Résultats de recherche pour droit fonction publique

Les non titulaires à l'ordre du jour

Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.


La question insolite du mois: le remake de l'arroseur-arrosé

Le droit disciplinaire nous amène parfois à nous pencher sur des situations cocasses. Dans les faits, un agent a été sanctionné pour avoir arrosé son supérieur hiérarchique en lui lançant des gobelets d'eau, alors même que son chef d'équipe lui aurait, la veille, versé un seau d?eau sur la tête.


365 jours + 1 = 1607 heures

L'année 2012, année bissextile, comptera 366 jours, pour autant les collectivités n'ont pas à mettre en oeuvre de démarches spécifiques en termes d'organisation du temps de travail.


Secteur public: les textes du mois de décembre

Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...


Jour de carence: le retour surprise

On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l'article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire.


Secteur public: l'actualité jurisprudentielle du mois de décembre

Retrouvez notre sélection des jurisprudences importantes de ces dernières semaines: urbanisme, intercommunalité, fonction publique, marchés publics...


Le Sénat abandonne le jour de carence dans la fonction publique

Secteur Public / Fonction publique 08 décembre 2011

Le Sénat a finalement supprimé l'article 47 terdecies du projet de loi de finances pour 2012 relatif au jour de carence dans la fonction publique.


Secteur public: les textes importants du mois de novembre

Retrouvez notre sélection des actualités textuelles du mois de novembre: marché public, fonction publique, domanialité...


Jour de carence: où en est-on?

Dans un souci d'économies budgétaires, le Gouvernement a souhaité introduire un jour de carence dans le secteur public. Cette mesure devrait-être discutée au Sénat cette semaine.


Secteur public: actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines

Fonction publique, contrats publics, pouvoir de police, contentieux ... Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.