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    Résultats de recherche pour droit fonction publique

    Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

    Prolongation en 2018 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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    Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats

    Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

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    Débat sur la modification de la liste électorale après la date limite de rectification : la DGCL se positionne sur la question….

    Souvenez-vous dans notre livre blanc publié le 24 septembre dernier nous nous prononcions sur la possibilité de modifier la liste électorale au-delà du 22 octobre. C'est ce qu'est venu confirmer récemment la DGCL dans sa FAQ " Elections professionnelles FPT 2018 ".

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    Fonction publique : don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    Application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant le dispositif

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    Fonction publique : formations aux gestes de premiers secours

    Généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

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    Fonction publique territoriale

    Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale

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    Fonction publique : mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes-points"

    Décret modifiant la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du "transfert primes-points"

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    Fonction publique : expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

    Report de la date limite permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent afin que ce dernier assure la médiation préalable obligatoire pour les litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018.

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    Loi "avenir professionnel" : dispositions concernant la fonction publique

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 décembre 2018.

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    Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

    Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.

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