Résultats de recherche pour droit social

Retraite complémentaire et chômage : actualisation

Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2010

Une circulaire Agirc Arrco n°2010-8 du 6 juillet 2010 liste les textes adoptés par les partenaires sociaux le 10 juin 2010 mettant à jour les dispositions relatives à la validation des périodes de chômage.


Niches sociales : pistes du rapporteur du budget

Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2010

Dans son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, enregistré le 30 juin 2010 à la présidence de l'Assemblée Nationale, le député Yves Bur veut réduire les niches sociales. Focus sur l'une de ses propositions.


Tarification AT-MP : le décret publié

Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2010

Le décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 (JO du 07/07/2010) fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.


Jurisprudence: les arrêts marquants juin 2010

Rechute d'accident du travail et calcul des indemnités, durée de la prescription d'une demande au FIVA, réparation d'un licenciement nul, inventions des salariés... retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Nouveaux règlements communautaires : conséquences pour les régimes Agirc Arrco

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2010

Une circulaire Agirc Arrco du 2 juillet 2010 précise les conséquences de l'entrée en vigueur le 1er mai 2010 des nouveaux règlements communautaires sur les retraites complémentaires.


CMU de base : Revalorisation du plafond de ressources

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2010

Un arrêté du 30 juin 2010 (JO du 04/07/2010) revalorise, comme chaque année, le montant du plafond de ressources à partir duquel certaines personnes affiliées au régime général (CMU* de base) sont redevables d'une cotisation.


Les principaux textes sociaux publiés en juin 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2010

Chômeurs en fin de droits, Portabilité du DIF, Tutorat... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai et au cours du mois de juin 2010.


Emploi et révision générale des politiques publiques

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2010

Le ministre du Budget a présenté, le 30 juin 2010, 150 mesures de la deuxième vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui ont pour but de réaliser une économie de 10 milliards d'euros. Certaines de ces mesures auront un impact sur le droit du travail.


Portage salarial: l'accord enfin trouvé

Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2010

Un accord a finalement été trouvé entre le PRISME, la CFDT, la CFE CGC, et la CFTC sur le portage salarial, la CGT ayant émis un avis positif.


Inaptitude: une indemnité temporaire à compter du 1er juillet 2010

A compter du 1er juillet 2010, une indemnité temporaire d'inaptitude sera versée aux salariés déclarés inaptes après un accident du travail ou une maladie professionnelle jusqu'à la décision de l'employeur de les reclasser ou de les licencier.