Résultats de recherche pour droit fonction publique

Fonction publique territoriale : Directeurs de police municipale - PPCR

Sont parus au JO du 22 mars 2017 deux textes mettant en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les directeurs de police municipale

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Actualité jurisprudentielle du secteur public : février 2017

Retrouvez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes : recevabilité d'un référé contractuel contre un marché public, protection fonctionnelle pour un collaborateur occasionnel du service public, droit d'accès et voirie communale...

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Actualité jurisprudentielle de ces derniers mois

Contrats publics, gestion du domaine, fonction publique ... Retrouvez ci-dessous les jurisprudences marquantes dans ces différents domaines

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Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé spécifiquement.

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Lettre d'actualité jurisprudentielle d'avril 2015

Vous trouverez ci-dessous un résumé des jurisprudences marquantes dans différents domaines : contrats publics, urbanisme et fonction publique ...

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Lettre d'actualité jurisprudentielle du mois de mars 2015

Contrats publics, Contentieux, Fonction publique ... vous trouverez ci-dessous quelques jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

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Actualité jurisprudentielle de février

Vous trouverez ci-dessous une sélection de jurisprudences récentes dans différents domaines : marchés publics, fonction publique, droit électoral, ...

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Mutualisation et la question du transfert des agents malades

Secteur Public / Intercommunalités 05 février 2015

Le juge administratif (1) a statué sur la question de savoir si la circonstance qu'un agent en congé de maladie travaillant dans un service ou partie de service transféré à un établissement public de coopération intercommunale, impliquait qu'il reste dans les effectifs de la commune membre.

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Election professionnelle achevée, élus en place : vigilance aux nouvelles règles du droit syndical

Après la création de l'article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, en mars 2012, des évolutions sur l'exercice du droit syndical étaient attendues. Le décret en date du 24 décembre 2014, entré en vigueur le 28 décembre, procède ainsi à une refonte de l'exercice des droits syndicaux et apporte des précisions.

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Elections professionnelles et CHSCT : nombre de représentants et répartition des sièges

Suite aux élections professionnelles du 4 décembre dernier, les résultats obtenus au sein du CT ont une incidence directe sur les membres représentant le personnel du CHSCT. En effet, les organisations syndicales ont jusqu'au 4 janvier 2015 pour désigner leurs représentants, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel au CT. Combien de représentants peuvent être désignés ? Comment les sièges sont-ils répartis ?

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