Résultats de recherche pour droit social

Rentrée des classes et bons d'achat

Un document d'information de l'URSSAF du 30 août 2010 précise les conditions dans lesquelles des bons d'achat exonérés de cotisations sociales peuvent être alloués aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.


Contrôles des arrêts de travail : les modalités sont précisées

La LFSS pour 2010 a mis en place deux dispositifs en matière de contrôle des arrêts de travail : la contre-visite médicale par l'employeur et le renforcement des contrôles des arrêts de travail successifs abusifs. Le décret d'application fixe les délais nécessaires à leur mise en oeuvre.


La fin déclarée des stages hors cursus

Un décret n°2010-956 du 25 août 2010 (JO du 26/08/2010), en application de la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a pour objet l'interdiction des stages hors cursus.


Inondations du Var et chômage partiel : l'indemnisation est maximum

Un arrêté du 4 août 2010 (JO du 26/08/2010) fixe le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel suite à des événements naturels d'intensité anormale ayant perturbé l'activité des entreprises concernées.


Indices des prix à la consommation

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l'évolution des IPC depuis 2008.


Travail temporaire : l'accord sur les frais de transport étendu

Un arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été publié au JO du 17 août 2010.


Renforcement du contrôle des organismes de formation

Une instruction DGEFP n°2010-21 du 3 août 2010 dévoile les axes prioritaires des contrôles organisés au cours du second semestre 2010.


Baisse des prix en juillet grâce aux soldes

Grâce aux soldes, les baisses de prix l'ont emporté, en juillet, sur les hausses. L'inflation atteint -0,3% sur le mois et + 1,7% sur un an. Les diminutions de prix bénéficient surtout à l'habillement et à l'ameublement. Les hausses affectent les services de tourisme, le gaz et l'automobile.


Accès à l'emploi et commune d'habitation: éviter la discrimination

Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté au mois de septembre à l'Assemblée Nationale, prévoirait l'interdiction, dans le cadre professionnel, de la discrimination liée au lieu d'habitation.


Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2010

Tarification AT-MP, Allocations chômage, Inaptitude... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin et au cours du mois de juillet 2010.