Résultats de recherche pour droit fonction publique
Secteur public: panorama des textes marquants de ces dernières semaines
Réforme des collectivités, dissimulation du visage, prime de fonction et de résultats, Grenelle II... Retrouvez notre sélection des textes marquants.
Secteur public: les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines
Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines dans les domaines des contrats publics, de la fonction publique, de l'intercommunalité ...
Secteur public: panorama des textes marquants du mois de février
Urbanisme, débits de boissons, TLPE, archives, commission administrative paritaire et comité technique paritaire... Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus ces dernières semaines.
Secteur public: les jurisprudences marquantes du mois de janvier 2011
Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines dans les domaines des contrats publics, de la fonction publique, de l'urbanisme...
Actualité jurisprudentielle
Marchés publics, DSP, démission du maire, fonction publique... retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.
Réforme des retraites : quelles conséquences pour les fonctionnaires?
Retraites de fonctionnaires ayant trois enfants, montant minimum de la pension, augmentation des taux de cotisations pour les fonctionnaires sont autant de nouvelles mesures prévues par la loi portant réforme des retraites. Deuxième et dernier volet du focus.
Réforme des retraites : les principales mesures concernant la fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites continue à modifier les règles applicables dans la fonction publique dans le sens, pour un certain nombre de mesures, d'une convergence entre les régimes de retraite, notamment avec le régime des salariés du secteur privé.
Secteur public: panorama des textes du mois
Fonction publique, participations d'urbanisme, Grenelle de l'Environnement, élections cantonales, financement des écoles intercommunales... Nous vous proposons de faire un point sur les textes manquants parus en novembre, et qui interessent le secteur public.
