Résultats de recherche pour droit social

Négociation collective : les modalités du référendum d'entreprise sont fixées

Ressources Humaines / Loi travail 23 décembre 2016

Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, paru au JO du 22 décembre, vient fixer les modalités de consultation des salariés pour l'approbation de certains accords d'entreprise. Il est pris en application de l'article 21 des lois Travail* et Rebsamen**.


Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Rémunération des apprentis : une aide exceptionnelle en 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2016

Certains apprentis toucheront une aide exceptionnelle en 2017 a annoncé le 13 décembre 2016 le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, lors de la présentation devant l'Assemblée nationale de sa politique générale. Le gouvernement avait initialement projeté, en avril 2016 dans ses 11 mesures " priorité jeunesse ", une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes apprentis au 1er janvier 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat.


Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est paru

Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2016

Un décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité est paru au journal officiel du 18 décembre 2016.Il est pris en application de l'article 54 de la loi Travail.


Assurance chômage : fixation du délai de contestation des prestations indues

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Le décret n°2016-1592 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre 2016, fixe à deux mois le délai pendant lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations chômage qui lui ont été versées peut les contester.


Adoption définitive du projet de loi pour une République numérique

Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2016

Le projet de loi pour une République numérique a été définitivement adopté le 28 septembre 2016 au Parlement .Il comporte une mesure sociale qui vise à créer un contrat de travail spécifique pour les joueurs professionnels de jeux vidéo.


Rentrée des parlementaires 2016-2017 : les textes sociaux en débat

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2016

Convoqués en session extraordinaire le mardi 27 septembre les parlementaires auront plusieurs textes sociaux à examiner cet automne.


Actualités sociales de la rentrée 2016

La rentrée 2016 s'annonce chargée autant pour le Parlement que pour le Gouvernement.


Brexit : quelles conséquences sociales ?

Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2016

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le centre de liaison européen et international de Sécurité sociale (CLEISS) publie sur son site internet un communiqué qui précise les conséquences en matière de protection sociale du Brexit.


Projet de loi travail : nouveau recours au 49-3

Après échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi travail, celui-ci devait être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet. A l'ouverture des débats, le Premier ministre a annoncé qu'en application de l'article 49-3 de la Constitution il engageait la responsabilité du gouvernement sur ce projet.