Résultats de recherche pour droit fonction publique

Secteur public: les textes importants de septembre

Fonction publique, marchés publics, accueil des mineurs, listes électorales... Retrouvez les textes marquants de ces denières semaines.


Primes liées aux résultats: les questions qui se posent

La prime de fonction et de résultat (PFR) et l'indemnité de performance et de fonction (IPF) ont vocation à remplacer progressivement les régimes indemnitaires existants. Qui est concerné? Quand? Comment les calculer? Autant de questions qui se posent.


Supplément familial de traitement: une réforme pour 2012

François SAUVADET, ministre de la fonction publique, souhaite réformer le supplément familial de traitement (SFT). Le projet doit être présente à la rentrée de septembre aux organisations syndicales, en vue d'une entrée en vigueur début 2012.


L'INSEE publie les salaires moyens dans la fonction publique

L'INSEE vient de publier son rapport sur les salaires des agents de la fonction publique territoriale, au 31 décembre 2008. Ainsi l'on apprend que les agents à temps complet de la FPT, soit environ 1,33 million d'agents en équivalent temps plein, ont perçu en 2008 un salaire mensuel net moyen de 1 743 euros, soit une hausse de 2.2% par rapport à l'année précédente.


Du nouveau pour les agents contractuels ?

Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 7 septembre 2011.


Secteur public: les textes du mois d'août

Traditionnellement, le mois d'août est un mois particulièrement calme sur le plan de l'actualité textuelle. Malgré les vacances parlementaires, nous vous proposons un panorama des textes parus sur la période. Marchés publics, environnement, finances publiques, fonction publique, sont à l'ordre du jour.


Secteur public: les textes marquants du mois de juillet

Fonction publique, urbanisme et environnement, débits de boissons, finances locales, marchés publics, réforme des collectivités... Retrouvez notre sélection des textes phares de ce mois de juillet.


Secteur public: actualité jurisprudentielle des dernières semaines

Retrouvez l'actualité jurisprudentielle des dernières semaines en marchés publics, urbanisme, fonction publique...


Secteur public: les textes du mois de mai

Fonction publique, réforme des collectivités, loi sur la simplification du droit, élections, marché public... retrouvez notre sélection des textes marquants.


Secteur public: actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines

Contentieux, élection, urbanisme, fonction publique, domanialité... vous trouverez ci dessous les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.