Résultats de recherche pour droits de douane
Conventions collectives : nouvelles fusions de branches
Un arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019, fixe la fusion de six champs conventionnels.
La startup du mois : Therapixel
Créée en juin 2013, Therapixel est spécialisée dans le développement de solutions pour aider le personnel médical. Elle a notamment mis au point une technologie reposant sur l'intelligence artificielle pour aider les radiologues à dépister, par la mammographie, le cancer du sein.
Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial
Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2019
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2019 ont été publiés.
Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019
Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.
Italie : la facture électronique est désormais obligatoire
La loi de finances du 29 décembre 2017 sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A ce jour, toutes les entreprises italiennes ont l'obligation d'émettre une facture électronique pour les transactions commerciales effectuées en BtoB comme en BtoC.
Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences
Une instruction ministérielle* publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, le rôle des Direccte et les principales étapes du déploiement.
Augmentation du salaire minimum sur l'île de Jersey
Le gouvernement jersiais a annoncé une augmentation du salaire minimum en deux temps pour 2019 : il augmentera et passera à 7,88 £ de l'heure au 1er avril et à 8,02 £ de l'heure au 1er octobre.
La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie
Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.
Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la Webactu concernant la négociation collective, en pratique.
Suite à la WEBACTU du 11 avril dernier sur la négociation collective en pratique, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.