Résultats de recherche pour droit social
Focus sur une mesure du projet de loi sur les retraites : l'égalité professionnelle
L'avant-projet de loi sur la réforme des retraites a été finalisé par le Gouvernement pour une présentation en Conseil des ministres le 13 juillet prochain. Compte tenu des inégalités importantes en matière de retraite entre les hommes et les femmes, des mesures y sont inscrites afin d'y remédier.
Vers une réduction des allégements de charges
La modification du calcul des allégements généraux de charges sociales patronales fait partie des mesures de recettes ciblées avancées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites.
Contributions chômage et AGS : formalités simplifiées pour les employeurs
Une réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, simplifie les formalités des employeurs pour le versement et la déclaration de leurs cotisations chômage et AGS.
Tutorat : la prise en charge des dépenses est fixée
Les dépenses de tutorat engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans la limite d'un plafond.
Indemnisation du risque professionnel
Le risque professionnel peut engendrer pour les salariés qui le subissent un préjudice soit qu'il résulte de la survenance d'un accident du travail, soit, sans accident du travail, qu'il résulte de l'état d'angoisse du à l'exposition à ce risque.
Réforme des retraites : les propositions avancées par le Gouvernement
Eric Woerth a présenté hier matin, jeudi 16 juin 2010, les différentes mesures retenues par le Gouvernement concernant le projet de réforme des retraites, après les avoir arrêtées " définitivement" avec le Président de la République dans la soirée du 15 juin 2010.
EIRL : la loi est publiée
La loi n°2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est publiée au JO du 16 mai 2010. Elle organise, en son article 7, le régime social de ces non salariés.
Chômeurs en fin de droits: un ANI prend en compte leur situation
La demande d'agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi devait être examiné, le 14 juin 2010, par le Conseil national de l'Emploi (CNE).
Contrôle Urssaf : quelle est la procédure applicable?
une notice Urssaf rappelle comment se déroulent les contrôles auxquels peuvent être soumises les entreprises.
De nouveaux droits pour les assistants maternels
Une nouvelle loi vient renforcer l'encadrement de la profession d'assistants maternels.
