Résultats de recherche pour droit social

Actualités sociales: brèves informations

Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2009

Quelques informations méritent d'être signalées dans le domaine social.


Représentativité syndicale devant le BIT

Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2009

Le syndicat FO a déposé un recours devant le BIT (Bureau International du Travail) contre la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008.


Charges sociales 2010: peu de changement

Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2009

Pour l'année 2010, les cotisations sociales évoluent peu.


La portabilité du DIF: les nouvelles obligations

Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2009

La portabilité du DIF constitue une des mesures les plus emblématiques de cette loi. Focus sur le fonctionnement du DIF après rupture d'un CDI. Qui paye? L'emplyeur peut il refuser? Quelles obligations pour les entreprises?


Paiement des cotisations: entreprise touchée par la grippe H1N1

Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2009

Une circulaire ACOSS n°2009-88 du 26 novembre 2009 précise les aménagements apportés au règlement des cotisations pour les entreprises touchées par la grippe H1N1.


LFSS 2010: adoption définitive

Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2009

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS) a été définitivement adopté par le Sénat le 26 novembre 2009.


Portabilité du DIF: les nouvelles mesures

Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2009

Cette mesure est l'une des mesures les plus importantes de la loi. Mais quelles sont précisément ces nouvelles dispositions?


Arrêts marquants Novembre 2009

Cette synthèse présente une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.


Indemnités de rupture de l'ANI : enfin l'extension

Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2009

L'avenant 4 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et relatif aux indemnités de rupture est étendu par arrêté du 26 novembre 2009 au journal officiel de ce jour.


Cet article contient une vidéoPortabilité prévoyance : la question du financement en vidéo

Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2009

Oscar Lopez, expert SVP en ressources humaines, poursuit son analyse de la portabilité prévoyance. Après avoir présenté le dispositif et mis l'accent sur la durée de maintien des garanties dans deux premières vidéos, l'expert fait le point sur les modalités de financement, et notamment sur le cas d'un financement conjoint.