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    Résultats de recherche pour droits de douane

    BREXIT : les derniers faits marquants

    Des étapes importantes ont été franchies ces derniers jours concernant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, avec notamment l'approbation des 27 sur un projet d'accord conclu le 13 novembre dernier.

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    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

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    Importation en provenance de Turquie : Fin du recours au D48 pour les documents d'origine et/ou de provenance présentés sans signature

    Jusqu'au 30 septembre 2018, les douanes françaises ont admis la présentation d'un D48 dans le cas où les documents d'origine et/ou de n'étaient pas signés. Ce dispositif n'est désormais plus applicable.

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    Fiscalité des DOM : Focus sur l'octroi de mer

    L'octroi de mer, imposition spécifique des départements d'outre-mer, est perçu sur les importations ainsi que, sous certaines conditions, sur les livraisons locales. A partir du 1er janvier 2019, la déclaration des opérations locales pourra se faire en ligne via le nouveau service "DOMINO".

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    Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

    Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.

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    La nomenclature douanière communautaire, dite nomenclature combinée, pour 2019 est parue !

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet d'une publication au JOUE L273 du 31 octobre 2018.

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    UE/VIETNAM : La Commission européenne adopte les accords de commerce et d'investissement

    La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2018 les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam et souhaite qu'ils soient mis en œuvre dans les plus brefs délais.

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    Echanges UE/NORVEGE : Des préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

    En mai 2018 a été publié un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Norvège prévoyant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

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    Importation de verre solaire en provenance de Chine : Expiration prochaine de certaines mesures antidumping / compensatoires

    Les verres solaires importés dans l'UE en provenance de Chine sont actuellement frappés de droits antidumping et compensatoires. Ces mesures prendront fin en principe le 15/05/2019.

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    Le Qatar est le 78ème pays à accepter le carnet ATA

    Depuis le 1er août 2018, le Qatar a mis en application le système du carnet ATA pour les échanges temporaires de marchandises avec l'étranger

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