Résultats de recherche pour droits de douane
UE/Etats Unis : la guerre du bœuf aux hormones à nouveau déclarée ?
Dans un communiqué de la fin décembre, les autorités américaines ont fait savoir que les Etats Unis pourraient rétablir des sanctions à l'encontre de l'Union européenne car elles estiment que les Européens « discriminent les importations de bœuf » américain.
TVA à l'importation : Nouvelle base de calcul pour les produits soumis à accises
A compter du 1er janvier 2017, la valeur en douane des produits soumis à accises doit intégrer le montant des droits d'accises même si la perception de ceux-ci est suspendue
Litiges douaniers : plus de recours possible devant la CCED
Créée par la loi du 31 décembre 1968, la Commission de Conciliation et d'Expertise douanière (CCED) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2017
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2016 ont été publiés au JORF du 24 novembre 2016.
L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est maintenant !
La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.
Importation de produits à base de thon de Thaïlande : des soupçons de faux certificat d'origine
Le 1er août 2013, la Commission européenne a alerté les opérateurs sur le fait que les certificats présentés à l'importation attestant d'une origine thaïlandaise pour des produits à base de thon étaient contestables. Leur présentation pouvait donc engendrer pour les importateurs une dette douanière et constituer une fraude.
Les accords de libre échange signés par l'UE s'étendent en Amérique du Sud
Après le Mexique et le Chili, de nouveaux accords de libre échange sont entrés en vigueur au cours des derniers mois pour les échanges avec certains pays d'Amérique du Sud. Les pays concernés sont dans les suivants : Pérou (depuis le 1er mars 2013), Colombie, Nicaragua, Honduras et Panama (à compter du 1er août 2013). Des accords avec d'autres pays d'Amérique centrale sont à venir : Guatemala, El Salvador et le Costa Rica.
Accords de libre échange négociés par l'UE : où en est-on ?
La Commission européenne répond à cette question en répertoriant les accords dont les négociations vont débuter, ceux en cours de discussion, ceux conclus mais pas encore applicables et ceux déjà en vigueur. Elle note que, lors des années à venir, 90 % de la demande mondiale viendra de pays tiers à l'UE. Elle prévoit que ces accords de libre échange donnent aux entreprises communautaires un accès privilégié à de nouveaux marchés et permettent une hausse du PIB européen et la création d'emplois.
La nomenclature combinée a changé le 1er janvier 2013
Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet de modifications à partir du 1er janvier 2013. Elle a été publiée au JOUE L304 du 31 octobre 2012
Avis aux producteurs : importez vos matières premières ou semi-produits en suspension de droits de douane !
Dans une communication du 13 octobre 2012, la Commission européenne a fait savoir que des demandes de suspension de droits de douane et de contingents tarifaires autonomes avaient déjà été reçues pour le cycle de juillet 2013. Ces demandes visent à la fois des produits industriels et des produits agricoles.
