Résultats de recherche pour droit social

Formation professionnelle : la loi est validée

Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2009

Le Conseil Constitutionnel a, annoncé, hier, jeudi 19 novembre 2009, la validation de la loi sur la formation professionnelle.


Congés familiaux et droits à retraite complémentaire

Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2009

Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2009-28 DRE du 16 novembre 2009 traite des modalités d'acquisition des points de retraite complémentaire pour les salariés en congés familiaux.


Cet article contient une vidéoEmploi des seniors : le montant de la pénalité

Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2009

Après avoir expliqué les modalités de la mise en place d'un accord ou plan d'action seniors dans deux premières vidéos, Richard Arjoun, expert SVP en ressources humaines, décrit la pénalité que les entreprises devront verser si elles n'agissent pas avant janvier 2010.


Clause de non concurrence: la rigueur des juges toujours d'actualité

Lors d'une précédente publication nous attirions l'attention des entreprises sur la gestion de la clause de non concurrence.Deux décisions récentes témoignent de la volonté de rigueur de la Cour de cassation concernant la dénonciation de la clause et la requalification d'une clause dite de clientèle


Embauche dans les TPE: l'aide est prorogée

Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2009

Un décret prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche accordée aux très petites entreprises (TPE), instaurée dans le cadre du plan de relance pour l'économie de 2008.


Cet article contient une vidéoEmploi des seniors : que doit contenir l'accord ou le plan d'action ?

Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2009

Après avoir expliqué dans une première vidéo l'importance de la mise en place d'un plan senior pour les entreprises concernées, Richard Arjoun, expert SVP en ressources humaines, indique en images ce que le dispositif doit impérativement contenir pour être validé.


Aides aux HCR : suppression dans l'Hexagone et maintien en Corse

Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2009

Deux décrets publiés au JO du 17/11/2009 touchent au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en France et en Corse.


SMIC : légère revalorisation au 1er janvier 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2009

La loi sur les revenus du travail de décembre 2008 a réformé le calendrier de revalorisation du SMIC qui interviendra désormais le 1er janvier de chaque année.


Obligation de reclassement et groupe de sociétés

Toute entreprise est confrontée un jour ou l'autre au délicat problème de reclassement d'un salarié, soit qu'il soit devenu médicalement inapte à son emploi, soit qu'il soit visé par un licenciement économique.


Cet article contient une vidéoEmploi des seniors : la vidéo pour tout savoir sur la réforme

Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2009

Richard Arjoun, expert SVP en ressources humaines, évoque l'importance pour les entreprises de la réforme sur l'emploi des seniors. Qui est concerné par le dispositif ? Quelles mesures mettre en place ? Réponses en images...