Résultats de recherche pour droit social
Examen des textes sociaux prévu pour cet été
Un décret du 23 juin 2009 (JO du 25/06/2009) fixe la liste des textes dont l'examen est prévu durant la session extraordinaire du Parlement qui débute le 1er juillet 2009. Focus sur les réformes en droit social prévues pour cet été.
Les périodes d'essai à compter du 1er juillet 2009
Les dispositions relatives aux périodes d'essai plus courtes, contenues dans des accords de branches conclus avant le 26 juin 2008, cessent d'être applicables. Focus des nouvelles dispositions qui rentrent en vigueur au 1er juillet 2009.
Actualités sociales: Chômage partiel et SMIC
Le chômage partiel est au coeur de l'actualité. Un décret et un arrêté viennent compléter le dispositif. De plus, il est au centre des discussions des partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations sur les conséquences de la crise sur l'emploi.
Ce qui va changer au 1er juillet 2009
A compter du 1er juillet 2009, certaines dispositions en matière de période d'essai et de cumul emploi-retraite vont être modifiées.
Prime de 1500 euros : vous avez jusqu'au 30 juin 2009
Le versement de la prime exceptionnelle de 1500 euros par les employeurs à leurs salariés est subordonnée à la mise en place d'un accord d'intéressement ou la signature d'un avenant à leur accord existant et , ce, au plus tard le 30 juin 2009.
Mesures sociales annoncées le 22 juin 2009
Nicolas Sarkozy a présenté devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 22 juin 2009 les propositions des réformes prioritaires qui seront portées par le nouveau gouvernement. Parmi celles-ci figurent des mesures sociales.
Activités économiques réduites
Une circulaire DSS/5B/2009/144 du 29 mai 2009 revient sur le dispositif prévoyant notamment une affiliation au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite.
Simplification des formalités déclaratives
Le titre emploi service entreprise (TESE)est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Un arrêté du 4 juin 2009 paru au journal officiel du 19 juin 2009 fixe les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"
SVP acquiert e-Paye
Le groupe SVP a annoncé vendredi 29 mai l'acquisition d'e-Paye, société française de prestations de services, spécialisée dans le traitement externalisé de la paie et de la gestion des Ressources Humaines.
Primes à l'embauche
Les décrets qui instaurent les primes versées aux entreprises embauchant des jeunes en alternance ou des stagiaires sont parus au Journal Officiel du 16 juin 2009.
