Résultats de recherche pour droit social

Inondations du Var et chômage partiel : l'indemnisation est maximum

Un arrêté du 4 août 2010 (JO du 26/08/2010) fixe le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel suite à des événements naturels d'intensité anormale ayant perturbé l'activité des entreprises concernées.


Indices des prix à la consommation

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l'évolution des IPC depuis 2008.


Travail temporaire : l'accord sur les frais de transport étendu

Un arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été publié au JO du 17 août 2010.


Renforcement du contrôle des organismes de formation

Une instruction DGEFP n°2010-21 du 3 août 2010 dévoile les axes prioritaires des contrôles organisés au cours du second semestre 2010.


Baisse des prix en juillet grâce aux soldes

Grâce aux soldes, les baisses de prix l'ont emporté, en juillet, sur les hausses. L'inflation atteint -0,3% sur le mois et + 1,7% sur un an. Les diminutions de prix bénéficient surtout à l'habillement et à l'ameublement. Les hausses affectent les services de tourisme, le gaz et l'automobile.


Accès à l'emploi et commune d'habitation: éviter la discrimination

Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté au mois de septembre à l'Assemblée Nationale, prévoirait l'interdiction, dans le cadre professionnel, de la discrimination liée au lieu d'habitation.


Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2010

Tarification AT-MP, Allocations chômage, Inaptitude... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin et au cours du mois de juillet 2010.


Société d'exercice libéral des professions règlementées: validation de l'assiette des cotisations

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a validé les dispositions de l'article L 131-6 du code de sécurité sociale, concernant ce type de société.


Mardi 07 septembre 2010: jour de rentrée pour les parlementaires

Le décret du 27 juillet 2010 paru au JO du 28 juillet porte convocation du parlement en session extraordinaire à partir du 07 septembre


Cotisations sociales: du nouveau pour la cotisation Apec au 01 janvier 2011

L'assiette de versement de la cotisation Apec pour le chômage des cadres sera modifiée au 01 janvier 2011 selon une décision des instances de l'Apec prise en coordination avec l'Agirc.