Liste des 157 articles pour le tag :
droit public
Comment s'appliquent les nouvelles règles d'amortissement des subventions en M14 ?
Un décret de décembre 2011 vient de modifier la durée d'amortissement des subventions versées dans les comptes de la collectivité locale. Cela n'est plus la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention versée par ces collectivités qui détermine sa durée d'amortissement, mais la nature et la durée du bien financé. De plus, seules les subventions versées l'année précédant celle de l'entrée en vigueur des dispositions règlementaires sont concernées.
Secteur public: les textes du mois de décembre
Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...
La question insolite du mois: les crèches de Noël, un calvaire pour les maires!
Au nom du principe de laïcité, l'installation d'une crèche de Noël sur la place d'un village a été interdite par un juge administratif. Cet hiver, la question de la légalité des crèches de Noël pourrait à nouveau faire "boule de neige"... et "refroidir" plus d'un maire.
La question SVP du mois de décembre : l'installation des guirlandes de Noël
Les fêtes de fin d'année approchent et la pose des illuminations de Noël a commencé dans de nombreuses communes. Au vu des accidents déplorés chaque année, il est permis de s'interroger sur la réglementation à respecter lors de l'installation des guirlandes. Où les installer? A quelle hauteur?
La question insolite du mois : la vente de calendriers par des agents municipaux
Bientôt Noël, ses étrennes et ses calendriers... C'est l'occasion de s'interroger sur la possibilité pour certains agents municipaux de vendre des calendriers à titre personnel. Quel est le régime juridique applicable? Si cette activité est interdite, quelles sont les sanctions encourues ?
La question SVP du mois de novembre : la vente de vin chaud sur les marchés de noël
Dès l'approche des fêtes de fin d'année, les marchés de noël envahissent les places de nombreuses communes. A cette occasion, on peut s'interroger sur la nécessité pour les vendeurs de vin chaud d'obtenir une autorisation.
La magie de noël et la tradition séculaire des marchés de noël ne doivent pas faire oublier la réglementation relative aux débits de boissons...
La question SVP du mois: la communication à l'occasion des événements familiaux
A l'occasion d'une naissance, d'un décès ou d'un mariage, le maire est-il en droit d'adresser à ses administrés des courriers personnalisés? Quelles sont les règles à respecter?
La question insolite du mois de septembre : police des campagnes ... tout un foin!
Quel sont les pouvoirs des maires s'agissant des ballots de paille ? Distance par rapport à la voie publique, distance par rapport aux habitations et transport des meules... tant de points abordés ici.
La question SVP du mois de septembre : la souscription d'une assurance scolaire
En cette période de rentrée scolaire, se pose la question de l'assurance scolaire. Est-elle obligatoire? Quelles activités sont concernées? Les parents pourraient-ils s'y opposer? Autant de questions d'actualité...
La question SVP du mois d'août : la création d'un conseil municipal des jeunes
La création d'un conseil municipal des enfants vise à développer la démocratie locale et le sens civique des plus jeunes.
Quelles sont les obligations des communes en la matière? Quel est le rôle joué par les enfants? Quels sont les textes de références? Autant de questions que nous abordons ici.
La question insolite du mois d'août : les autorités locales face aux " apéros géants " !
Très en vogue ces derniers étés, les "apéros géants" peuvent-ils être organisés librement ? Quels sont les moyens dont disposent le maire et le préfet pour encadrer ce type d'évènements ?
La question svp du mois de juillet : gestion des objets trouvés par les communes
Les communes ont-elles l'obligation de gérer un dépôt des objets trouvés ? Non, la création d'un service d'objets trouvés est facultative.
La question insolite du mois: le maire face aux déjections chevalines
Afin de conserver un bon état de propreté et de salubrité du domaine public communal, un maire pourrait-il imposer aux propriétaires de chevaux circulant sur les voies communales d'équiper leur animal de sacs à crottins, ou à défaut, prescrire le ramassage des excréments ?
Secteur public: les textes marquants du mois de juin
Retrouvez notre sélection des textes importants impactant la vie locale: fonction publique, urbanisme, gens du voyage, débits de boissons, mendicité, développement durable, réforme des collectivités...
La question insolite du mois: canicule et tenue vestimentaire des agents territoriaux
C'est l'été, c'est "chaud", c'est "short"! Mais un fonctionnaire territorial qui se présenterait en short ou dans une tenue légère en cette période estivale s'expose-t-il à une sanction disciplinaire? Où s'arrête la liberté vestimentaire dans le monde professionnel?
La question SVP du mois de mai : pièces justificatives et comptable public
L'ordonnateur doit-il fournir au comptable public l'original des pièces justificatives à l'appui d'une demande de paiement ? Non pas nécessairement, la production d'un original par l'ordonnateur ne pouvant être exigée par le comptable que dans les cas où cette formalité est expressément prévue par un texte législatif ou réglementaire.
Secteur public: les textes marquants du mois d'avril
Fonction publique, élections, finances locales, sécurité, transactions, code minier, laïcité... retrouvez notre sélection des actualités textuelles de ces dernières semaines!
La question insolite du mois : la réglementation des sonneries des cloches
Qui réglemente les sonneries religieuses : le maire, le préfet ou le curé ? Drame à l'italienne entre "Peppone et Don Camillo", à quelques jours de Pâques.
La question SVP du mois d'avril : domaine public et vente du muguet le 1er mai
Le maire doit-il réglementer la vente du muguet le 1er mai ? Pas obligatoirement... mais recommandé.
Secteur public: panorama des textes marquants de ces dernières semaines
Réforme des collectivités, dissimulation du visage, prime de fonction et de résultats, Grenelle II... Retrouvez notre sélection des textes marquants.