Résultats de recherche pour droit immobilier

Agent immobilier – sanction du non respect des conditions de validité du mandat

¨Revirement de jurisprudence

Lire la suite >>


Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2016 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2016 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

Lire la suite >>


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2015 est paru

Les indices du quatrième trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

Lire la suite >>


Professionnels de l'immobilier: l'obligation de formation continue encadrée

Près de deux ans après la publication de la loi ALUR, le décret précisant les modalités de formation continue des professionnels de l'immobilier est publié.

Lire la suite >>


Revalorisation des loyers d'habitation : le quatrième trimestre 2015 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

Lire la suite >>


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le troisième trimestre 2015 est paru

Les indices du troisième trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

Lire la suite >>


Vente immobilière : délai de réflexion désormais plus long

Du nouveau en matière de vente immobilière : la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a allongé le délai de réflexion qui passe désormais de 7 à 10 jours.

Lire la suite >>


Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre 2015

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

Lire la suite >>


Encadrement des loyers : publication de l'arrêté

L'arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la commune de Paris a été publié.

Lire la suite >>


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2015 est paru

Les indices du premier trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

Lire la suite >>