Résultats de recherche pour droit social

Première étape pour le PLFSS pour 2011

Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2010

Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) est actuellement examiné par l'Assemblée Nationale.


Requalification d'un contrat de prestations en contrat de travail au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, pays de common law, les tribunaux acceptent de requalifier un contrat de prestations de services en contrat de travail. Ils appliquent un faisceau d'indices leur permettant d'apprécier le caractère réel du contrat en cause.


Vote définitif du texte portant réforme des retraites

Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2010

Les parlementaires se sont mis d'accord, le lundi 25 octobre 2010, en commission mixte paritaire, sur le texte final de la réforme des retraites. Ce texte a définitivement été voté par les deux assemblées le mercredi 27 octobre 2010.


Professions libérales : l'accord sur le chômage partiel étendu

Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2010

L'accord professionnel du 29/10/2009 relatif au chômage partiel des professions libérales a fait l'objet d'un arrêté d'extension du 18/10/2010 publié au JO du 26/10/2010. Il est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés sur le territoire national y compris les DOM et Mayotte.


Actions de formation : pour les salariés malades aussi?

Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2010

L'article 44 de la PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) prévoit la possibilité d'actions de formation pendant l'arrêt maladie du salarié.


Fraudes aux prestations vieillesse et famille : un nouveau dispositif

Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2010

Un décret n°2010-1227 du 19 octobre 2010 (JO du 21/10/2010) précise les modalités d'application des pénalités financières applicables en matière de fraudes aux prestations vieillesse et famille prévues par l'article 87 de la LFSS pour 2010*.


PLFSS 2011: indemnités de rupture bientôt soumises à cotisations ?

Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2010

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi visant à soumettre à cotisations certaines indemnités de rupture.


Déclaration annuelle AGIRC-ARRCO: attention à la date d'envoi

Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2010

A compter de 2011, les institutions AGIRC et ARRCO ont décidé de ramener la date limite de transmission des déclarations annuelles dématérialisées au 31 janvier.


Les prochaines élections prud'homales reportées : avant fin 2015 au plus tard

Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2010

Le mandat actuel des conseillers prud'homaux est prolongé d'au maximum deux ans, jusqu'aux prochaines élections prud'homales qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2015.


Arrêts marquants octobre 2010

Contrat à durée déterminée et remplacement, maternité et licenciement, PSE et baisse d'effectif, représentativité syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.