Résultats de recherche pour droit social

Eruption volcanique: précisions ministérielles

L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.


Arrêts marquants Avril 2010

Déclaration tardive d'un accident du travail, congé de paternité, sanction disciplinaire et rappel à l'ordre, modification d'employeur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Déclaration participation formation 2009 : pensez-y!

Les employeurs sont tenus chaque année de déclarer le montant de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.


Revalorisation des allocations de vieillesse

Une circulaire CNAV n°2010/43 du 23 avril 2010 précise le montant de la revalorisation des allocations vieillesse à compter du 1er avril 2010.


La loi sur la démocratie sociale bientôt étendue aux TPE

Un-avant-projet de loi dont l'objectif est de développer le dialogue social dans les TPE sera présenté au parlement avant l'été.


Allocations familiales : suspension en cas d'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy a annoncé hier que : "Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif devra avoir un caractère systématique".


Eruption volcanique : premières mesures d'urgence

Le gouvernement annonce qu'il envisage de prendre différentes mesures d'aide pour les entreprises affectées par le blocage du trafic aérien. D'ores et déjà, deux premières mesures d'urgence sont sur les rails.


Cumul entre AAH* et revenus d'activité : une réforme en cours

Un projet de décret fixe, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l'AAH* les nouvelles modalités du cumul entre allocation et revenus d'activité ainsi que le mécanisme de déclaration des ressources, qui devraient entrer en vigueur le 1er juin 2010.


Tempête Xynthia et chômage partiel : création d'une allocation forfaitaire

Les partenaires sociaux ont signé un accord, le 2 mars 2010 sur les arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia. Ils ont décidé d'attribuer une allocation forfaitaire aux salariés affectés par les sinistres causés par cette intempérie.


Chômeurs en fin de droits, l'accord est enfin validé

Le secrétaire d'Etat à l'emploi a conclu le 15 avril 2010 avec les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq un accord qui prévoit un ensemble de mesures pour les chômeurs en fin de droit