Résultats de recherche pour droit social

Relevé mensuel des contrats de travail: changement d'interlocuteur

Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2010

Le décret n°2010-1334 du 8 novembre 2010 (JO du 10/11/2010) modifie les formalités d'envoi relatives aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre dans les entreprises et établissements de 50 salariés et plus.


Focus sur la loi portant réforme des retraites

Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2010

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi le 9/11/10 en invalidant les dispositions relatives à la médecine du travail. La loi sur les retraites a été promulguée et publiée au JO du 10/11/10 sous le n°2010-1330. 1er volet: présentation des mesures phares concernant le secteur privé


Augmentation de l'effectif de l'entreprise et élections professionnelles complémentaires

Peut-on, afin de tenir compte d'une augmentation des effectifs et alors qu'une institution représentative du personnel, (comité d'entreprise, délégués du personnel ou délégation unique) est en place, procéder, avant l'échéance des mandats en cours, à des élections " complémentaires " ?


Les prix à la consommation en hausse de 1,6%

Ressources Humaines / Alerte RH 11 novembre 2010

En octobre, l'inflation atteint +0,1% sur le mois et +1,6% sur un an. L'INSEE constate la progression des prix des carburants et des tarifs de services. Les prix de l'alimentation restent stables ; certains produits manufacturés bénéficient de promotions comme les automobiles.


Réforme des retraites : la loi est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2010

Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est publiée au Journal Officiel du jour, mercredi 10 novembre 2010.


Réforme de l'allégement Fillon: opposition des syndicats patronaux du commerce

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2010

Les organisations patronales du secteur du commerce souhaitent que la réforme du calcul de la réduction Fillon prévue par l'article 12 du PLFSS pour 2010 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) soit abandonnée.


Licenciés économiques : vers une fusion des dispositifs de reclassement?

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2010

Le dispositif du CTP (Contrat de Transition Professionnelle) doit disparaitre le 1er décembre 2010. Au lieu de le supprimer, le gouvernement souhaiterait le fusionner avec le dispositif de la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé).


Réforme des retraites: confirmation du recours devant le Conseil Constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2010

Les parlementaires socialistes ont déposé, le mardi 2 novembre 2010, un recours devant le Conseil Constitutionnel.


Accord au sein de l'entreprise : une définition unique pour l'Agirc et l'Arrco

Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2010

La convention collective du 14 mars 1947 et l'accord du 8 décembre 1961, ainsi que leurs annexes et délibérations, prévoient certaines mesures nécessitant un accord au sein de l'entreprise. Suite à une différence d'interprétation de ces termes, l'Agirc et l'Arrco ont décidé d'une harmonisation.


Syntec - septembre 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Consultez la valeur de l'indice Syntec du mois de septembre 2010 parue le 29/10/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008