Résultats de recherche pour droit social

Nouveaux règlements communautaires : conséquences pour les régimes Agirc Arrco

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2010

Une circulaire Agirc Arrco du 2 juillet 2010 précise les conséquences de l'entrée en vigueur le 1er mai 2010 des nouveaux règlements communautaires sur les retraites complémentaires.


CMU de base : Revalorisation du plafond de ressources

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2010

Un arrêté du 30 juin 2010 (JO du 04/07/2010) revalorise, comme chaque année, le montant du plafond de ressources à partir duquel certaines personnes affiliées au régime général (CMU* de base) sont redevables d'une cotisation.


Les principaux textes sociaux publiés en juin 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2010

Chômeurs en fin de droits, Portabilité du DIF, Tutorat... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai et au cours du mois de juin 2010.


Emploi et révision générale des politiques publiques

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2010

Le ministre du Budget a présenté, le 30 juin 2010, 150 mesures de la deuxième vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui ont pour but de réaliser une économie de 10 milliards d'euros. Certaines de ces mesures auront un impact sur le droit du travail.


Portage salarial: l'accord enfin trouvé

Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2010

Un accord a finalement été trouvé entre le PRISME, la CFDT, la CFE CGC, et la CFTC sur le portage salarial, la CGT ayant émis un avis positif.


Inaptitude: une indemnité temporaire à compter du 1er juillet 2010

A compter du 1er juillet 2010, une indemnité temporaire d'inaptitude sera versée aux salariés déclarés inaptes après un accident du travail ou une maladie professionnelle jusqu'à la décision de l'employeur de les reclasser ou de les licencier.


Violences faites aux femmes: le Sénat modifie le texte

Le Sénat, suite à l'examen le 24 juin 2010 de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, a apporté quelques modifications au texte adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 25 février 2010.


Régularisation par le travail des "sans papiers" : synthèse des bonnes pratiques

Le ministère de l'Immigration, après huit mois de conflit et après un entretien avec les organisations syndicales, publie, le 18 juin 2010, un document de synthèse relatif à la régularisation par le travail des "sans papiers".


Retraite : majoration de la durée d'assurance pour enfant

Une circulaire CNAV n°2010/57 du 22 juin 2010 rappelle aux pères ayant élevé seuls leur(s) enfant(s) le délai limité leur étant octroyé pour bénéficier de la majoration pour enfant.


La démocratie sociale dans les TPE bientôt à l'Assemblée nationale

Le projet de loi qui vise à prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l'audience syndicale sera examiné par l'Assemblée nationale en juillet.