Résultats de recherche pour droit social

Baisse des prix en juillet grâce aux soldes

Grâce aux soldes, les baisses de prix l'ont emporté, en juillet, sur les hausses. L'inflation atteint -0,3% sur le mois et + 1,7% sur un an. Les diminutions de prix bénéficient surtout à l'habillement et à l'ameublement. Les hausses affectent les services de tourisme, le gaz et l'automobile.


Accès à l'emploi et commune d'habitation: éviter la discrimination

Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté au mois de septembre à l'Assemblée Nationale, prévoirait l'interdiction, dans le cadre professionnel, de la discrimination liée au lieu d'habitation.


Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2010

Tarification AT-MP, Allocations chômage, Inaptitude... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin et au cours du mois de juillet 2010.


Société d'exercice libéral des professions règlementées: validation de l'assiette des cotisations

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a validé les dispositions de l'article L 131-6 du code de sécurité sociale, concernant ce type de société.


Mardi 07 septembre 2010: jour de rentrée pour les parlementaires

Le décret du 27 juillet 2010 paru au JO du 28 juillet porte convocation du parlement en session extraordinaire à partir du 07 septembre


Cotisations sociales: du nouveau pour la cotisation Apec au 01 janvier 2011

L'assiette de versement de la cotisation Apec pour le chômage des cadres sera modifiée au 01 janvier 2011 selon une décision des instances de l'Apec prise en coordination avec l'Agirc.


L'accord sur le harcèlement et les violences au travail étendu

Un arrêté du 23 juillet 2010 paru au journal officiel du 31 juillet rend obligatoire les dispositions de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.


Salariés en alternance: prorogation des aides à l'embauche

Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, les aides forfaitaires pour l'emploi des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2010.


Indemnités journalières : le mode de calcul bientôt modifié

Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2010

Le calcul des indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail devrait être modifié à compter du 1er septembre 2010.


Plan rebond : impacts pour la branche famille

Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2010

Dans le cadre du "Plan Rebond" une aide exceptionnelle pour l'emploi est attribuée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé en 2010 leurs droits au titre de l'assurance chômage. Une circulaire précise le rôle des caisses d'allocations familiales dans la mise en place de ce dispositif.