Résultats de recherche pour droit des assurances
Parution de 3 arrêtés en matière de rentes viagères
Montant de l'allocation viagère, majoration de certaines rentes viagères, plafond de ressources de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères.
Assurance : dommage corporel dans le sport
Fixation des garanties et des montants minimums des contrats d'assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau.
Entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance
Liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus
Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile
Pris pour l'application de dispositions de l'article 35 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe, ce décret a pour objet la lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile.
Assurance : entreprises d'assurance - retrait d'agrément
Application de l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.
Assurance : intermédiation
Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires
Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.
Distribution d'assurance
Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances
Assurance - Organismes et groupes - Régime de résolution
Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance
Assurance - Règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97
Exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance - Exigences en matière d'information et règles de conduite applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance