale et salariale des charges sociales suisses évoluent. Découvrez les nouveaux taux en vigueur pour 2019.

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    Réduction Fillon et baisse du taux de cotisation d'assurance maladie : un questions-réponses précise les modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2019

    La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié une instruction interministérielle du 19 juin 2019 portant diffusion d'un questions-réponses sur la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

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    Monopole bancaire

    Conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit

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    Contrat d'accès à l'entreprise: l'expérimentation est lancée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2019

    Un décret du 27 juin 2019* pris en application de l'article 88 de la loi Avenir professionnel** précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

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    Prêt participatif à la consommation pour des projets personnels de particuliers

    Modalités d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises

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    Combien d'heures travaille un salarié en Suisse ?

    En Suisse, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Dans un arrêt du 5 juin 2019*, la Cour de cassation s'est prononcée sur le rôle des instances représentatives du personnel (IRP) dans la remise ou le maintien au travail d'un travailleur handicapé.

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