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    Résultats de recherche pour droit transports

    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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    La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

    Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019

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    Un label qualité pour les VTC

    L'arrêté du 11 janvier 2019, publié au JO du 26 février 2019, définit les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Ce label qualité " Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine " repose sur une démarche volontaire des VTC et peut être obtenu par tous types de structures exerçant cette profession, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.

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    La startup du mois : Everoad

    Créée en avril 2016, Everoad développe une plateforme collaborative dédiée au transport routier de marchandises. Elle permet la mise en relation des entreprises et des professionnels du transport routier de marchandises. La plateforme, à l'origine créée sous le nom de Convargo, est gratuite pour les expéditeurs et les chargeurs. Elle permet de lancer un appel d'offres pour une prestation ponctuelle ou à flux régulier vers plusieurs milliers de transporteurs inscrits.

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    Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

    L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.

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    Changement de classe pour les contraventions en zone bleue

    Le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l'article R417-3 du code de la route relatif aux zones bleues. Depuis le 1er janvier 2018, cette modification est entrée en vigueur.

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    Une diminution de la vitesse maximale prévue sur les routes

    Édouard Philippe a annoncé le 9 janvier 2018 qu'à partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central sera diminuée

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    Droits des passagers (hors voyages à forfaits)

    Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes (JO du 13.04.2017)

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    Mise en place du certificat qualité de l'air

    Le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air définit les modalités de délivrance du certificat qualité de l'air, communément appelé vignette Crit'Air. Il permet la création de zones à circulation restreinte par les collectivités qui souhaitent limiter la circulation à des véhicules dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par arrêté.

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