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    Résultats de recherche pour droit international

    Augmentation du salaire minimum au Portugal

    Le salaire minimum portugais a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 600 euros par mois.

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    Augmentation du salaire minimum et pénalités pour l'employeur en Ukraine

    L'Ukraine a récemment augmenté son salaire minimum et instauré des sanctions financières pour tout employeur ne respectant pas le versement et les exigences de celui-ci.

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    Augmentation du salaire minimum en Chine

    En 2018, 15 provinces chinoises ont augmenté leur salaire minimum, parmi elles, on retrouve la province du Guangdong, du Hubei, la municipalité de Shanghai et de Pékin. D'autres augmentations sont à prévoir pour l'année 2019, notamment dans la municipalité de Chongqing.

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    Modalités de licenciement en Irlande

    En Irlande, les délais de préavis en cas de licenciement changent en fonction de l'ancienneté du salarié. Des indemnités de licenciement sont aussi à prévoir pour une certaine catégorie de salarié.

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    Réforme de la propriété intellectuelle au Canada

    Le Canada va moderniser son régime de propriété intellectuelle en adhérant à 5 traités internationaux. Le 17 juin 2019 notamment entrera en vigueur la réforme sur la Loi des marques de commerce au Canada.

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    Obtenir une licence commerciale en Inde

    Afin de démarrer son activité commerciale en Inde, la société étrangère devra se faire délivrer une licence commerciale par les autorités locales. Celle-ci authentifie le fait que la société exerce ses activités conformément aux dispositions légales en vigueur.

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    Quelles indemnités en cas de démission d'un salarié causée par une faute grave de l'employeur au Luxembourg ?

    La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018, entrée en vigueur le 15 avril 2018, apporte des modifications au Code du travail. De nouvelles dispositions concernant les indemnités, en cas de démission du salarié causée par la faute grave de l'employeur, ont été adoptées.

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    L'indemnité des salariés en incapacité de travail au Luxembourg

    La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 apporte des modifications au code du travail. De nouvelles dispositions concernant la rémunération des salariés en incapacité de travail ont été adoptées.

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    L'incitation à l'emploi des jeunes en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a apporté une nouvelle mesure concernant l'emploi des jeunes salariés belges.

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    La prévention au burn-out et le droit à la déconnexion en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a introduit deux nouvelles mesures concernant la prévention au burn-out ainsi que le droit à la déconnexion.

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