Résultats de recherche pour droit social

Dialogue social dans les TPE : un projet de loi officiel

Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008 dont le but est de développer le dialogue social dans les TPE a été déposé au Sénat le 12 mai 2010.


Formation professionnelle : déclaration et contrôle des organismes

Un décret n°2010-530 du 20 mai 2010 (JO du 22 mai 2010) précise les modalités de déclaration des organismes dispensateurs de formation professionnelle.


Tempête Xynthia et chômage partiel: agrément de l 'accord

L'accord du 02 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia est agréé par un arrêté du 07 mai 2010 paru au journal officiel du 21 mai 2010.


Contrat de transition professionnelle: extension à un nouveau bassin

Un décret n°2010-504 du 17 mai 2010, publié au journal officiel du 19 mai 2010, étend au bassin de Fumel l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.


Reclassement à l'étranger : publication de la loi

La loi n°2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement a été publiée au Journal Officiel du 19 mai 2010.


Réforme des retraites : les propositions gouvernementales

Le gouvernement a remis, le 16 mai 2010, aux partis politiques et aux partenaires sociaux un document d'orientation qui précise ses propositions sur la réforme de notre système de retraites.


Vers une interdiction partielle des stages en entreprise hors cursus

Le gouvernement a présenté, le lundi 10 mai, lors d'un comité de suivi des stages et de l'insertion professionnelle, un projet de décret visant à interdire partiellement les stages en entreprise hors cursus scolaire.


Indemnisation du chômage : extension à Monaco

Le régime d'assurance chômage applicable en France est étendu par un arrêté du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010), sous certaines réserves, au territoire de Monaco.


Aptitude ou inaptitude médicale du salarié et inspection du travail

L'avis du médecin du travail relatif à l'aptitude ou l'inaptitude médicale d'un salarié à exercer ses fonctions peut faire l'objet d'un recours devant l'inspecteur du travail. Face au silence des textes, la jurisprudence a dû préciser les modalités et conséquences de son intervention.


Portage salarial, un accord en vue

Le 3 mai 2010, après plusieurs réunions de négociations, un accord sur le portage salarial a été ouvert aux signatures syndicales. Les syndicats ont jusqu'au 31 mai 2010 pour se prononcer.