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    Résultats de recherche pour droit fonction publique

    Fonction publique : indemnités de fonction des élus locaux

    Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

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    Fonction publique : monétisation du compte épargne-temps

    Décret prévoyant les modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps.

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    Fonction publique : obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques 

    Décret pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

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    Fonction publique - action sociale

    Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

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    Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

    Prolongation en 2018 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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    Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats

    Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

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    Débat sur la modification de la liste électorale après la date limite de rectification : la DGCL se positionne sur la question….

    Souvenez-vous dans notre livre blanc publié le 24 septembre dernier nous nous prononcions sur la possibilité de modifier la liste électorale au-delà du 22 octobre. C'est ce qu'est venu confirmer récemment la DGCL dans sa FAQ " Elections professionnelles FPT 2018 ".

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    Fonction publique : formations aux gestes de premiers secours

    Généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

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    Fonction publique territoriale

    Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale

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