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Actualité jurisprudentielle de ces derniers mois

Contrats publics, gestion du domaine, fonction publique ... Retrouvez ci-dessous les jurisprudences marquantes dans ces différents domaines.


Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : mode d'emploi

Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé spécifiquement


Lettre d'actualité jurisprudentielle d'avril 2015

Vous trouverez ci-dessous un résumé des jurisprudences marquantes dans différents domaines : contrats publics, urbanisme et fonction publique ...


Lettre d'actualité jurisprudentielle du mois de mars 2015

Contrats publics, contentieux, fonction publique ... vous trouverez ci-dessous quelques jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.


Actualité jurisprudentielle de février

Vous trouverez ci-dessous une sélection de jurisprudences récentes dans différents domaines : marchés publics, fonction publique, droit électoral, ...


Mutualisation et la question du transfert des agents malades

Le juge administratif (1) a statué sur la question de savoir si la circonstance qu'un agent en congé de maladie travaillant dans un service ou partie de service transféré à un établissement public de coopération intercommunale, impliquait qu'il reste dans les effectifs de la commune membre.


Election professionnelle achevée, élus en place : vigilance aux nouvelles règles du droit syndical

Après la création de l'article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, en mars 2012, des évolutions sur l'exercice du droit syndical étaient attendues. Le décret en date du 24 décembre 2014, entré en vigueur le 28 décembre, procède ainsi à une refonte de l'exercice des droits syndicaux et apporte des précisions.


Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?


Elections professionnelles 2014 : composition du CHSCT

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du Comité Technique ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Qui peut être membre du CHSCT ?


Elections professionnelles 2014 : mission et création du CHSCT

Les organisations syndicales doivent tirer les conséquences des résultats obtenus aux élections professionnelles du 4 décembre dernier et désigner au plus tard le 4 janvier 2015 leurs représentants au CHSCT, proportionnellement au nombre de voix obtenues au CT. Quelles sont ses missions principales ? Quels sont les critères de création d'un CHSCT ?