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    Résultats de recherche pour droitdessocietesalinternational

    Les obligations du Modern Slavery Act pour les sociétés françaises

    Le Modern Slavery Act 2015 est une législation du droit anglais concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Cette législation prévoit certaines obligations, dont certaines pourraient concerner votre société française.

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    Belgique : nouvelles obligations liées au registre national des bénéficiaires effectifs

    La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017, entrée en vigueur le 16 octobre 2017, a créé un registre national des bénéficiaires effectifs, dans lequel les sociétés ont l'obligation d'inscrire certaines informations sur les bénéficiaires effectifs. Un arrêté royal du 30 juillet 2018 est venu préciser les modalités de fonctionnement de ce registre.

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    Le Mexique impose des nouvelles obligations en cas de changement d'actionnaire

    Un décret mexicain du 14 juin 2018 est venu modifier la loi sur les sociétés commerciales, en ajoutant une obligation déclarative en cas de changement d'actionnaire dans une société.

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    Les prêts intra-groupe au Japon

    Une société japonaise souhaitant prêter de l'argent à une autre entité doit s'enregistrer en tant qu'opérateur de prêt d'argent auprès de la Financial Services Agency of Japan. Cependant, il existe depuis 2014 une exception pour les prêts intra-groupe.

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