Résultats de recherche pour droit financier

Droit des affaires : les principaux textes du mois de février 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2014 : obligations comptables des petites entreprises, taux d'intérêt légal, transposition de directives en matière financière, surendettement, brevet unitaire, contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers,...

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Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2013 : banque, garantie des dépôts et des titres, droit pénal des sociétés, contrôle interne et informations financières des sociétés cotées …

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Paiement par carte bancaire : les commerçants informés des frais d'encaissement

A partir du 1er janvier 2014, un relevé annuel des frais d'encaissement de carte bancaire devra être transmis par les banques à leurs clients professionnels.

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Droit des affaires : les principaux textes de septembre 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois : OPCVM, instrument financier, entreprises en difficultés, dirigeant...

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Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2013 : gestion d'actifs, loi bancaire, contrat type transport, internet, vente volontaire de meubles, délais de paiement, propriété intellectuelle...

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Banque : les clauses abusives dans les conventions de comptes de dépôt

Suite à des litiges opposant une association de défense des consommateurs à des établissements de crédit, la Cour de cassation a relevé, dans les conventions de compte de dépôt ouvert notamment à des clients non professionnels, un certain nombre de clauses abusives.

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Droit des affaires : les principaux textes d'avril 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'avril 2013 : sociétés de participations financières d'expert foncier et agricole et d'expert forestier, conseiller en investissements financiers, rachat d'actions, avocat, transport, propriété intellectuelle, délais de paiement ...

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L'actualité en droit des sociétés de mars 2013

Indemnité de révocation du gérant, agrément d'un héritier d'un associé, convention de vote et nullité d'une clause d'agrément : retrouvez notre sélection de jurisprudences récentes en droit des sociétés.

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Droit des affaires : les principaux textes de février 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2013 : expert-comptable, garantie collective des notaires, sociétés d'exercice libéral, commercialisation des produits d'épargne, lutte contre le blanchiment de capitaux, informations financières des sociétés cotées…

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Record historique : le taux d'intérêt légal pour 2013

Le taux d'intérêt légal est fixé chaque année par décret publié au Journal Officiel. Il est valable pour toute la durée de l'année civile. Le taux pour l'année 2013 est proche de zéro.

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