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Résultats de recherche pour droit europeen

Glyphosate : le vote est reporté

Les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) étaient réunis dans un comité d'experts, ce mercredi, pour décider des conditions de renouvellement de la licence du glyphosate, herbicide controversé dont la licence expire le 15 décembre.

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Brexit : quelles conséquences sociales ?

Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2016

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le centre de liaison européen et international de Sécurité sociale (CLEISS) publie sur son site internet un communiqué qui précise les conséquences en matière de protection sociale du Brexit.

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Récupération de la TVA par les holdings : un virage à 180 degrés

Le Conseil d'Etat revoie sa copie au sujet de la récupération de la TVA sur les dépenses engagées par les holdings, et aligne sa position sur celle du juge communautaire

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Avocat : décret d'adaptation au droit de l'Union européenne des conditions d'accès

La directive de 2013 sur les qualifications professionnelles est transposée.

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Proposition d'un plan d'action pour l'avenir de la TVA

La Commission européenne propose un programme de réforme du système européen de TVA. Il s'agit d'un plan d'action échelonné sur deux années, au cours desquelles seront présentées des propositions d'actes juridiques destinés à moderniser le système, à le rendre plus simple, plus efficient et moins perméable à la fraude. Ces propositions seront bien sur soumises au vote des Etats membres, et ne seront effectives qu'une fois effectivement transposées dans leur législation interne.

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Redéfinition des produits agricoles passibles du taux intermédiaire de TVA

L'administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances rectificative relatives au champ d'application du taux intermédiaire de TVA applicable aux produits d'origine agricole non transformés.

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TVA : l'e-commerce sur le feu !

A l'heure où l'e-commerce se développe de manière exponentielle, nombreux sont ceux qui pointent du doigt l'obsolescence et la complexité du système TVA actuellement applicable.

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Déduction de TVA et frais d'acquisition de titres

La CJUE reconnaît aux holdings mixtes un droit à déduction intégral de la TVA grevant les frais engagés pour acquérir les titres de filiales auxquelles elles rendent des prestations.

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Travailleurs croates : plus besoin de permis pour travailler en France

Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2015

Depuis le 1er juillet 2015, les travailleurs croates ont pleinement accès au marché du travail français et n'ont donc plus besoin de demander une autorisation pour obtenir un emploi. Cela fait suite à une décision prise par la France qui a désormais l'obligation de faire appliquer la législation européenne en matière de libre circulation de ces travailleurs.

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TVA : du nouveau pour les acheteurs revendeurs de véhicules d'occasion

Un décret du 24 juin 2015 vient préciser les conditions dans lesquelles l'acheteur revendeur d'un véhicule d'occasion acquis dans un autre Etat membre de l'Union peut appliquer la TVA sur la marge.

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