Résultats de recherche pour droit de la concurrence
Vers un développement de l'épargne salariale (2/2)
Deuxième partie de notre volet consacré aux principaux changements intervenus avec la loi Pacte en matière d'épargne salariale.
Index égalité femmes/hommes : un nouveau calculateur
Le site du ministère du Travail a publié, le 18 juillet 2019, une fiche pratique sur l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés dont un simulateur pour calculer cet index.
Marché de l'apprentissage : une libéralisation créatrice de concurrence déloyale ?
La Loi "Avenir Professionnel" de septembre 2018 est venue réformer l'apprentissage, et notamment la création et le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'année 2019 est une période transitoire où subsistent deux systèmes : l'ancien et le nouveau apporté par la loi. Cette situation est source d'inquiétude pour les acteurs déjà en présence, tels que les chambres des métiers, qui craignent pour leur survie économique.
Travaux sur des logements d'habitation et FCTVA : quelles sont les règles ?
Les dépenses réalisées par les collectivités locales sur des logements d'habitation peuvent représenter une part non négligeable de leurs dépenses d'investissement. Les règles en matière de récupération de la TVA via le FCTVA méritent d'être précisées afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation
Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.
Quels sont les délais de paiement en Suisse?
La Suisse se caractérise par des délais de paiement très courts, puisque si rien n'est précisé dans le contrat, la facture doit être payée immédiatement.
Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales
L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.
Commercer avec la Suisse : les règles de base des achats de marchandises
La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, elle est considérée comme pays tiers au regard des règles douanières applicables aux échanges internationaux. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des opérations d'importation de marchandises en Suisse.
Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : publication de la loi au Journal officiel
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019.
Agirc-Arrco: modification des conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité
Une circulaire Agirc-Arrco du 9 juillet 2019* modifie l'article 98 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif aux conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité.