Résultats de recherche pour droit social

Prestations sociales: nouvelles règles de prescription

Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2010

Une circulaire interministérielle n°2010/260 du 12 juillet 2010 précise les règles de prescription applicables à l'action en recouvrement des prestations de sécurité sociale.


Réparation des AT-MP: une proposition de loi au Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2010

Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi relative à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) résultant d'une faute inexcusable de l'employeur.


Le CTP ouvert aux intérimaires et aux CDD

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2010

Jusqu'à présent réservé aux salariés licenciés pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) va être proposé à certains salariés sous CDD ou en intérim.


Salaires de base : 1,6% prévu en 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2010

A la fin du 1er trimestre 2010, le salaire de base des salariés du secteur privé a progressé de 1,8% sur un an, soit légèrement plus que l'inflation. Cette modération se confirmerait pour l'ensemble de l'année 2010 avec une progression proche de l'inflation (+1,6%).


Immigration: des propositions françaises et européennes

Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2010

La diversité sur le marché du travail et l'immigration font l'objet de propositions tant au plan français qu'européen.


Auto-entrepreneurs: réforme des droits à retraite

Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2010

Le décret n°2010-696 du 24 juin 2010, paru au journal officiel du 26 juin 2010 vient modifier le système de validation des droits à retraite des auto-entrepreneurs.


Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010

Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Réforme des retraites: début de l'examen parlementaire

Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2010

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le mardi 13 juillet par le conseil des ministres et transmis le même jour au parlement pour examen, selon la procédure accélérée.


Inaptitude d'un salarié en cas d'AT-MP : modalités d'indemnisation

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2010

Une circulaire n°DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 précise les règles et modalités d'attribution, de calcul et de versement de "l'indemnité temporaire d'inaptitude" définies par le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 l'ayant créée. Le salarié, pour être indemnisé, doit alors remplir un formulaire.


Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2010

Une circulaire Unédic n°2010-10 du 2 juillet 2010 traite de la revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe.