Résultats de recherche pour droit social

Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010

Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Réforme des retraites: début de l'examen parlementaire

Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2010

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le mardi 13 juillet par le conseil des ministres et transmis le même jour au parlement pour examen, selon la procédure accélérée.


Inaptitude d'un salarié en cas d'AT-MP : modalités d'indemnisation

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2010

Une circulaire n°DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 précise les règles et modalités d'attribution, de calcul et de versement de "l'indemnité temporaire d'inaptitude" définies par le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 l'ayant créée. Le salarié, pour être indemnisé, doit alors remplir un formulaire.


Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2010

Une circulaire Unédic n°2010-10 du 2 juillet 2010 traite de la revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe.


Retraite complémentaire et chômage : actualisation

Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2010

Une circulaire Agirc Arrco n°2010-8 du 6 juillet 2010 liste les textes adoptés par les partenaires sociaux le 10 juin 2010 mettant à jour les dispositions relatives à la validation des périodes de chômage.


Niches sociales : pistes du rapporteur du budget

Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2010

Dans son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, enregistré le 30 juin 2010 à la présidence de l'Assemblée Nationale, le député Yves Bur veut réduire les niches sociales. Focus sur l'une de ses propositions.


Tarification AT-MP : le décret publié

Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2010

Le décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 (JO du 07/07/2010) fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.


Jurisprudence: les arrêts marquants juin 2010

Rechute d'accident du travail et calcul des indemnités, durée de la prescription d'une demande au FIVA, réparation d'un licenciement nul, inventions des salariés... retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Nouveaux règlements communautaires : conséquences pour les régimes Agirc Arrco

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2010

Une circulaire Agirc Arrco du 2 juillet 2010 précise les conséquences de l'entrée en vigueur le 1er mai 2010 des nouveaux règlements communautaires sur les retraites complémentaires.


CMU de base : Revalorisation du plafond de ressources

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2010

Un arrêté du 30 juin 2010 (JO du 04/07/2010) revalorise, comme chaque année, le montant du plafond de ressources à partir duquel certaines personnes affiliées au régime général (CMU* de base) sont redevables d'une cotisation.