Résultats de recherche pour droit propriete intellectuelle

Question SVP du mois : " Le dépôt d'un logo par un EPCI : à vos marques, prêts, délibérez ! "

Le dépôt d'un logo ou d'une marque par un établissement de coopération intercommunale est rendu possible, dans les conditions édictées par le Code de la propriété intellectuelle. Cependant, celui-ci sera, au préalable, tenu de délibérer en ce sens.

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Propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon

La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a été votée et publiée au journal officiel du 12 mars dernier. L'arsenal juridique en ce domaine avait déjà été renforcé par la loi du 29 octobre 2007. Toutefois, un rapport d'information publié en 2011 avait souligné les difficultés d'interprétation de cette dernière et avait mis en évidence la nécessité d'une clarification du dispositif en vigueur.

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Revente d'une licence d'occasion : possible

Un arrêt très intéressant de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet dernier apporte des éléments nouveaux en ce qui concerne l'épuisement du droit exclusif de distribution découlant de la directive n°2009/24/CE en cas de revente de licence d'occasion. Analyse et décryptage.

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Droit des affaires : la jurisprudence de septembre 2011

Responsabilité, loterie publicitaire, contrat commercial, agent commercial, saisie-contrefaçon...: Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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Droit d'auteur : l'utilisation accessoire d'une oeuvre échappe t-elle au monopole ?

Même si le Code de la propriété intellectuelle ne l'évoque pas, la jurisprudence décide depuis toujours que l'utilisation accessoire de l'oeuvre est licite et échappe au monopole de l'auteur. Mais qu'en est t-il dans la jurisprudence récente?

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Droit des affaires : les principaux textes de mai 2011

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mai 2011 : simplification du droit, vente, publicité, compte bancaire, procédures collectives, Code de l'énergie, prêt sur gage, chèque, agent artistique, droit des sociétés...

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Les Rencontres de l'Innovation et de l'entreprise de croissance

Ce rendez-vous annuel des porteurs de projets innovants et des entreprises à fort potentiel de croissance, aura lieu cette année le 2 et 3 février 2011 au Palais des Congrès à Paris.

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Un Institut pour l'Innovation et la Compétitivité

L'Institut pour l'Innovation et la Compétitivité, créé par ESCP Europe et la Fondation Europe +, a pour but la stimulation de la création, de la diffusion et de l'échange autour de l'innovation, technologique ou non, et de ses différents éléments.

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Chili : Réforme du droit de la responsabilité en matière de propriété intellectuelle

La loi chilienne du 4 mai 2010 apporte de nombreuses modifications dans le domaine de la propriété intellectuelle et élargit notamment la protection du droit d'auteur.

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Bientôt une nouvelle loi sur le droit des marques en Chine.

La Chine a finalisé en décembre 2009 un projet de modification de sa loi sur les marques. Ce projet propose des solutions aux différents agissements considérés par les entreprises et les consommateurs comme des atteintes et des abus au droit des marques.

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