Résultats de recherche pour droit social

Convention de reclassement personnalisé : le dispositif est reconduit

La convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif de convention de reclassement personnalisé fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 25 avril publié au journal officiel du 7 mai 2010.


Reclassement à l'étranger : garantir des offres justes aux salariés

Le Sénat a adopté, le 4 mai 2010, la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés touchés par une procédure de reclassement. Ce texte définitif, sauf recours devant le Conseil Constitutionnel, vise à encadrer les offres proposées aux salariés.


Chômage partiel: professions libérales, un secteur aussi concerné

Un accord national interprofessionnel du 29 octobre 2009 relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales a fait l'objet d'une demande d'extension le 9 mars 2010 par l'Unapl (Union nationale des professions libérales).


Déclaration de revenus des indépendants : report du délai de remise

Les travailleurs indépendants bénéficient d'un report pour la remise de la Déclaration Commune de revenus (DCR).


Les principaux textes sociaux publiés en avril 2010

Chômage partiel, Convention de Reclassement Personnalisé, Rupture conventionnelle, Tempête Xynthia, Eruption volcanique... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et au cours du mois d'avril 2010.


Contentieux technique : du nouveau sur le rapport médical

Le décret n°2010-424 du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale en matière d'incapacité a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2010.


Cumul emploi retraite : nouvelles précisions de la CNAV

Une circulaire CNAV n°2010/48 du 29 avril 2010 rappelle les conditions du cumul emploi retraite et apporte des précisions complémentaires.


Harcèlement et violence au travail : un accord signé

Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.


Ouverture d'un commerce le 1er mai

Existe-t-il une réglementation sur l'ouverture d'un commerce le 1er mai? Les experts SVP vous répondent!


Ouverture d'un commerce le 1er mai

Existe-t-il une réglementation sur l'ouverture d'un commerce le 1er mai? Les experts SVP vous répondent!