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Résultats de recherche pour droit financier

Rapport de l'observatoire des délais de paiement : des progrès à poursuivre

L'observatoire des délais de paiement a remis en mars dernier son rapport annuel pour 2016, lequel dépeint l'évolution récente des conditions de paiement dans les secteurs publics et privés.

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Droit des affaires : les principaux textes du mois de février 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2014 : obligations comptables des petites entreprises, taux d'intérêt légal, transposition de directives en matière financière, surendettement, brevet unitaire, contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers,...

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Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2013 : banque, garantie des dépôts et des titres, droit pénal des sociétés, contrôle interne et informations financières des sociétés cotées …

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Paiement par carte bancaire : les commerçants informés des frais d'encaissement

A partir du 1er janvier 2014, un relevé annuel des frais d'encaissement de carte bancaire devra être transmis par les banques à leurs clients professionnels.

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Droit des affaires : les principaux textes de septembre 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois : OPCVM, instrument financier, entreprises en difficultés, dirigeant...

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Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2013 : gestion d'actifs, loi bancaire, contrat type transport, internet, vente volontaire de meubles, délais de paiement, propriété intellectuelle...

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Banque : les clauses abusives dans les conventions de comptes de dépôt

Suite à des litiges opposant une association de défense des consommateurs à des établissements de crédit, la Cour de cassation a relevé, dans les conventions de compte de dépôt ouvert notamment à des clients non professionnels, un certain nombre de clauses abusives.

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Droit des affaires : les principaux textes d'avril 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'avril 2013 : sociétés de participations financières d'expert foncier et agricole et d'expert forestier, conseiller en investissements financiers, rachat d'actions, avocat, transport, propriété intellectuelle, délais de paiement ...

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L'actualité en droit des sociétés de mars 2013

Indemnité de révocation du gérant, agrément d'un héritier d'un associé, convention de vote et nullité d'une clause d'agrément : retrouvez notre sélection de jurisprudences récentes en droit des sociétés.

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Droit des affaires : les principaux textes de février 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2013 : expert-comptable, garantie collective des notaires, sociétés d'exercice libéral, commercialisation des produits d'épargne, lutte contre le blanchiment de capitaux, informations financières des sociétés cotées…

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