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Résultats de recherche pour droits de douane

Octroi de mer perçu à l'importation dans les DOM : 2 mises à jour disponibles

L'administration des douanes vient de mettre en ligne les mises à jour des taux d'octroi de mer externe 2018 pour les départements de la Guadeloupe et de la Réunion

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Accord de libre-échange UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande : Les négociations sont lancées

Le 18 juin 2018, la Commissaire européenne et le Premier Ministre australien ont annoncé officiellement le lancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial global. Cette démarche s'inscrit dans le programme de la Commission visant à la conclusion de 2 nouveaux accords, l'un avec l'Australie et l'autre avec la Nouvelle Zélande.

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Deux règlements communautaires fixent la liste des produits pouvant être importés dans l'UE en suspension ou à un taux réduit de droits de douane

Les règlements 2018/913 et 2018/914 du 25 juin 2018 (JOUE L 162 du 27/06/2018) fixent pour le 2ème semestre 2018 la liste des produits qui peuvent bénéficier d'une suspension tarifaire ou d'un contingent tarifaire.

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BREXIT : Quelques récentes avancées

La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.

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Importation en provenance des pays du SPG : attention aux preuves d'origine à partir du 1er juillet 2018 !

Les règles d'origine du système de préférences généralisées (SPG) ont été réformées en 2010. Elles prévoient le remplacement, à partir de 2017, des certificats d'origine "formule A" par un système d'auto certification de l'origine des marchandises par des exportateurs enregistrés (REX). Le 1er juillet 2018 est une date importante dans l'application de ces règles.

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Taxes américaines sur l'aluminium et l'acier : l'Union Européenne contre-attaque !

Depuis le 1er juin 2018, les Etats Unis taxent plus lourdement l'acier et l'aluminium provenant de l'Union Européenne. Les européens ont contre-attaqué en imposant à leur tour des droits supplémentaires à l'importation de produits américains.

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UE/Etats Unis : la guerre du bœuf aux hormones à nouveau déclarée ?

Dans un communiqué de la fin décembre, les autorités américaines ont fait savoir que les Etats Unis pourraient rétablir des sanctions à l'encontre de l'Union européenne car elles estiment que les Européens « discriminent les importations de bœuf » américain.

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Litiges douaniers : plus de recours possible devant la CCED

Créée par la loi du 31 décembre 1968, la Commission de Conciliation et d'Expertise douanière (CCED) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.

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TVA à l'importation : Nouvelle base de calcul pour les produits soumis à accises

A compter du 1er janvier 2017, la valeur en douane des produits soumis à accises doit intégrer le montant des droits d'accises même si la perception de ceux-ci est suspendue

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2016 ont été publiés au JORF du 24 novembre 2016.

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