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Adoption de la Loi de modernisation du droit des sociétés au Luxembourg

Huit années, c'est le temps qu'il aura fallu pour que le projet de loi luxembourgeois portant modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales soit finalement adopté en août 2016. Ce texte modifie plusieurs aspects du droit des sociétés et crée un nouveau de type de société : la SAS.


Nouveau régime des bureaux de représentation en Algérie

Un arrêté ministériel du 26 décembre 2015 est venu modifier les conditions d'ouverture, pour une société étrangère, d'un bureau de représentation en Algérie.


Petites et moyennes entreprises : ce qui change au Royaume-Uni en 2015 et en 2016

Le Royaume-Uni a adopté une loi en 2015 sur les moyennes et petites entreprises et l'emploi. Plusieurs changements législatifs importants sont prévus selon un calendrier précis. Le 10 octobre 2015 était l'une des échéances avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions.


Adoption d'une nouvelle loi sur les sociétés commerciales aux Emirats Arabes Unis

Les Emirats Arabes Unis ont adopté une nouvelle loi le 1er juillet 2015 sur les sociétés commerciales, qui succède à l'ancienne loi de 1984. Les sociétés disposent d'une année pour modifier leurs statuts afin d'être en accord avec les nouvelles dispositions de la loi.


Adoption d'une nouvelle loi sur les sociétés commerciales aux Emirats Arabes Unis

Les Emirats Arabes Unis ont adopté une nouvelle loi le 1er juillet 2015 sur les sociétés commerciales, qui succède à l'ancienne loi de 1984. Les sociétés disposent d'une année pour modifier leurs statuts afin d'être en accord avec les nouvelles dispositions de la loi.


La société à responsabilité limitée simplifiée en Italie

L'Italie a institué en 2012 une nouvelle forme de société : la société à responsabilité limitée simplifiée (S.R.L.S.). Ce type de société a été créé afin de dynamiser l'économie italienne en facilitant la formation de société par les jeunes entrepreneurs à des coûts allégés.


La société à responsabilité limitée simplifiée en Italie

L'Italie a institué en 2012 une nouvelle forme de société : la société à responsabilité limitée simplifiée (S.R.L.S.). Ce type de société a été créé afin de dynamiser l'économie italienne en facilitant la formation de société par les jeunes entrepreneurs à des coûts allégés.


Adoption du statut d'auto-entrepreneur au Maroc

Le Maroc a adopté le 10 avril 2015 trois décrets relatifs à l'auto-entrepreneur. Ces décrets font suite à la loi numéro 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur et publiée en mars 2015.


Adoption du statut d'auto-entrepreneur au Maroc

Le Maroc a adopté le 10 avril 2015 trois décrets relatifs à l'auto-entrepreneur. Ces décrets font suite à la loi numéro 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur et publiée en mars 2015.


Le Certificate of Good Standing en droit américain

L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé « Certificate of Good Standing », ou encore « Certificate of Existence », ou « Certificate of Authorization ». Que contient ce document ? A quoi sert-il ?