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A propos des forfaits jours

La Cour de cassation, à l'occasion de deux affaires récentes concernant les forfaits jours, précise les conséquences du non respect du suivi du salarié par l'employeur ainsi que le régime de la preuve du nombre de jours de travail.


Chômage partiel : taux maximal de prise en charge par l'Etat

Un arrêté du 9 avril 2010 (JO du 14/04/2010) fixe le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel.


Retraites : la réforme est lancée!

Le Ministre du travail a présenté, le lundi 12 avril 2010, aux partenaires sociaux le calendrier et la méthode de cette réforme, qui devrait aboutir à un projet de loi présenté au Parlement en septembre.


Indices des prix à la consommation - Mars 2010

Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.


Tempête Xynthia : paiement des contributions chômage

Suite à la tempête Xynthia, une circulaire Unédic n°2010-05 du 31 mars 2010 précise les conditions et délais applicables pour que les entreprises en difficulté puissent bénéficier de mesures facilitant le paiement de leurs contributions chômage et AGS.


Accélération de l'inflation

Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois, après +0,6% en février. Trois postes de dépenses sont affectés par des hausses importantes : les légumes, l'habillement et surtout les carburants. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.


Immigration : un nouveau projet de loi

Le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité le mercredi 31 mars 2010. Ce projet comporte notamment des mesures relatives à la lutte contre le travail dissimulé.


Convention de reclassement personnalisé : reconduction du dispositif

Par un accord du 20 février 2010, les partenaires sociaux ont reconduit le dispositif de la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) jusqu'au 31 mars 2011.


Rupture conventionnelle et licenciement économique: attention

Une instruction DGT n°02 du 23 mars 2010 précise qu'une rupture conventionnelle peut, sous certaines réserves, intervenir, alors même que l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés.


Allègement de charges pour les TPE: un dispositif reconduit

Le Secrétaire d'Etat à l'Emploi a annoncé que la prolongation de l'exonération totale de cotisations pour les TPE jusqu'à fin 2010 ferait partie des discussions abordées lors du sommet de l'emploi.