Résultats de recherche pour droits de douane
Algérie : La liste des produits soumis au DAPS a été publiée
Prévu par la loi de finances complémentaire pour 2018, la liste des produits soumis au "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable à l'importation en Algérie a été publiée
Brexit : Sortie sans accord – Mesures douanières proposées par l'administration britannique
L'administration britannique vient de mettre à jour un guide envisageant les procédures douanières à mettre en place dans le cas d'une sortie sans accord du RU de l'Union européenne
L'accord de partenariat économique UE/Japon entre en vigueur prochainement
L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé le 17 juillet 2018 et publié au JOUE L 330 du 27 décembre 2018 entre en vigueur le 1er février 2019.
Guadeloupe : Les taux de l'octroi de mer et les exonérations pour 2019 sont parus
La DGDDI vient de mettre en ligne le tarif de l'octroi de mer et les exonérations décidés lors de la réunion en assemblée plénière du Conseil régional de la Guadeloupe le 28/12/2018.
Accord de partenariat économique UE/Japon : le texte de l'accord a été publié
L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est paru au JOUE L 330 du 27 décembre 2018.
Octroi de mer : Dans une circulaire du 27 décembre 2018, la douane consolide l'ensemble des dispositions relatives au régime fiscal de l'octroi de mer
La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 a fait l'objet de plusieurs modifications, en particulier en ce qui concerne l'octroi de mer interne. Cette circulaire reprend l'ensemble des dispositions applicables et expose la doctrine administrative qui s'y rapporte
Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019
Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.
BREXIT : les derniers faits marquants
Des étapes importantes ont été franchies ces derniers jours concernant le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, avec notamment l'approbation des 27 sur un projet d'accord conclu le 13 novembre dernier.
Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place
Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.
Importation en provenance de Turquie : Fin du recours au D48 pour les documents d'origine et/ou de provenance présentés sans signature
Jusqu'au 30 septembre 2018, les douanes françaises ont admis la présentation d'un D48 dans le cas où les documents d'origine et/ou de n'étaient pas signés. Ce dispositif n'est désormais plus applicable.