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droit fonction publique
Secteur public: les actualités textuelles de ces dernières semaines
Le mois de janvier fût riche. De nombreux textes sont parus, concernant en particulier le droit de la fonction publique, l'urbanisme et l'environnement, la réforme des collectivités, le droit des marchés publics et les GIP.
Les non titulaires à l'ordre du jour
Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
La question insolite du mois: le remake de l'arroseur-arrosé
Le droit disciplinaire nous amène parfois à nous pencher sur des situations cocasses. Dans les faits, un agent a été sanctionné pour avoir arrosé son supérieur hiérarchique en lui lançant des gobelets d'eau, alors même que son chef d'équipe lui aurait, la veille, versé un seau d?eau sur la tête.
365 jours + 1 = 1607 heures
L'année 2012, année bissextile, comptera 366 jours, pour autant les collectivités n'ont pas à mettre en oeuvre de démarches spécifiques en termes d'organisation du temps de travail.
Secteur public: les textes du mois de décembre
Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...
Jour de carence: le retour surprise
On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l'article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire.
Secteur public: l'actualité jurisprudentielle du mois de décembre
Retrouvez notre sélection des jurisprudences importantes de ces dernières semaines: urbanisme, intercommunalité, fonction publique, marchés publics...
Le Sénat abandonne le jour de carence dans la fonction publique
Le Sénat a finalement supprimé l'article 47 terdecies du projet de loi de finances pour 2012 relatif au jour de carence dans la fonction publique.
Secteur public: les textes importants du mois de novembre
Retrouvez notre sélection des actualités textuelles du mois de novembre: marché public, fonction publique, domanialité...
Jour de carence: où en est-on?
Dans un souci d'économies budgétaires, le Gouvernement a souhaité introduire un jour de carence dans le secteur public. Cette mesure devrait-être discutée au Sénat cette semaine.
Mutuelles: le décret enfin paru!
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire et ses 4 arrêtés d'application ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011.
Artistes: la tonalité est enfin donnée
Le régime des artistes a longtemps ressemblé à une certaine cacophonie. Tantôt code du travail, tantôt régime statutaire, les artistes recrutés par les collectivités ne savaient à quels saints se vouer. La partition trouve aujourd'hui sa tonalité au son du code du travail.
Secteur public: les textes importants du mois d'octobre
Comme chaque mois, nous vous proposons une sélection des textes marquants de ces dernières semaines. Flashback sur les évolutions textuelles en matière de droit de la fonction publique, des marchés publics, des finances publiques, de l'urbanisme, de l'hospitalisation d'office, de la restauration scolaire...
Fonction publique territoriale: chantiers à venir
Lors du 71ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, a présenté les trois chantiers déterminants pour l'avenir de la fonction publique territoriale.
Secteur public : actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines
Urbanisme, contrats publics, fonction publique ... Vous trouverez ci dessous les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.
Maintien du demi traitement à l'expiration des congés de maladie
Le dispositif a pour objet de garantir le maintien du demi traitement à l'expiration des droits à congés de maladie pour les fonctionnaires en attente d'un décision de l'administration en matière de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité, ou d'admission à la retraite.
Secteur public: les textes importants de septembre
Fonction publique, marchés publics, accueil des mineurs, listes électorales... Retrouvez les textes marquants de ces denières semaines.
Primes liées aux résultats: les questions qui se posent
La prime de fonction et de résultat (PFR) et l'indemnité de performance et de fonction (IPF) ont vocation à remplacer progressivement les régimes indemnitaires existants. Qui est concerné? Quand? Comment les calculer? Autant de questions qui se posent.
Supplément familial de traitement: une réforme pour 2012
François SAUVADET, ministre de la fonction publique, souhaite réformer le supplément familial de traitement (SFT). Le projet doit être présente à la rentrée de septembre aux organisations syndicales, en vue d'une entrée en vigueur début 2012.
L'INSEE publie les salaires moyens dans la fonction publique
L'INSEE vient de publier son rapport sur les salaires des agents de la fonction publique territoriale, au 31 décembre 2008. Ainsi l'on apprend que les agents à temps complet de la FPT, soit environ 1,33 million d'agents en équivalent temps plein, ont perçu en 2008 un salaire mensuel net moyen de 1 743 euros, soit une hausse de 2.2% par rapport à l'année précédente.