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    Résultats de recherche pour droit securite sociale

    Cotisations de sécurité sociale : mise en conformité des textes réglementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2018

    Un décret* publié au Journal officiel du 29 septembre 2018 met en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale**.

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    Quand le pain devient remboursé par la sécurité sociale....

    Par arrêté ministériel du 9 juillet 2018, le pain G-nutrition du groupe Dijon Céréales s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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    Travailleurs indépendants : obligation de s'affilier à la sécurité sociale

    Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris confirme l'obligation de s'affilier à la sécurité sociale prévue à l'article L114-18 du code de la Sécurité sociale. C'est ce qu'indique le communiqué de presse de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) daté du 24 février 2018.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est parue au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Des mesures relatives à la branche maladie sur la prévention, l'innovation en santé, la qualité des soins ont ainsi été adoptées.

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    PLFSS pour 2018 et ratification des ordonnances: le calendrier d'adoption

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2017

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et le projet de loi de ratification des ordonnances sur la réforme du droit du travail sont actuellement en cours de discussion devant les assemblées.

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    Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle prévision

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2017

    Un projet d'arrêté de revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, soumis aux caisses de sécurité sociale, fixerait une revalorisation du plafond inférieure à celle initialement annoncée.

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    PLFSS 2018 : adopté en première lecture par les députés

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2017

    L'Assemblée nationale a voté, le 31 octobre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Il sera examiné au Sénat à partir du 13 novembre 2017.

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    RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2017

    Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.

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    ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2017

    Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

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    Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2017

    Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.

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