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    Résultats de recherche pour droit financier

    Titres financiers : blockchain - dispositifs d'enregistrement électronique partagé

    Conditions d'utilisation de " dispositifs d'enregistrement électronique partagé " ("blockchain") pour la transmission des différentes catégories d'instruments

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    Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

    Décrets n° 2018-1004 et n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

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    Pénal - Blanchiment : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - Directive n° 2018-843 du 30 mai 2018

    L'objet de cette directive est de garantir une plus grande transparence des transactions financières, des sociétés et autres entités juridiques, ainsi que des fiducies/trusts et des constructions juridiques présentant une structure ou des fonctions similaires à celles des fiducies/trusts, en vue d'améliorer le cadre de prévention en vigueur et de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.

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    Campagne 2018 d'impôt sur le revenu 2017 – Dossier de presse du Ministère de l’Économie et des Finances

    La campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril 2018par une conférence de presse qui s'est déroulée à Bercy. Elle a donné lieu à la remise d'un dossier de presse que vous trouverez ci-attaché.

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    Droit des affaires : les principaux textes du mois de février 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2014 : obligations comptables des petites entreprises, taux d'intérêt légal, transposition de directives en matière financière, surendettement, brevet unitaire, contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers,...

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    Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2013 : banque, garantie des dépôts et des titres, droit pénal des sociétés, contrôle interne et informations financières des sociétés cotées …

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