Résultats de recherche pour droit securite sociale

AT-MP : modification des règles de tarification

Le décret n°2017-337 du 14 mars 2017, publié au JO du 16 mars 2017, modifie les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) du régime général.

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AT-MP : modification des règles de tarification

Le décret n°2017-337 du 14 mars 2017, publié au JO du 16 mars 2017, modifie les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) du régime général.

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Retraite progressive : un nouveau formulaire en ligne

Un arrêté du 20 février 2017, publié au Journal officiel du 02 mars 2017, fixe le nouveau modèle du formulaire "demande de retraite progressive ". Il est enregistré sous le numéro CERFA 10647*04 et sa notice porte le numéro CERFA 50298#04.

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est parue au journal officiel du 24 décembre 2016. Les objectifs de ce texte sont de faire de nouvelles économies et d'instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité social.

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Organismes de sécurité sociale : les exceptions temporaires à la saisine électronique

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2016

Un décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016, paru au Journal officiel du 6 novembre, dresse la liste des exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique pour les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale.

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URSSAF : la charte du cotisant contrôlé actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2016

Diffusée sur le site de l'URSSAF, la charte du cotisant a été mise à jour en juillet 2016 afin de tenir compte des dispositions du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 (journal officiel du 10/07/2016).

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Projet de loi Justice du XXIe siècle : adoption en première lecture

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle N° 738 vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016, après avoir préalablement été voté par le Sénat le 5 novembre 2015.Les députés ayant modifié la version votée initialement par le Sénat, et compte tenu de l'urgence déclarée sur ce projet, il doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire qui tentera de définir un texte commun aux deux assemblées

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2015

La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 est publiée au journal officiel du 22 décembre 2015.

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Nouvelle extension du champ du rescrit social

Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2015

Une ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015, parue au journal officiel du 11 décembre 2015 étend, le champ du rescrit social, limité jusqu'à ce jour au domaine de la sécurité sociale, à de nouvelles obligations à la charge de l'entreprise, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

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PLFSS 2016 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2015

Le mardi 27 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, enrichissant le texte d'un certain nombre d'amendements.

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