Résultats de recherche pour droit social

Paiement des cotisations: entreprise touchée par la grippe H1N1

Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2009

Une circulaire ACOSS n°2009-88 du 26 novembre 2009 précise les aménagements apportés au règlement des cotisations pour les entreprises touchées par la grippe H1N1.


LFSS 2010: adoption définitive

Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2009

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS) a été définitivement adopté par le Sénat le 26 novembre 2009.


Portabilité du DIF: les nouvelles mesures

Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2009

Cette mesure est l'une des mesures les plus importantes de la loi. Mais quelles sont précisément ces nouvelles dispositions?


Arrêts marquants Novembre 2009

Cette synthèse présente une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.


Indemnités de rupture de l'ANI : enfin l'extension

Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2009

L'avenant 4 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et relatif aux indemnités de rupture est étendu par arrêté du 26 novembre 2009 au journal officiel de ce jour.


Cet article contient une vidéoPortabilité prévoyance : la question du financement en vidéo

Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2009

Oscar Lopez, expert SVP en ressources humaines, poursuit son analyse de la portabilité prévoyance. Après avoir présenté le dispositif et mis l'accent sur la durée de maintien des garanties dans deux premières vidéos, l'expert fait le point sur les modalités de financement, et notamment sur le cas d'un financement conjoint.


Nouveau plafond sécurité sociale pour 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2009

Le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2010 est publié au journal officiel de ce jour par un arrêté du 18 novembre 2009.


Cet article contient une vidéoPortabilité prévoyance : le maintien des garanties

Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2009

Après avoir présenté dans une première vidéo le dispositif de la portabilité prévoyance, Oscar Lopez, expert SVP en ressources humaines, revient sur un point important : la durée de maintien des garanties du salarié.


La campagne de vaccination H1N1 commence.

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2009

La période de vaccination au titre de la grippe H1N1 commence. Aujourd'hui, il s'agit de publics prioritaires mais bientôt tout le monde pourra se faire vacciner. Comment doivent réagir les DRH?


La loi sur la formation professionnelle au journal officiel

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2009

Suite à sa validation par le Conseil Constitutionnel, la loi réformant la formation professionnelle des salariés vient de paraître au journal officiel