Résultats de recherche pour droit social

Cumul entre AAH* et revenus d'activité : une réforme en cours

Un projet de décret fixe, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l'AAH* les nouvelles modalités du cumul entre allocation et revenus d'activité ainsi que le mécanisme de déclaration des ressources, qui devraient entrer en vigueur le 1er juin 2010.


Tempête Xynthia et chômage partiel : création d'une allocation forfaitaire

Les partenaires sociaux ont signé un accord, le 2 mars 2010 sur les arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia. Ils ont décidé d'attribuer une allocation forfaitaire aux salariés affectés par les sinistres causés par cette intempérie.


Chômeurs en fin de droits, l'accord est enfin validé

Le secrétaire d'Etat à l'emploi a conclu le 15 avril 2010 avec les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq un accord qui prévoit un ensemble de mesures pour les chômeurs en fin de droit


A propos des forfaits jours

La Cour de cassation, à l'occasion de deux affaires récentes concernant les forfaits jours, précise les conséquences du non respect du suivi du salarié par l'employeur ainsi que le régime de la preuve du nombre de jours de travail.


Chômage partiel : taux maximal de prise en charge par l'Etat

Un arrêté du 9 avril 2010 (JO du 14/04/2010) fixe le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel.


Retraites : la réforme est lancée!

Le Ministre du travail a présenté, le lundi 12 avril 2010, aux partenaires sociaux le calendrier et la méthode de cette réforme, qui devrait aboutir à un projet de loi présenté au Parlement en septembre.


Indices des prix à la consommation - Mars 2010

Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.


Tempête Xynthia : paiement des contributions chômage

Suite à la tempête Xynthia, une circulaire Unédic n°2010-05 du 31 mars 2010 précise les conditions et délais applicables pour que les entreprises en difficulté puissent bénéficier de mesures facilitant le paiement de leurs contributions chômage et AGS.


Accélération de l'inflation

Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois, après +0,6% en février. Trois postes de dépenses sont affectés par des hausses importantes : les légumes, l'habillement et surtout les carburants. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.


Immigration : un nouveau projet de loi

Le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité le mercredi 31 mars 2010. Ce projet comporte notamment des mesures relatives à la lutte contre le travail dissimulé.