Résultats de recherche pour droit social

La loi sur la démocratie sociale bientôt étendue aux TPE

Un-avant-projet de loi dont l'objectif est de développer le dialogue social dans les TPE sera présenté au parlement avant l'été.


Allocations familiales : suspension en cas d'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy a annoncé hier que : "Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif devra avoir un caractère systématique".


Eruption volcanique : premières mesures d'urgence

Le gouvernement annonce qu'il envisage de prendre différentes mesures d'aide pour les entreprises affectées par le blocage du trafic aérien. D'ores et déjà, deux premières mesures d'urgence sont sur les rails.


Cumul entre AAH* et revenus d'activité : une réforme en cours

Un projet de décret fixe, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l'AAH* les nouvelles modalités du cumul entre allocation et revenus d'activité ainsi que le mécanisme de déclaration des ressources, qui devraient entrer en vigueur le 1er juin 2010.


Tempête Xynthia et chômage partiel : création d'une allocation forfaitaire

Les partenaires sociaux ont signé un accord, le 2 mars 2010 sur les arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia. Ils ont décidé d'attribuer une allocation forfaitaire aux salariés affectés par les sinistres causés par cette intempérie.


Chômeurs en fin de droits, l'accord est enfin validé

Le secrétaire d'Etat à l'emploi a conclu le 15 avril 2010 avec les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq un accord qui prévoit un ensemble de mesures pour les chômeurs en fin de droit


A propos des forfaits jours

La Cour de cassation, à l'occasion de deux affaires récentes concernant les forfaits jours, précise les conséquences du non respect du suivi du salarié par l'employeur ainsi que le régime de la preuve du nombre de jours de travail.


Chômage partiel : taux maximal de prise en charge par l'Etat

Un arrêté du 9 avril 2010 (JO du 14/04/2010) fixe le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel.


Retraites : la réforme est lancée!

Le Ministre du travail a présenté, le lundi 12 avril 2010, aux partenaires sociaux le calendrier et la méthode de cette réforme, qui devrait aboutir à un projet de loi présenté au Parlement en septembre.


Indices des prix à la consommation - Mars 2010

Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.