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Résultats de recherche pour droit fonction publique

Loi "avenir professionnel" : dispositions concernant la fonction publique

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 décembre 2018.

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Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.

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Fonction publique : expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Report de la date limite permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent afin que ce dernier assure la médiation préalable obligatoire pour les litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018.

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Fonction publique : procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

Circulaire précisant le cadre juridique applicable aux " lanceurs d'alerte " dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

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Fonction publique : élections professionnelles

Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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Fonction publique : élections professionnelles

Arrêtés fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques

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Fonction publique : temps partiel pour raison thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

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Fonction publique hospitalière : élections professionnelles

Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

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Fonction publique - lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Circulaire du 9 mars 2018 précisant la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. 

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Fonction publique - Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant les décret n° 2016-1967 & n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 (JO 24 février 2018 - texte n° 43)

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