Résultats de recherche pour droit fonction publique

Le pouvoir d'achat des salaires bénéficie du ralentissement de l'inflation

Les salaires de base ont progressé de 2,3% sur les 12 derniers mois, soit au dessus de l'inflation (+1,9%). L'année 2012 se termine avec une hausse du coût de la vie légèrement au dessus de 1%. En 2013, l'évolution des salaires et des prix devrait être du même ordre qu'en 2012


Le pouvoir d'achat des salaires bénéficie du ralentissement de l'inflation

Les salaires de base ont progressé de 2,3% sur les 12 derniers mois, soit au dessus de l'inflation (+1,9%). L'année 2012 se termine avec une hausse du coût de la vie légèrement au dessus de 1%. En 2013, l'évolution des salaires et des prix devrait être du même ordre qu'en 2012


Accès à l'emploi titulaire : le décret enfin paru

Le décret relatif au dispositif de titularisation des agents non titulaires prévu par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 a été publié. Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 (journal officiel du 24 novembre 2012).


Cet article contient une vidéoLes congés maladie et le maintien du régime indemnitaire

Une Directrice des Ressources Humaines d'une collectivité interroge SVP au sujet des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État qui auraient été transposées dans la fonction publique territoriale.Camille Bouvard, expert SVP au département Secteur Public, lui répond en images...


Secteur public : actualité jurisprudentielle de l'été

Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes de ces dernières semaines. Au programme : urbanisme, pouvoirs de police, fonction publique.


Protection sociale complémentaire : le processus de labellisation amorcé

Secteur Public / Fonction publique 06 septembre 2012

Le décret en date du 8 novembre 2011 (n°2011-1474) relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que ces quatre arrêtés d'application, ont ouvert la possibilité pour les collectivités de verser une aide pour la santé et la prévoyance de leurs agents, selon une procédure de labellisation ou de mise en concurrence. Il était attendu la publication de la première liste des contrats ou règlements labellisés. C'est désormais fait.


Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.


Agents non titulaires : une circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

La circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vient de paraître. Il s'agit de la première position ministérielle sur le sujet.


Secteur public : panorama de l'actualité jurisprudentielle

Fonction publique, fonctionnement du conseil municipal, pouvoir de police, urbanisme - Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.


Panorama de l'actualité jurisprudentielle du secteur public

Pouvoir de police du maire, fonctionnement du conseil municipal, domanialité … Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines