Résultats de recherche pour droit social

Le CTP ouvert aux intérimaires et aux CDD

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2010

Jusqu'à présent réservé aux salariés licenciés pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) va être proposé à certains salariés sous CDD ou en intérim.


Salaires de base : 1,6% prévu en 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2010

A la fin du 1er trimestre 2010, le salaire de base des salariés du secteur privé a progressé de 1,8% sur un an, soit légèrement plus que l'inflation. Cette modération se confirmerait pour l'ensemble de l'année 2010 avec une progression proche de l'inflation (+1,6%).


Immigration: des propositions françaises et européennes

Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2010

La diversité sur le marché du travail et l'immigration font l'objet de propositions tant au plan français qu'européen.


Auto-entrepreneurs: réforme des droits à retraite

Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2010

Le décret n°2010-696 du 24 juin 2010, paru au journal officiel du 26 juin 2010 vient modifier le système de validation des droits à retraite des auto-entrepreneurs.


Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010

Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Réforme des retraites: début de l'examen parlementaire

Ressources Humaines / Alerte RH 15 juillet 2010

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le mardi 13 juillet par le conseil des ministres et transmis le même jour au parlement pour examen, selon la procédure accélérée.


Inaptitude d'un salarié en cas d'AT-MP : modalités d'indemnisation

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2010

Une circulaire n°DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 précise les règles et modalités d'attribution, de calcul et de versement de "l'indemnité temporaire d'inaptitude" définies par le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 l'ayant créée. Le salarié, pour être indemnisé, doit alors remplir un formulaire.


Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2010

Une circulaire Unédic n°2010-10 du 2 juillet 2010 traite de la revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe.


Retraite complémentaire et chômage : actualisation

Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2010

Une circulaire Agirc Arrco n°2010-8 du 6 juillet 2010 liste les textes adoptés par les partenaires sociaux le 10 juin 2010 mettant à jour les dispositions relatives à la validation des périodes de chômage.


Niches sociales : pistes du rapporteur du budget

Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2010

Dans son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, enregistré le 30 juin 2010 à la présidence de l'Assemblée Nationale, le député Yves Bur veut réduire les niches sociales. Focus sur l'une de ses propositions.