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    Résultats de recherche pour droit de l internet

    OPH : élection du CSE

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2018

    Un décret n°2018-1031 du 23/11/2018, publié au Journal officiel du 25/11/2018, précise les dispositions relatives au comité social et économique (CSE) pour les personnels des offices publics de l'habitat (OPH).

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    Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

    Décrets n° 2018-1004 et n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

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    Élections : tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Circulaire tenant compte de la réforme résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

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    L'entretien professionnel après la loi " Avenir Professionnel " du 5 Septembre 2018

    Ressources Humaines / Management RH 26 novembre 2018

    Il y a urgence ! Si vous n'avez pas encore mis en place l'entretien professionnel issu de la loi du 5 Mars 2014, il faut savoir que la loi " Avenir Professionnel " l'a quelque peu modifié mais ne l'a pas supprimé ! Faisons le point.

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    Les cosmétiques fait maison sont-ils réglementés ?

    Les cosmétiques "sur mesure" se développent rapidement depuis quelques années et tendent à prendre des parts de marché sur les produits plus industriels. Ces cosmétiques sont parfois fabriqués et commercialisés en dehors de tout cadre réglementaire ce qui soulève la problématique de la sécurité vis à vis des consommateurs.

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    Transport de marchandises et de voyageurs : dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2018

    Un arrêté du 22 novembre 2018* instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés du transport de marchandises et de voyageurs.

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    Devenir Opérateur Economique Agréé (OEA) : la Commission européenne propose du matériel de e-learning

    Le statut " OEA " (AEO en anglais) permet aux entreprises d'acquérir " un label de confiance " dans leurs relations avec la douane, ce label pouvant également être reconnu au niveau international.

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    Déclaration des sommes transportées : la douane contrôle même en intracommunautaire

    Le 15 octobre dernier, les douanes d'Hendaye ont réalisé deux saisies d'argent dissimulé dans des véhicules en provenance d'Espagne. L'occasion de rappeler des règles à respecter en cas de transport d'argent liquide.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2018 ont été publiés.

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