Résultats de recherche pour droit social

Réforme de l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2009

Une circulaire du Ministère de la Justice n°SJ-09-323-AB1 du 16 septembre 2009 précise les règles du nouveau régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes.


Stages : une proposition de loi pour empêcher les abus

Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2009

Une proposition de loi tendant à interdire les stages hors cursus pédagogiques a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2009.


Ouverture dominicale : délimitation des zones en Ile-de-France

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2009

Le préfet de la région Ile-de-France a signé hier l'arrêté délimitant "l'unité urbaine de Paris" afin d'établir la liste des communes qui pourront demander la création de périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) leur permettant de déroger au principe du repos dominical.


Formation professionnelle : reprise des débats

Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2009

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2009, sera examiné par le Sénat à partir du 21 septembre prochain.


Vers un recours au chômage partiel en cas de grippe H1N1?

Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2009

Le ralentissement d'activité des entreprises provoqué par la pandémie grippale pourrait donner lieu à l'intervention du chômage partiel.


Portabilité prévoyance : les branches professionnelles négocient

Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2009

La mise en place de la portabilité de la prévoyance en cas de rupture de contrat de travail fait l'objet d'intenses négociations de branche.


Les principaux textes sociaux publiés en août 2009

Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2009

Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin juillet 2009 et au cours du mois d'août2009.


Chômage et professions particulières: actualisation des annexes

Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2009

Une circulaire UNEDIC n°2009-21 du 5 août 2009 présente, à travers 10 fiches techniques, l'actualisation des annexes au règlement général concernant certaines professions particulières.


Le télétravail : une autre façon de travailler en cas de H1N1 avéré

Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2009

En cas de H1N1, l'entreprise est amenée à repenser son mode de fonctionnement normal ainsi que son organisation de travail afin de l'adapter à la situation de pandémie H1N1. Une des solutions est l'organisation du travail à distance de certains salariés. Focus sur le télétravail.


La rentrée pour les parlementaires

Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2009

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009. Des textes intéressant le droit social seront alors examinés.