Résultats de recherche pour droit social

Réforme des retraites : la loi est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2010

Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est publiée au Journal Officiel du jour, mercredi 10 novembre 2010.


Réforme de l'allégement Fillon: opposition des syndicats patronaux du commerce

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2010

Les organisations patronales du secteur du commerce souhaitent que la réforme du calcul de la réduction Fillon prévue par l'article 12 du PLFSS pour 2010 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) soit abandonnée.


Licenciés économiques : vers une fusion des dispositifs de reclassement?

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2010

Le dispositif du CTP (Contrat de Transition Professionnelle) doit disparaitre le 1er décembre 2010. Au lieu de le supprimer, le gouvernement souhaiterait le fusionner avec le dispositif de la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé).


Réforme des retraites: confirmation du recours devant le Conseil Constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2010

Les parlementaires socialistes ont déposé, le mardi 2 novembre 2010, un recours devant le Conseil Constitutionnel.


Accord au sein de l'entreprise : une définition unique pour l'Agirc et l'Arrco

Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2010

La convention collective du 14 mars 1947 et l'accord du 8 décembre 1961, ainsi que leurs annexes et délibérations, prévoient certaines mesures nécessitant un accord au sein de l'entreprise. Suite à une différence d'interprétation de ces termes, l'Agirc et l'Arrco ont décidé d'une harmonisation.


Syntec - septembre 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Consultez la valeur de l'indice Syntec du mois de septembre 2010 parue le 29/10/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008


PLFSS pour 2011: adoption en première lecture à l'Assemblée Nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) a été adopté, en première lecture, le mardi 2 novembre 2010, par l'Assemblée Nationale.


Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Représentativité, démocratie sociale, chômage partiel dans les professions libérales, mode de calcul des indemnités journalières...: Retrouvez les principaux textes publiés en octobre 2010.


Calcul des indemnités journalières: les décrets publiés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2010

Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières).


Première étape pour le PLFSS pour 2011

Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2010

Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) est actuellement examiné par l'Assemblée Nationale.