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    Résultats de recherche pour droit social

    Épargne salariale : deux modèles types pour négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2019

    Une publication du ministère du Travail du 7 février 2019 fait le point sur la suppression du forfait social pour les plus petites entreprises. Pour aider celles-ci à mettre en place des accords d'épargne salariale, deux accords types sont proposés.

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    Le consentement pour les heures supplémentaires réformé en Turquie

    Les heures supplémentaires sont réglementées par la loi sur les heures supplémentaires. La doctrine a longtemps critiqué le système en place et, a enfin obtenu gain de cause lors d'une réforme dont le texte a été publié dans la Gazette officielle du 25 août 2017.

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    Ordonnance " balai " ou de consolidation : publication au JO

    La sixième ordonnance (n°2017-1718 du 20 décembre 2017) destinée à prendre les mesures de correction et de consolidation pour le renforcement du dialogue social est publiée au journal officiel du 21 décembre 2017.

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    Ordonnances Macron : parution de plusieurs décrets

    Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont totalement réformé le droit du travail dans plusieurs matières. Certains décrets d'applications sont parus et nous vous en présentons les points principaux.

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    PLFSS pour 2018 et ratification des ordonnances: le calendrier d'adoption

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2017

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et le projet de loi de ratification des ordonnances sur la réforme du droit du travail sont actuellement en cours de discussion devant les assemblées.

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    Plateformes électroniques et responsabilité sociale : modalités d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2017

    Une circulaire interministérielle* du 8 juin 2017 présente les modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent**.

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    Assurance chômage : revalorisation des allocations

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2017

    Le Conseil d'administration de l'UNEDIC a décidé de revaloriser de 0,65% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du premier juillet 2017.

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    Garantie jeunes, PACEA : les précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2017

    L'instruction DGEFP/MIJ n°2017/21 du 19 janvier 2017 définit les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et la généralisation de la Garantie jeunes.

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    Fait religieux dans les entreprises : le guide pratique du ministère vient de paraitre

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2017

    Ce guide pratique élaboré par le ministère du Travail en concertation avec les organisations syndicales et patronales a été publié le 26 janvier sur le site du ministère. Il rappelle les règles juridiques applicables, dont la dernière est la loi travail*, listées dans une base documentaire jointe.

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    Négociation collective : les modalités du référendum d'entreprise sont fixées

    Ressources Humaines / Loi travail 23 décembre 2016

    Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, paru au JO du 22 décembre, vient fixer les modalités de consultation des salariés pour l'approbation de certains accords d'entreprise. Il est pris en application de l'article 21 des lois Travail* et Rebsamen**.

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