Résultats de recherche pour droit social

Jours de fractionnement et report des congés payés

Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2010

Suite à une question n°74829 posée par un député le 23 mars 2010, une réponse ministérielle JOAN du 19 octobre 2010 précise la réglementation concernant les jours de congés dits de "fractionnement" et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité.


PLFSS pour 2011 : adoption du texte par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2010

Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2011) a été adopté par le Sénat le 16 novembre 2010. Retour sur les mesures phares de ce texte modifiées par le Sénat.


Indemnités journalières : quels changements au 1er décembre?

Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, ce nouveau calcul aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.


Focus sur la loi portant réforme des retraites: pénibilité et égalité

Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2010

La loi sur les retraites a été publiée au JO du 10/11/2010 sous le n°2010-1330. Elle comporte des mesures relatives à la pénibilité et à l'égalité professionnelle. 2eme volet de notre présentation


Relevé mensuel des contrats de travail: changement d'interlocuteur

Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2010

Le décret n°2010-1334 du 8 novembre 2010 (JO du 10/11/2010) modifie les formalités d'envoi relatives aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre dans les entreprises et établissements de 50 salariés et plus.


Focus sur la loi portant réforme des retraites

Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2010

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi le 9/11/10 en invalidant les dispositions relatives à la médecine du travail. La loi sur les retraites a été promulguée et publiée au JO du 10/11/10 sous le n°2010-1330. 1er volet: présentation des mesures phares concernant le secteur privé


Augmentation de l'effectif de l'entreprise et élections professionnelles complémentaires

Peut-on, afin de tenir compte d'une augmentation des effectifs et alors qu'une institution représentative du personnel, (comité d'entreprise, délégués du personnel ou délégation unique) est en place, procéder, avant l'échéance des mandats en cours, à des élections " complémentaires " ?


Les prix à la consommation en hausse de 1,6%

Ressources Humaines / Alerte RH 11 novembre 2010

En octobre, l'inflation atteint +0,1% sur le mois et +1,6% sur un an. L'INSEE constate la progression des prix des carburants et des tarifs de services. Les prix de l'alimentation restent stables ; certains produits manufacturés bénéficient de promotions comme les automobiles.


Réforme des retraites : la loi est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2010

Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est publiée au Journal Officiel du jour, mercredi 10 novembre 2010.


Réforme de l'allégement Fillon: opposition des syndicats patronaux du commerce

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2010

Les organisations patronales du secteur du commerce souhaitent que la réforme du calcul de la réduction Fillon prévue par l'article 12 du PLFSS pour 2010 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) soit abandonnée.