Résultats de recherche pour droit social
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SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Maud Breslauer, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.
Conclusion d'un PACS : création d'un congé ?
Un projet de décret d'application à l'initiative du secrétaire d'Etat à la famille envisage de créer un congé pour les salariés concluant un PACS.
Fraude à l'assurance chômage : vers un renforcement du contrôle
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté par l'Assemblée Nationale, en première lecture, prévoit un nouvel agent de contrôle.
Chômeurs en fin de droit: négociations dans l'impasse
Une réunion consacrée à la situation des chômeurs en fin de droit s'est tenue le 20 février 2010. Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord.
La réforme du congé parental n'est pas une priorité immédiate
Le Ministre du Travail a annoncé, le mardi 16 février 2010, le report de la réforme sur le congé parental.
Simplification du droit de travail : une nouvelle réforme annoncée!
Le ministre du Travail a missionné, le 17 février 2010, un groupe de travail de 14 membres pour travailler sur une réforme du droit du travail afin de trouver les moyens de réduire l'insécurité actuelle dans les relations de travail.
Dépendance : une réforme de nouveau reportée
Le Président de la république, lors du sommet social du 15 février 2010, a défini le calendrier des chantiers sociaux pour 2010. La réforme de la prise en charge des personnes âgées n'en fait pas partie.
Emploi des seniors : un sujet plus que jamais d'actualité
Xavier Darcos réfléchit à une possible interdiction des plans sociaux visant les salariés âgés jugeant que la pénalité évoquée dans la lettre circulaire ACOSS n°2010-032 du 8 février 2010 ne suffirait peut-être pas.
Sommet social du 15 février 2010
Le Président de la République, au cours du sommet social du lundi 15 février 2010, a présenté aux partenaires sociaux le calendrier des chantiers sociaux pour l'année 2010. Présentation des principales réformes.
CIF : une règle commune pour la prise en charge des dépenses
L'ANI du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation avait prévu des règles communes de remboursement pour tous les OPACIF* dans le cadre du CIF*. C'est désormais chose faite suite à l'adoption le 9 février 2010 par le CPNPF* d'une décision commune sur ces règles de prise en charge.
