Résultats de recherche pour droit social

Accord au sein de l'entreprise : une définition unique pour l'Agirc et l'Arrco

Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2010

La convention collective du 14 mars 1947 et l'accord du 8 décembre 1961, ainsi que leurs annexes et délibérations, prévoient certaines mesures nécessitant un accord au sein de l'entreprise. Suite à une différence d'interprétation de ces termes, l'Agirc et l'Arrco ont décidé d'une harmonisation.


Syntec - septembre 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Consultez la valeur de l'indice Syntec du mois de septembre 2010 parue le 29/10/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008


PLFSS pour 2011: adoption en première lecture à l'Assemblée Nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) a été adopté, en première lecture, le mardi 2 novembre 2010, par l'Assemblée Nationale.


Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Représentativité, démocratie sociale, chômage partiel dans les professions libérales, mode de calcul des indemnités journalières...: Retrouvez les principaux textes publiés en octobre 2010.


Calcul des indemnités journalières: les décrets publiés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2010

Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières).


Première étape pour le PLFSS pour 2011

Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2010

Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) est actuellement examiné par l'Assemblée Nationale.


Requalification d'un contrat de prestations en contrat de travail au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, pays de common law, les tribunaux acceptent de requalifier un contrat de prestations de services en contrat de travail. Ils appliquent un faisceau d'indices leur permettant d'apprécier le caractère réel du contrat en cause.


Vote définitif du texte portant réforme des retraites

Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2010

Les parlementaires se sont mis d'accord, le lundi 25 octobre 2010, en commission mixte paritaire, sur le texte final de la réforme des retraites. Ce texte a définitivement été voté par les deux assemblées le mercredi 27 octobre 2010.


Professions libérales : l'accord sur le chômage partiel étendu

Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2010

L'accord professionnel du 29/10/2009 relatif au chômage partiel des professions libérales a fait l'objet d'un arrêté d'extension du 18/10/2010 publié au JO du 26/10/2010. Il est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés sur le territoire national y compris les DOM et Mayotte.


Actions de formation : pour les salariés malades aussi?

Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2010

L'article 44 de la PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) prévoit la possibilité d'actions de formation pendant l'arrêt maladie du salarié.