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    Résultats de recherche pour droit des assurances

    Assurance : dommage corporel dans le sport

    Fixation des garanties et des montants minimums des contrats d'assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau.

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    Entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance

    Liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus

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    Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

    Pris pour l'application de dispositions de l'article 35 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe, ce décret a pour objet la lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile.

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    Assurance : entreprises d'assurance - retrait d'agrément

    Application de l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

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    Assurance : intermédiation

    Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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    Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires

    Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

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    Distribution d'assurance

    Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

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    Assurance - Organismes et groupes - Régime de résolution

    Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance

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    Assurance - Règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97

    Exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance - Exigences en matière d'information et règles de conduite applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance

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    Assurance – Gouvernance

    Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance (JO 28 novembre 2017)

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