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droits de douane
Classement douanier : un cadre + une fourche avant + deux jantes = une bicyclette ?
Le classement douanier d'une marchandise est un des éléments fondamentaux qui permet notamment de déterminer le traitement à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne. Dans certains cas, ce classement s'avère difficile. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) peut être la solution. C'est en tout cas celle qu'a utilisé l'importateur d'un cadre, d'une fourche et de deux jantes pour savoir si le classement à retenir était celui d'une bicyclette.
2012-01-06
Ressources humaines : Alerte RH
Expatriés, n'oubliez pas la douane lors de votre déménagement !
Si le salarié transfère sa résidence dans un pays appartenant à l'Union européenne, les démarches douanières à accomplir sont plutôt allégées. En revanche, s'il quitte la France pour un pays tiers, il doit s'affranchir de certaines formalités détaillées ci-dessous.
La version 2012 de la Nomenclature Combinée est disponible
Outil indispensable des importateurs et des exportateurs, la nomenclature combinée 2012 est reprise dans le Journal Officiel de l'Union Européenne n° L 282 du 28 octobre 2011.
Douanes : pour bien déclarer, déposez un R.T.C.
Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d'une marchandise. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).
Régimes douaniers suspensifs : plus de caution pour la TVA
Les régimes douaniers suspensifs permettent, par exemple, d'importer temporairement des marchandises non communautaires pour démonstration sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier). En contrepartie, il est nécessaire de mettre en place une garantie. Désormais, cette garantie ne doit plus couvrir la TVA.
2011-07-13
International : Travailler avec l'étranger
Voyageurs hors UE : rien à déclarer ?
En cette période estivale, la DGDDI lance sa campagne d'information des voyageurs et rappelle quels sont leurs principaux droits et obligations au moment du passage en douane lors du retour en France.
Exportateurs vers la Corée : faites-vous agréer avant le 1er juillet !
L'accord de libre échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud deviendra applicable le 1er juillet 2011. Comme indiqué dans notre article du 3 mars 2011, il s'agit d'un accord commercial d'un type nouveau en ce qui concerne la justification d'origine : l'EUR 1 est abandonné et seule la déclaration d'origine sur facture peut être utilisée comme justificatif de d'origine préférentielle. Cette déclaration d'origine sur facture est réservée aux exportateurs agréés.
Taxation des décodeurs importés dans l'UE : tout dépend du classement douanier
Interrogée par le First-tier Tribunal britannique, la CJUE se prononce sur le classement douanier des décodeurs munis d'un disque dur. Ainsi, ils ne doivent pas être regardés comme des appareils d'enregistrement s'ils sont composés de modules séparés ayant une fonction de communication.
La conséquence : application d'un droit de douane nul au lieu d'un taux de 13,9 %.
Cette affaire permet de préciser sur quelle base réglementaire doit être établi un classement douanier des marchandises.
UE/Corée du Sud : Un accord de libre échange d'un nouveau type
L'Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Cet accord a été ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011 et il entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il comporte des dispositions novatrices en matière de preuve d'origine des produits échangés.
Réglementation douanière : origine préférentielle ou non-préférentielle ?
Un dirigeant d'une société commercialisant des produits destinés au secteur industriel souhaite exporter en Suisse mais ne maitrise pas la notion d'origine douanière. Patricia Lemaire, expert SVP à l'international, lui présente en images l'origine préférentielle.
Tunisie : la loi de finances 2011 prévoit des allègements douaniers
La loi 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour 2011 a été publiée au JORT du 21/12/2010. Des mesures concernant la réduction, voire l'exonération de droits de douane pour certaines marchandises sont en application depuis le 1er janvier 2011.
L'auto-entrepreneur est un importateur comme les autres !
La Direction Générale des Douanes précise dans une circulaire du 13 octobre 2010 publiée le 4 janvier 2011, le régime douanier et fiscal applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur. Ce dernier doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières.
Taux de change pour la DEB et la DES
Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 12 février 2011 ont été publiés au JORF du 23 décembre 2010.
Sanctions envers l'Iran : le règlement communautaire attendu est publié
Dans la publication du 1er septembre, nous annoncions que les nouvelles sanctions prévues par la décision communautaire du 26 juillet devaient, pour être applicables, faire l'objet d'un règlement d'application. C'est chose faite depuis le 25 octobre 2010 avec la publication du règlement 961/2010.
Douanes : la Commission européenne publie la version 2011 de la Nomenclature Combinée
La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) sous la forme du règlement (CE) n° 861/2010, publié au JOUE L 284 du 29 octobre 2010.
Macau accepte les carnets ATA depuis le 1er novembre 2010
Le 1er novembre 2010, la région administrative spéciale chinoise de Macao est devenue le 68e membre du système du carnet ATA. Le carnet ATA (Admission Temporaire -Temporary Admission) facilite les échanges internationaux et simplifie les formalités douanières. Comment utiliser un carnet ATA ?
2010-11-15
International : Travailler avec l'étranger
Comment justifier l'exonération de TVA sur certaines importations ?
La réponse à cette question se trouve dans le décret n° 2010-1288 du 27 octobre 2010 qui précise les informations à fournir par l'importateur dans le cas où les marchandises sont réexpédiées immédiatement vers un autre Etat membre. Ce texte transpose ainsi la directive 2009/69/CE du 25 juin 2009.
2010-10-19
International : Travailler avec l'étranger
Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !
La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".
2010-09-20
International : Travailler avec l'étranger
Opérateur économique agréé : questionnaire d'autoévaluation établi par la Douane
A partir du modèle mis en ligne le 26 juillet dernier par la Commission européenne, la Douane française présente, dans une circulaire du 5 août 2010, sa mouture du nouveau questionnaire d'autoévaluation.
2010-09-03
International : Travailler avec l'étranger
Opérateur économique agréé : La Commission européenne publie le nouveau questionnaire d'auto-évaluation.
Depuis le 26 juillet 2010, un nouveau questionnaire d'auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne (DG TAXUD).