Résultats de recherche pour droit social

Indices des prix à la consommation - Mars 2010

Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.


Tempête Xynthia : paiement des contributions chômage

Suite à la tempête Xynthia, une circulaire Unédic n°2010-05 du 31 mars 2010 précise les conditions et délais applicables pour que les entreprises en difficulté puissent bénéficier de mesures facilitant le paiement de leurs contributions chômage et AGS.


Accélération de l'inflation

Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois, après +0,6% en février. Trois postes de dépenses sont affectés par des hausses importantes : les légumes, l'habillement et surtout les carburants. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.


Immigration : un nouveau projet de loi

Le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité le mercredi 31 mars 2010. Ce projet comporte notamment des mesures relatives à la lutte contre le travail dissimulé.


Convention de reclassement personnalisé : reconduction du dispositif

Par un accord du 20 février 2010, les partenaires sociaux ont reconduit le dispositif de la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) jusqu'au 31 mars 2011.


Rupture conventionnelle et licenciement économique: attention

Une instruction DGT n°02 du 23 mars 2010 précise qu'une rupture conventionnelle peut, sous certaines réserves, intervenir, alors même que l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés.


Allègement de charges pour les TPE: un dispositif reconduit

Le Secrétaire d'Etat à l'Emploi a annoncé que la prolongation de l'exonération totale de cotisations pour les TPE jusqu'à fin 2010 ferait partie des discussions abordées lors du sommet de l'emploi.


Indices du coût de la main d'ouvre

La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement " Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés ", (ICHTrev-TS)


Congé maternité : une réforme avortée

La proposition de loi relative à la modernisation du congé de maternité a été rejetée, le jeudi 25 mars 2010, par l'Assemblée Nationale.


Les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2010

Formation professionnelle, inaptitude, congé parental... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au cours du mois de mars 2010.