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Résultats de recherche pour droittravaillocal

Augmentation du salaire minimum en Turquie

Le salaire minimum turc a augmenté au 1er janvier 2018 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1603,02 livres turques net.

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Comment sont calculées les indemnités de licenciement aux Pays-Bas ?

La Loi sur le Travail et la Sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a modifié le droit du travail néerlandais, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités de licenciement.

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Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

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Clarification sur le droit aux indemnités chômage en Italie

L'organisme de sécurité sociale italien a clarifié dans une note quels étaient les droits au chômage des personnes qui se rendent sur le territoire d'un autre Etat membre pour chercher du travail.

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L'utilisation du compte électronique KEP obligatoire pour obtenir un permis de travail en Turquie

Depuis le 26 février 2018, le Ministère du Travail turc impose aux postulants au permis de travail, d'utiliser un compte KEP et une signature électronique KEP. Sans ce compte et cette signature, la demande de permis de travail n'aboutira pas.

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Le congé allaitement en Espagne

Le droit espagnol prévoit un congé allaitement dont peuvent profiter aussi bien les mères que les pères d'enfants âgés de moins de 9 mois. Le Statut des Travailleurs et les conventions collectives règlent les modalités de ce congé.

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Monaco : l'impact de la loi Macron sur les indemnités de congédiement (licenciement)

Le droit monégasque distingue les indemnités de licenciement et de congédiement. Les modalités de calcul des indemnités de congédiement sont calquées sur le droit français : ainsi la loi Macron de septembre 2017 a eu un impact direct sur le droit monégasque en la matière.

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Les clauses de non concurrence en Chine

Les clauses de non concurrence sont réglementées en Chine : elles sont rémunérées et ne doivent pas dépasser 2 années après la résiliation du contrat de travail. L'interprétation IV de la Cour populaire suprême a clarifié en janvier 2013 les modalités d'application et de validité de telles clauses.

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L'embauche de salarié handicapé obligatoire en Italie

L'embauche de salariés ayant un handicap est réglementée en Italie par la loi n° 68 du 12 mars 1999 sur le droit au travail des personnes handicapées. Cette loi impose aux entreprises de recruter un certain nombre de salariés handicapés en fonction de leurs effectifs, sous peine d'amende.

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