Résultats de recherche pour droit de la concurrence
Loi Pacte : modèles d'accords d'intéressement et de participation
Le ministère de l'Économie a mis en ligne le 10 septembre 2019, une fiche pratique sur l'intéressement et la participation et propose des modèles pour les entreprises.
EquipAuto : le salon international de l'après-vente automobile et des services pour la mobilité en octobre 2019
Le salon EQUIP AUTO accompagne les mutations du marché de l'automobile. Il aura lieu du mardi 15 au samedi 19 octobre 2019 à Paris Expo Porte de Versailles. Plus de 1 200 exposants et marques et 95 000 professionnels de la zone EMEA s'y sont donnés rendez-vous.
Quels sont les délais de paiement en Espagne ?
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Espagne en 2013 et le décret-loi royal 4/2013 du 22 février 2013 fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation
L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juillet 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/08/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis août 2016.
Réforme de la CMU-C et de l'ACS : publication d'une circulaire
Une circulaire de l'Assurance Maladie du 21 aout 2019* présente les modalités de la réforme sur la complémentaire santé solidaire.
Bons d'achat du CSE pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles
A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants. Ces bons d'achat bénéficient sous certaines conditions d'une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Les spécificités du contrat d'agent commercial espagnol : définition et rémunération
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Espagne sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.
Formation professionnelle : un fichier pour trouver les OPCO suivant les conventions collectives
Le ministère du Travail a mis à jour en août une table des correspondances associant les branches professionnelles avec leur opérateur de compétences (OPCO).
Élections : Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon