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Résultats de recherche pour droit marches publics

Marchés publics de maitrise d'œuvre : les difficultés de la mise en place de la nouvelle réglementation

La réforme du droit des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 confronte aujourd'hui les acheteurs publics à différents changements auxquels ils doivent adapter leurs process. C'est le cas notamment pour la mise en œuvre d'un concours de maîtrise d'œuvre.Mickaël SOTTO, expert au département secteur public vous en présente les enjeux et subtilités.

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Marchés publics : Usage du français

Délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

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Commande publique - Diverses dispositions

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (JO 12 avril 2017).

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Certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession

Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (JO du 31 mars 2017 - texte n° 48) et fiche explicative de la DAJ

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Le code des marchés publics est abrogé

Tous les marchés publics dont la procédure a été ou sera engagée à compter du 1er avril 2016 sont désormais soumis aux dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (1) et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (2). Le code des marchés publics est abrogé. Les acheteurs publics doivent donc s'approprier sans délai de nouvelles dispositions réglementaires et adapter leurs habitudes d'achat.

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Exécution d'un marché public : le sous-traitant n'est plus hors d'atteinte

Le maître de l'ouvrage peut engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant d'une entreprise titulaire d'un marché public de travaux.

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Marchés publics : nouveaux seuils des procédures formalisées

Par deux règlements du 24 novembre 2015 (1), la Commission européenne a adopté des nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016

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Le juge dit " Go " à la faculté de négo

Le Conseil d'Etat (1) admet qu'en marché à procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur se " réserve la possibilité de négocier. "

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Redevance de régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire

Les titulaires de marché public en Côte d'Ivoire doivent acquitter une redevance dont le montant a été fixé à 0,5% par une ordonnance de 2011.

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Le poids du passé...

Par principe et faute d'une interdiction de soumissionner, toute entreprise peut librement postuler à un marché public nonobstant le fait qu'elle aurait rencontré des difficultés avec l'acheteur public qui lance la consultation. Cependant, lors de l'analyse de sa candidature, le pouvoir adjudicateur pourra être tenté de s'appuyer sur le motif de la mauvaise exécution d'un marché précédent pour écarter cette candidature.

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