Liste des 1066 articles pour le tag :
droit social
2012-01-31
Ressources humaines : Alerte RH
Congés payés: boomerang européen sur la législation et la jurisprudence françaises
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient, à nouveau, le 24 janvier 2012, faire trembler l'édifice de la législation et jurisprudence françaises en matière de congés payés. Si sa décision était prévisible sur la durée minimum de travail exigée pour avoir un droit à congés payés, elle l'était moins s'agissant de l'impact des absences maladie sur la durée du droit à congés. L'article 7 de la Directive 2003/88 est le point crutial du dossier.
2012-01-10
Ressources humaines : Alerte RH
La rupture conventionnelle existe-t-elle au Maroc ?
En France, la rupture conventionnelle a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : les deux parties peuvent négocier directement les clauses de la rupture du contrat de travail. Au Maroc, cette notion juridique de rupture conventionnelle est absente du droit du travail, mais un accord transactionnel reste toujours possible.
2011-12-19
Ressources humaines : Alerte RH
Les partenaires sociaux se penchent sur le chômage partiel
Les organisations syndicales et patronales ont décidé de se rencontrer, le 21 décembre 2011, sur le dossier du chômage partiel. Une concertation avec l'Etat sur une possible simplification des dispositifs existants est ensuite prévue lors du sommet social sur l'emploi du 18 janvier 2012.
2011-11-07
Ressources humaines : Alerte RH
Egalité professionnelle: une circulaire d'interprétation
Une circulaire des ministères du travail et des solidarités du 28 octobre 2011 vient préciser la mise en oeuvre des nouvelles obligations des entreprises d'au moins 50 salariés en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suite au décret n°2011-822 du 07 juillet 2011 pris en application de l'article 99 de la loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites
2011-10-07
Ressources humaines : Jurisprudence
Quand une entreprise devient co-employeur de fait
Le concept de co-employeur ignoré du code du travail, revient sur le devant de la scène judiciaire prud'homale. S'il n'a jamais été absent de la jurisprudence de la Cour de cassation, force est de constater qu'il est de plus en plus invoquer par les salariés dans les litiges les opposant à leur employeur. Le mode de gestion d'entreprises étroitement liées et l'intégration des salariés dans ces relations peuvent en effet permettre d'établir l'existence d'un contrat de travail avec une entreprise
2011-10-06
Ressources humaines : Alerte RH
Calendrier de l'examen par le parlement du PLFSS pour 2012
Après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 le mercredi 5 octobre 2011, l'examen du projet par le Parlement se précise.
2011-09-29
Ressources humaines : Alerte RH
Fin de la gratuité pour la saisine du conseil des prud'hommes
L'article 54 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 30/07/2011), complété par un décret d'application n°2011-1202 du 28 septembre 2011 (JO du 29/09/2011), instaure une nouvelle contribution qui servira à financer l'aide juridique à compter du 1er octobre 2011.
2011-08-16
Ressources humaines : Alerte RH
Les dispositifs du CTP* et de la CRP* prorogés jusqu'au 31 août 2011
Deux arrêtés du 28/07/2011 et du 11/08/2011 (JO du 12/08/2011) prorogent jusqu'au 31 août 2011 la CRP et le CTP dans l'attente de la publication des textes d'application du CSP*.
2011-08-05
Ressources humaines : Alerte RH
Nouveau droit des employés de maison licenciés
Une décision importante de la chambre sociale de la cour de cassation du 29 juin 2011 n°10-11525 vient d'être rendue en faveur des employés de maison licenciés, concernant le montant du droit à leur indemnité de licenciement.
2011-07-29
Ressources humaines : Alerte RH
La prime de partage des profits : mode d'emploi
La prime de partage des profits attribuée aux salariés des entreprises commerciales, prévue à l'article 1 de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 vient d'être publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2011.
Cette prime, initialement appelée prime sur dividende ou prime de partage de la valeur ajoutée s'intitule désormais "prime de partage des profits".
Retrouvez les principales questions que se posent les entreprises à son sujet.
2011-07-25
Ressources humaines : Alerte RH
Validation de la journée de solidarité
Le Conseil constitutionnel a jugé par une décision n°2011-148/154 QPC* du 22 juillet 2011 (JO du 23 juillet 2011) que les dispositions légales sur la journée de solidarité mise en place pour financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes sont conformes à la constitution.
2011-07-15
Ressources humaines : Alerte RH
La fin de la CRP au 31 juillet 2011
La circulaire UNEDIC n° 2011-26 du 04 juillet 2011 confirme la prorogation de la CRP (convention de reclassement personnalisée) au plus tard le 31 juillet 2011 en application de l'ANI de sécurisation du 29 avril 2011 agréé par un arrêté du 08 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
2011-07-13
Ressources humaines : bulletin de la paye
Décompte des congés payés: focus sur les jours fériés
Jeudi 14 juillet, lundi 15 août, deux jours fériés tombant en pleine période de congés d'été. C'est l'occasion de faire le point sur l'incidence d'un jour férié sur le décompte des congés payés. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte: jour férié chômé ou travaillé dans l'entreprise, coïncidence avec le jour de repos hebdomadaire, quid des jours de pont?
2011-07-13
Ressources humaines : Alerte RH
Le SMIC non revalorisé au 01 août
Le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu'il n'y aurait pas de revalorisation du SMIC au 01 août 2011.
2011-07-13
Ressources humaines : Alerte RH
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le décret est publié
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit une pénalité financière de 1 % maximum de la masse salariale brute, pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action concernant l'égalité professionnelle. Quelles obligations, quels enjeux? Focus sur cette nouvelle pénalité sociale.
2011-07-12
Ressources humaines : Alerte RH
Prévention de la pénibilité: les décrets enfin publiés
Les deux décrets précisant le contenu de ces accords ou plans d'action ainsi que les modalités d'application de la pénalité en matière de prévention de la pénibilité sont parus. Quelles sont les entreprises soumises? Quel devra être le contenu de l'accord ou du plan d'action pour éviter la nouvelle pénalité sociale?
2011-07-11
Ressources humaines : Alerte RH
Décrets égalité femmes hommes et pénibilité enfin parus
Les décrets sur les obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pour la prévention de la pénibilité sont parus au journal officiel du 09 juillet 2011
2011-07-07
Ressources humaines : Alerte RH
Temps d'indemnisation des conseillers prud'hommes
Le décret n°2011-809 du 05 juillet 2011 paru au journal officiel du 07 juillet 2011 fixe de nouvelles règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes.
2011-07-05
Ressources humaines : Alerte RH
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE
Un décret n° 2011-771 du 20 juin 2011(JO du 30-06-2011) fixe les modalités pratiques de la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés suite à la loi relative à la démocratie sociale.
2011-06-30
Ressources humaines : Jurisprudence
Prêt de salariés dans un groupe de sociétés : un prêt à risque
Une économie de charges et un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel procurés à l'entreprise utilisatrice peuvent constituer le caractère lucratif d'une opération de prêt de main d'oeuvre au sein d'un groupe de sociétés.