Résultats de recherche pour droit social

Indices du coût de la main d'ouvre

La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement " Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés ", (ICHTrev-TS)


Congé maternité : une réforme avortée

La proposition de loi relative à la modernisation du congé de maternité a été rejetée, le jeudi 25 mars 2010, par l'Assemblée Nationale.


Les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2010

Formation professionnelle, inaptitude, congé parental... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au cours du mois de mars 2010.


Syntec - Février 2010

L'indice Syntec est resté stable en février. Sur un an, il progresse de 1,1%.


Contrat de transition professionnelle: extension à de nouveaux bassins d'emploi

Un décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 publié au journal officiel du 31 mars 2010, étend à quatre nouveaux bassins d'emploi l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.


Activité partielle : retour sur ce dispositif

La circulaire DGEFP n°2010/13 du 30 mars 2010 revient sur la mise en oeuvre de l'activité partielle à laquelle les entreprises ont recours dans un contexte de crise économique.


CAE-passerelle : possible transfert des compétences

Une instruction DGEFP n°2009-11 du 22 mars 2010 traite du déploiement des périodes d'immersion en entreprises des CAE-passerelle dans le but d'un transfert des compétences améliorant leur accès à des emplois durables.


Harcèlement et violence : les négociations débouchent sur un accord

Le vendredi 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'issue de leur huitième séance de discussions, sont parvenus à un accord sur le harcèlement et la violence au travail ouvert à signature par les syndicats.


Temps de travail : vers une révision de la directive européenne ?

La Commission Européenne, dans une communication du 23 mars 2010, a lancé, dans le cadre d'une éventuelle révision de la directive européenne sur le temps de travail, la première phase de consultation des partenaires sociaux invités à réfléchir sur ce point.


Vieillesse et handicapés : ce qui change au 1er avril 2010

Le gouvernement a annoncé, le mercredi 24 mars 2010, une revalorisation des pensions de retraite ainsi que du minimum vieillesse à compter du 1er avril 2010. Un décret publié au Journal Officiel prévoit également la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).