Résultats de recherche pour droit transports
Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Allemagne.
Le permis de travail Suisse
Les ressortissants étrangers doivent demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en Suisse. Différents permis de travail existent selon notamment la durée de l'installation en Suisse.
Les spécificités du contrat de vente en Belgique
Le contrat de vente est régit par le Code civil belge. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.
Avocat : modification de diverses dispositions relatives à cette profession
Formalisation des demandes et de la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l'Union européenne; inscription au barreau et procédures disciplinaires; téléprocédure
Apprentissage : précisions sur la rémunération et la prise en charge des frais annexes
Le ministère du Travail a publié le 21 août un questions-réponses relatif à la rémunération des apprentis. Un arrêté* publié le 22 août au Journal officiel précise également les modalités de prise en charge des frais annexes par les opérateurs de compétences (OPCO).
Les principales règles fiscales en Belgique
Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité belge : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2019
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2019 ont été publiés.
Loi Avenir professionnel : les apports et nouveautés issus de l'ordonnance "coquilles"
L'ordonnance n°2019-861* publiée au Journal officiel du 22 août 2019 modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel** afin d'harmoniser l'état du droit, de clarifier plusieurs mesures et de corriger certaines erreurs ou incohérences.
Quels sont les régimes particuliers de TVA en Belgique ?
Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.
Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire
Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019* présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.