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Syntec - août 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2010

Consultez la valeur de l'indice Syntec du mois d'août 2010 parue le 30/09/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008


Les grandes lignes du PLFSS pour 2011 dévoilées

Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2010

Le ministre du budget et la ministre de la santé ont présenté, le mardi 28 septembre 2010, à la presse le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui sera examiné en Conseil des ministres le 13 octobre 2010.


Réforme des retraites et Perco*

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2010

Le projet de loi portant réforme des retraites adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale, le 15 septembre 2010, comprend des articles visant à développer l'épargne retraite et notamment le Perco.


OPCA* : nouvelles conditions d'agrément et d'organisation

Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2010

Le décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 (JO du 24/09/2010), en application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, modifie les critères d'agrément et les règles de fonctionnement des OPCA.


Le calendrier du PLFSS pour 2011

Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2010

Les principales étapes du processus d'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS pour 2011) ont été présentées sur le portail internet de la sécurité sociale.


CV anonyme: obligatoire ou pas ?

Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2010

La décision de généraliser ou non le Cv anonyme devrait être prise en janvier 2011 selon les propos tenus par le ministre de l'immigration à l'occasion de l'ouverture du 3° tour de France de la diversité.


Le plafond de ressources de la CMU complémentaire est relevé

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2010

Le décret n°2010-1105 du 20 septembre 2010 (JO du 22/09/2010) revalorise, comme chaque année, le plafond de ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.


Une nouvelle aide individuelle à la formation créée par Pôle Emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2010

Une aide individuelle à la formation (AIF) a été créée par Pôle Emploi par une délibération du 16 avril 2010. Dans une instruction n°2010-152 du 14 septembre 2010, Pôle Emploi détaille les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle aide.


Délégation de pouvoirs dans les SAS : vers un retour à la raison !

Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2010

Après les vives critiques de la doctrine, la jurisprudence Parisienne relative au pouvoir de licencier dans les SAS est contestée par le Ministre de la justice ainsi que par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.


Indemnité temporaire d'inaptitude: pour les salariés agricoles aussi

Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2010

Le décret n°2010-1093 du 16 septembre 2010 (JO du 18/09/2010) adapte aux salariés agricoles inaptes suite à un AT l'indemnité temporaire d'inaptitude.