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    Résultats de recherche pour droit fonction publique

    Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État

    Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement

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    Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA

    Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 & arrêté du 8 octobre 2019

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    Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

    Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

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    Fonction publique : télétravail

    Modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats

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    Fonction publique : don de jours de repos

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

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    Fonction publique : indemnités de fonction des élus locaux

    Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

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    Fonction publique : monétisation du compte épargne-temps

    Décret prévoyant les modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps.

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    Fonction publique : obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques 

    Décret pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

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    Fonction publique - action sociale

    Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

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