Résultats de recherche pour droit social

Inaptitude: une indemnité temporaire à compter du 1er juillet 2010

A compter du 1er juillet 2010, une indemnité temporaire d'inaptitude sera versée aux salariés déclarés inaptes après un accident du travail ou une maladie professionnelle jusqu'à la décision de l'employeur de les reclasser ou de les licencier.


Violences faites aux femmes: le Sénat modifie le texte

Le Sénat, suite à l'examen le 24 juin 2010 de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, a apporté quelques modifications au texte adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 25 février 2010.


Régularisation par le travail des "sans papiers" : synthèse des bonnes pratiques

Le ministère de l'Immigration, après huit mois de conflit et après un entretien avec les organisations syndicales, publie, le 18 juin 2010, un document de synthèse relatif à la régularisation par le travail des "sans papiers".


Retraite : majoration de la durée d'assurance pour enfant

Une circulaire CNAV n°2010/57 du 22 juin 2010 rappelle aux pères ayant élevé seuls leur(s) enfant(s) le délai limité leur étant octroyé pour bénéficier de la majoration pour enfant.


La démocratie sociale dans les TPE bientôt à l'Assemblée nationale

Le projet de loi qui vise à prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l'audience syndicale sera examiné par l'Assemblée nationale en juillet.


Focus sur une mesure du projet de loi sur les retraites : l'égalité professionnelle

L'avant-projet de loi sur la réforme des retraites a été finalisé par le Gouvernement pour une présentation en Conseil des ministres le 13 juillet prochain. Compte tenu des inégalités importantes en matière de retraite entre les hommes et les femmes, des mesures y sont inscrites afin d'y remédier.


Vers une réduction des allégements de charges

La modification du calcul des allégements généraux de charges sociales patronales fait partie des mesures de recettes ciblées avancées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites.


Contributions chômage et AGS : formalités simplifiées pour les employeurs

Une réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, simplifie les formalités des employeurs pour le versement et la déclaration de leurs cotisations chômage et AGS.


Tutorat : la prise en charge des dépenses est fixée

Les dépenses de tutorat engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans la limite d'un plafond.


Indemnisation du risque professionnel

Le risque professionnel peut engendrer pour les salariés qui le subissent un préjudice soit qu'il résulte de la survenance d'un accident du travail, soit, sans accident du travail, qu'il résulte de l'état d'angoisse du à l'exposition à ce risque.