Résultats de recherche pour droit social

Réforme de la formation professionnelle: nouvelle étape

Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2009

Le Sénat a adopté, hier en urgence, le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. L'objet de ce texte est la transposition de l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.


Faible augmentation des salaires en 2009

Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2009

Selon les informations du ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,4% au cours du 2eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,2% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,5%).


Retraite des mères de famille : arbitrage ministériel

Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2009

Le gouvernement a finalement décidé de sauvegarder le dispositif actuel des avantages des mères de famille tout en le réformant partiellement afin de tenter de se conformer à la jurisprudence.


Travail dominical : un décret précise la loi

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2009

Un décret en Conseil d'Etat n°2009-1134 du 21 septembre 2009 publié au JO du 22/09/09 vient préciser la loi n°2009-974 du 10 août 2009 qui avait étendu le travail dominical.


Cotisation AGS

Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2009

Le Conseil d'Administration de l'AGS avait décidé, lors d'une réunion du 15 juin 2009, l'augmentation en deux temps du taux de cotisation pour 2009.


Modernisation du dialogue social : poursuite des négociations

Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2009

Le 15 septembre 2009 s'est tenue la deuxième réunion des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social.


Réforme de l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2009

Une circulaire du Ministère de la Justice n°SJ-09-323-AB1 du 16 septembre 2009 précise les règles du nouveau régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes.


Stages : une proposition de loi pour empêcher les abus

Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2009

Une proposition de loi tendant à interdire les stages hors cursus pédagogiques a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2009.


Ouverture dominicale : délimitation des zones en Ile-de-France

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2009

Le préfet de la région Ile-de-France a signé hier l'arrêté délimitant "l'unité urbaine de Paris" afin d'établir la liste des communes qui pourront demander la création de périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) leur permettant de déroger au principe du repos dominical.


Formation professionnelle : reprise des débats

Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2009

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2009, sera examiné par le Sénat à partir du 21 septembre prochain.