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Résultats de recherche pour droit securite sociale

PLFSS pour 2018 et ratification des ordonnances: le calendrier d'adoption

Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et le projet de loi de ratification des ordonnances sur la réforme du droit du travail sont actuellement en cours de discussion devant les assemblées.

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Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle prévision

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2017

Un projet d'arrêté de revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, soumis aux caisses de sécurité sociale, fixerait une revalorisation du plafond inférieure à celle initialement annoncée.

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PLFSS 2018 : adopté en première lecture par les députés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2017

L'Assemblée nationale a voté, le 31 octobre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Il sera examiné au Sénat à partir du 13 novembre 2017.

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RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2017

Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.

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ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

Ressources Humaines / Alerte RH 07 août 2017

Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

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Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018

Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2017

Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.

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Travailleurs indépendants : vers une suppression du RSI

Le Gouvernement l'a confirmé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier : le régime social des indépendants (RSI) sera intégré au régime général dès le 1er janvier 2018.

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Accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil

La circulaire CNAV n°2017-23 du 26 mai 2017 a pour objet la mise à jour de l'annexe 1 de la circulaire CNAV n°2015-45 relatif à l'accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil.

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Réforme des établissements de soins de suite et de réadaptation

Le décret 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est paru au journal officiel. Il est pris pour l'application de l'article 82 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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Cumul emploi-retraite : précisions sur l'écrêtement des pensions

Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2017

Le décret n°2017-416 du 27 mars publié au JO du 29 mars 2017 porte sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, quand les assurés ne remplissent pas intégralement les conditions permettant de cumuler leurs pensions de retraite et des revenus d'activité.

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