Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour droit des assurances

    Parution de 3 arrêtés en matière de rentes viagères

    Montant de l'allocation viagère, majoration de certaines rentes viagères, plafond de ressources de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères.

    Lire la suite >>


    Assurance : dommage corporel dans le sport

    Fixation des garanties et des montants minimums des contrats d'assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau.

    Lire la suite >>


    Entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance

    Liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus

    Lire la suite >>


    Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

    Pris pour l'application de dispositions de l'article 35 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe, ce décret a pour objet la lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile.

    Lire la suite >>


    Assurance : entreprises d'assurance - retrait d'agrément

    Application de l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

    Lire la suite >>


    Assurance : intermédiation

    Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

    Lire la suite >>


    Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires

    Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

    Lire la suite >>


    Distribution d'assurance

    Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

    Lire la suite >>


    Assurance - Organismes et groupes - Régime de résolution

    Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance

    Lire la suite >>


    Assurance - Règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97

    Exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance - Exigences en matière d'information et règles de conduite applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance

    Lire la suite >>