Résultats de recherche pour droit social

Garantie jeunes, PACEA : les précisions du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2017

L'instruction DGEFP/MIJ n°2017/21 du 19 janvier 2017 définit les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et la généralisation de la Garantie jeunes.

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Fait religieux dans les entreprises : le guide pratique du ministère vient de paraitre

Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2017

Ce guide pratique élaboré par le ministère du Travail en concertation avec les organisations syndicales et patronales a été publié le 26 janvier sur le site du ministère. Il rappelle les règles juridiques applicables, dont la dernière est la loi travail*, listées dans une base documentaire jointe.

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Négociation collective : les modalités du référendum d'entreprise sont fixées

Ressources Humaines / Loi travail 23 décembre 2016

Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, paru au JO du 22 décembre, vient fixer les modalités de consultation des salariés pour l'approbation de certains accords d'entreprise. Il est pris en application de l'article 21 des lois Travail* et Rebsamen**.

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Rémunération des apprentis : une aide exceptionnelle en 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2016

Certains apprentis toucheront une aide exceptionnelle en 2017 a annoncé le 13 décembre 2016 le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, lors de la présentation devant l'Assemblée nationale de sa politique générale. Le gouvernement avait initialement projeté, en avril 2016 dans ses 11 mesures " priorité jeunesse ", une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes apprentis au 1er janvier 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat.

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est paru

Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2016

Un décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité est paru au journal officiel du 18 décembre 2016.Il est pris en application de l'article 54 de la loi Travail.

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Assurance chômage : fixation du délai de contestation des prestations indues

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Le décret n°2016-1592 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre 2016, fixe à deux mois le délai pendant lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations chômage qui lui ont été versées peut les contester.

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Adoption définitive du projet de loi pour une République numérique

Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2016

Le projet de loi pour une République numérique a été définitivement adopté le 28 septembre 2016 au Parlement .Il comporte une mesure sociale qui vise à créer un contrat de travail spécifique pour les joueurs professionnels de jeux vidéo.

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Rentrée des parlementaires 2016-2017 : les textes sociaux en débat

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2016

Convoqués en session extraordinaire le mardi 27 septembre les parlementaires auront plusieurs textes sociaux à examiner cet automne.

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Actualités sociales de la rentrée 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 25 août 2016

La rentrée 2016 s'annonce chargée autant pour le Parlement que pour le Gouvernement.

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