Résultats de recherche pour droit social

Protection sociale : encore plus de coûts pour les entreprises

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2009

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2009. Certaines mesures porteront sur le financement de la protection sociale.


Risques psychosociaux au travail: les partenaires sociaux prennent la main

Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2009

Le MEDEF vient d'annoncer, compte tenu du contexte de crise actuel, l'ouverture d'un nouveau chantier sur le harcèlement et la violence au travail.


Avenant sur la portabilité de la prévoyance: l'arrêté d'extension ...enfin

Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2009

Le maintien des couvertures santé et prévoyance mis en place par l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 au profit des anciens salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à l'assurance chômage va désormais pouvoir s'appliquer à toutes les entreprises.


Arrêts marquants octobre 2009

Cette synthèse présente une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.


Réforme de la formation professionnelle: dernière ligne droite

Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2009

Le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie qui réforme en profondeur le droit de la formation fait l'objet aujourd'hui de son ultime étape d'adoption.


Bonus exceptionnel : il arrive en outre-mer

Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2009

Une circulaire interministérielle du 10 septembre 2009 relative au bonus exceptionnel pouvant être versé aux salariés des départements et collectivités d'outre-mer apporte des précisions.


Déclarations dématérialisées Agirc-Arrco, campagne 2011

Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2009

A compter de la campagne 2011 l'Agirc et l'Arrco ont décidé de modifier la date de transmission des déclarations annuelles de salaires dématérialisées.


Stress au travail : on en reparle

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2009

Le ministre du Travail a annoncé, hier, la mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral...).


Retraite complémentaire : condition de cessation d'activité salariée

Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2009

Les commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO ont décidé, le 17 septembre, d'aligner la réglementation relative à la condition de cessation d'activité salariée sur celle du régime général. Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2009-20 du 1er octobre 2009 fait le point sur ce dispositif.


Compte épargne-temps : quelques changements

Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2009

Un décret n°2009-1184 du 5 octobre 2009 (JO du 07/10/2009) fixe les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps.