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Nouvelles dérogations au travail du dimanche: précisions ministérielles

Ressources Humaines / Alerte RH02 septembre 2009

Une circulaire DGT/20 du 31 août 2009 précise les conditions de mise en oeuvre des nouvelles dérogations au principe du repos dominical issues de la loi n°2009-974 du 10 août 2009


Objectif de la rentrée sociale : stabiliser l'emploi (suite)

Ressources Humaines / Alerte RH01 septembre 2009

Suite à l'annonce du secrétaire d'état à l'emploi (notre alerte RH du vendredi 28 août 2009) la ministre de l'économie et de l'emploi et son secrétaire d'état ont réuni l'ensemble des acteurs sociaux de l'emploi pour déterminer les priorités du plan de mobilisation pour l'emploi de la rentrée


Sécurisation de la procédure d'instruction des accidents du travail

Une circulaire de la direction de la Sécurité Sociale n°2009/267 du 21 août 2009 vient préciser les modifications apportées à la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles par le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009(cf alerte RH du 31 juillet 2009)


Objectif de la rentrée sociale: stabiliser l'emploi

Le secrétaire d'Etat à l'emploi envisage un certain nombre de mesures sociales destinées, sinon à développer, du moins à stabiliser le niveau d'emploi.


Gestion de la crise : accord signé... sauf par la CGT

Les partenaires sociaux à l'exception de la CGT ont signé l'Accord National Interprofessionnel sur la gestion de la crise.


Stagiaires étrangers en France : des précisions très attendues

Une circulaire de la Direction du ministère de l'immigration du 31 juillet 2009 (n°IMIM 0900079C) précise les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers (étudiants ou salariés) peuvent venir en France effectuer un stage.


Stagiaires en agriculture : la rémunération enfin fixée

Un décret n°2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L.741-10-4 du Code rural traitant du la gratification des stagiaires dans le secteur agricole est paru au JO du 22/08/2009.


Prestations familiales: les conditions de ressources adaptées

Le décret n°2009-976 du 20 août 2009 (JO du 21 août 2009) adapte les conditions de ressources de certaines prestations familiales afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du RSA.


PCA et règlement intérieur

Certaines des mesures inscrites dans le PCA (plan de continuité d'activité) doivent faire l'objet d'une actualisation du règlement intérieur.


Etrangers hautement qualifiés: la "carte bleue européenne"

La directive européenne n°2009/50 du 25 mai 2009 publiée au journal officiel de l'Union européenne du 18 juin 2009 institue une carte bleue européenne.