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Résultats de recherche pour droit securite sociale

ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2017

Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

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Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018

Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2017

Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.

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Travailleurs indépendants : vers une suppression du RSI

Le Gouvernement l'a confirmé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier : le régime social des indépendants (RSI) sera intégré au régime général dès le 1er janvier 2018.

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Accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil

La circulaire CNAV n°2017-23 du 26 mai 2017 a pour objet la mise à jour de l'annexe 1 de la circulaire CNAV n°2015-45 relatif à l'accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil.

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Réforme des établissements de soins de suite et de réadaptation

Le décret 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est paru au journal officiel. Il est pris pour l'application de l'article 82 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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Cumul emploi-retraite : précisions sur l'écrêtement des pensions

Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2017

Le décret n°2017-416 du 27 mars publié au JO du 29 mars 2017 porte sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, quand les assurés ne remplissent pas intégralement les conditions permettant de cumuler leurs pensions de retraite et des revenus d'activité.

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AT-MP : modification des règles de tarification

Le décret n°2017-337 du 14 mars 2017, publié au JO du 16 mars 2017, modifie les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) du régime général.

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Retraite progressive : un nouveau formulaire en ligne

Un arrêté du 20 février 2017, publié au Journal officiel du 02 mars 2017, fixe le nouveau modèle du formulaire "demande de retraite progressive ". Il est enregistré sous le numéro CERFA 10647*04 et sa notice porte le numéro CERFA 50298#04.

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est parue au journal officiel du 24 décembre 2016. Les objectifs de ce texte sont de faire de nouvelles économies et d'instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité social.

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Organismes de sécurité sociale : les exceptions temporaires à la saisine électronique

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2016

Un décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016, paru au Journal officiel du 6 novembre, dresse la liste des exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique pour les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale.

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