Résultats de recherche pour droit social

Contrat de transition professionnelle: l'expérimentation s'étend

Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2009

Le décret n°2009-1163 du premier octobre 2009 (JO du 2 octobre 2009) étend l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à quatre nouveaux bassins.


Clause de non concurrence en temps de crise : gare aux effets retard

En période de difficultés économiques les entreprises qui estiment devoir se séparer de collaborateurs évaluent le coût et les conséquences de ces ruptures. Bien souvent, dans cette réflexion, elles oublient une clause dont les effets retard peuvent s'avérer coûteux : la clause de non concurrence.


Emploi des seniors : quelques accords de branches déposés

Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2009

Pour éviter la pénalité de 1% en cas d'absence d'accord ou de plan d'action en faveur des seniors dans les entreprises de moins de 300 salariés, les branches professionnelles commencent à signer des accords.


Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2009

Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2009

Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin août 2009 et au cours du mois de septembre 2009.


Emploi: Lancement du nouveau plan pour les jeunes

Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2009

Le Président de la République a exposé en détail, hier, à Avignon, les mesures qui vont être mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 18-25 ans.


Convention de reclassement personnalisé : l'indemnisation augmente

Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2009

Un avenant n°1 du 11 septembre 2009 relatif à la CRP (convention de reclassement personnalisé) améliore l'indemnisation des salariés licenciés pour motif économique.


Conditions de travail en agriculture : l'accord entre en vigueur

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2009

Les dispositions de l'accord national sur les conditions de travail sont désormais applicables depuis la publication de son arrêté d'extension au JO du 26/09/09.


Grippe H1N1 : Télétravail et Assurances

Le télétravail peut être un des modes d'organisation du travail choisi par l'entreprise et adapté à une pandémie grippale. L'entreprise devra néanmoins être prudente en matière d'assurance.


Grippe H1N1 : les entreprises sont-elles prêtes ?

Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2009

Géraldine Sourdot, expert en études sociales, nous livre les résultats d'une enquête réalisée par SVP auprès de 2000 entreprises. Mise en place d'un PCA, télétravail, mesures de prévention : les entreprises françaises sont-elles bien organisées ? Craignent-elles l'absentéisme ? Réponses en images...


Stages : prolongation de l'aide à l'embauche

Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2009

Le secrétaire d'Etat à l'emploi a annoncé, hier, que le dispositif permettant aux entreprises de toucher une prime de 3000 euros en cas d'embauche d'un stagiaire en CDI était prolongé jusqu'au 30 juin 2010.