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Résultats de recherche pour droit fonction publique

Fonction publique territoriale – fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE)

Note d'information du 3 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

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Fonction publique - Droit syndical

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale (JO 30 septembre 2017 - texte n° 29)

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Confiance dans la vie politique

Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au JO du 16 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ces deux lois.

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Fonction publique : liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JORF n° 0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 2)

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Fonction publique - compte personnel d'activité et formation professionnelle

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Mobilité dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JO n° 89 du 14 avril 2017 - texte n° 61)

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Référent déontologue dans la fonction publique

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique. (JO 12 avril 2017).

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Fonction publique - Santé et sécurité au travail

Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

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Fonction publique territoriale : Directeurs de police municipale - PPCR

Sont parus au JO du 22 mars 2017 deux textes mettant en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les directeurs de police municipale

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Actualité jurisprudentielle du secteur public : février 2017

Retrouvez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes : recevabilité d'un référé contractuel contre un marché public, protection fonctionnelle pour un collaborateur occasionnel du service public, droit d'accès et voirie communale...

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