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Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois de février

Découvrez les jurisprudences qui ont fait l'actualité de ces dernières semaines : contrats publics, élections, urbanisme, fonction publique, intercommunalité...


Déplacements pour formation au CNFPT : L' "eco-mobilité " encouragée

Le CNFPT revient sur la position qui avait été donnée par une délibération en date du 26 octobre 2011. Est désormais envisagé, le remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux amenés à suivre une formation auprès du CNFPT. C'est une délibération en date du 24 octobre 2012 qui précise les modalités de prise en charge.


La question insolite du mois : la surveillance des agents publics par des détectives privés

Afin de sanctionner un fonctionnaire dont elle suspecte qu'il exerce, parallèlement à son emploi, une activité privée lucrative, une collectivité territoriale peut avoir recours aux services d'un détective privé. Le moyen est légal.


Droit public : les dernières actualités jurisprudentielles

Retrouvez les arrêts marquants des ces dernières semaines. Au menu: délégation de service public, fonction publique, environnement, urbanisme, fonctionnement du conseil municipal.


Le pouvoir d'achat des salaires bénéficie du ralentissement de l'inflation

Les salaires de base ont progressé de 2,3% sur les 12 derniers mois, soit au dessus de l'inflation (+1,9%). L'année 2012 se termine avec une hausse du coût de la vie légèrement au dessus de 1%. En 2013, l'évolution des salaires et des prix devrait être du même ordre qu'en 2012


Le pouvoir d'achat des salaires bénéficie du ralentissement de l'inflation

Les salaires de base ont progressé de 2,3% sur les 12 derniers mois, soit au dessus de l'inflation (+1,9%). L'année 2012 se termine avec une hausse du coût de la vie légèrement au dessus de 1%. En 2013, l'évolution des salaires et des prix devrait être du même ordre qu'en 2012


Le pouvoir d'achat des salaires bénéficie du ralentissement de l'inflation

Les salaires de base ont progressé de 2,3% sur les 12 derniers mois, soit au dessus de l'inflation (+1,9%). L'année 2012 se termine avec une hausse du coût de la vie légèrement au dessus de 1%. En 2013, l'évolution des salaires et des prix devrait être du même ordre qu'en 2012


Accès à l'emploi titulaire : le décret enfin paru

Le décret relatif au dispositif de titularisation des agents non titulaires prévu par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 a été publié. Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 (journal officiel du 24 novembre 2012).


Cet article contient une vidéoLes congés maladie et le maintien du régime indemnitaire

Une Directrice des Ressources Humaines d'une collectivité interroge SVP au sujet des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État qui auraient été transposées dans la fonction publique territoriale.Camille Bouvard, expert SVP au département Secteur Public, lui répond en images...


Secteur public : actualité jurisprudentielle de l'été

Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes de ces dernières semaines. Au programme : urbanisme, pouvoirs de police, fonction publique.