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Résultats de recherche pour droit fonction publique

Fonction publique - compte personnel d'activité et formation professionnelle

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Mobilité dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JO n° 89 du 14 avril 2017 - texte n° 61)

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Référent déontologue dans la fonction publique

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique. (JO 12 avril 2017).

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Fonction publique - Santé et sécurité au travail

Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

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Fonction publique territoriale : Directeurs de police municipale - PPCR

Sont parus au JO du 22 mars 2017 deux textes mettant en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les directeurs de police municipale

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Actualité jurisprudentielle du secteur public : février 2017

Retrouvez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes : recevabilité d'un référé contractuel contre un marché public, protection fonctionnelle pour un collaborateur occasionnel du service public, droit d'accès et voirie communale...

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Actualité jurisprudentielle de ces derniers mois

Contrats publics, gestion du domaine, fonction publique ... Retrouvez ci-dessous les jurisprudences marquantes dans ces différents domaines

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Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé spécifiquement.

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Lettre d'actualité jurisprudentielle d'avril 2015

Vous trouverez ci-dessous un résumé des jurisprudences marquantes dans différents domaines : contrats publics, urbanisme et fonction publique ...

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Lettre d'actualité jurisprudentielle du mois de mars 2015

Contrats publics, Contentieux, Fonction publique ... vous trouverez ci-dessous quelques jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

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