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    Résultats de recherche pour droit securite sociale

    Brexit : l'Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2019

    Le site de l'Urssaf a publié, le 13 septembre 2019, des questions-réponses afin d'apporter des solutions aux principales questions que se posent les indépendants, employeurs, salariés et retraités sur les conséquences du Brexit sur la législation de la Sécurité sociale applicable et sur les cotisations dues.

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

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    Vers une meilleure protection sociale des indépendants en Espagne

    Un accord entre le gouvernement espagnol et les organisations représentatives des travailleurs indépendants a permis d'octroyer une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019.

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    Les dispositions de la loi de financement de sécurité sociale 2019 sur les EHPAD

    La loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit deux principales mesures pour les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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    Les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. La généralisation de la vaccination à l'officine, le développement de la prescription des génériques et le panier de soins 100% santé en constituent quelques mesures.

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    Les préservatifs masculins bientôt remboursés

    Par arrêté ministériel du 21 novembre 2018, le préservatif masculin lubrifié Eden, des Laboratoires Majorelle s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

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    Cotisations de sécurité sociale : mise en conformité des textes réglementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2018

    Un décret* publié au Journal officiel du 29 septembre 2018 met en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale**.

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    Quand le pain devient remboursé par la sécurité sociale....

    Par arrêté ministériel du 9 juillet 2018, le pain G-nutrition du groupe Dijon Céréales s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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    Travailleurs indépendants : obligation de s'affilier à la sécurité sociale

    Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris confirme l'obligation de s'affilier à la sécurité sociale prévue à l'article L114-18 du code de la Sécurité sociale. C'est ce qu'indique le communiqué de presse de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) daté du 24 février 2018.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est parue au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Des mesures relatives à la branche maladie sur la prévention, l'innovation en santé, la qualité des soins ont ainsi été adoptées.

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