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    Résultats de recherche pour droits de douane

    Le régime à l'importation en Chine

    La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez  les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.

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    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Espagne.

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    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Espagne.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2019 ont été publiés.

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    Commercer avec la Belgique : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers la Belgique.

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    Commercer avec la Belgique : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Belgique.

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    Commercer avec la Suisse : les règles de base des achats de marchandises

    La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, elle est considérée comme pays tiers au regard des règles douanières applicables aux échanges internationaux. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des opérations d'importation de marchandises en Suisse.

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