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    Résultats de recherche pour droittravaillocal

    Les obligations du Modern Slavery Act pour les sociétés françaises

    Le Modern Slavery Act 2015 est une législation du droit anglais concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Cette législation prévoit certaines obligations, dont certaines pourraient concerner votre société française.

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    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

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    Vers une interdiction du travail le dimanche en Pologne

    Une loi polonaise, entrée en vigueur le 1er mars 2018, vise à limiter, puis interdire, le travail le dimanche dans les commerces, qui jusqu'à présent pouvaient ouvrir librement.

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    Passer de 68 heures à 52 heures de travail par semaine, c'est maintenant possible en Corée du Sud

    Une réforme portant sur la réduction du temps de travail hebdomadaire réduit la durée de travail maximale à 40 heures par semaine avec un nombre de 12 heures maximales d'heures supplémentaires.

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    Taïwan réforme son droit du travail : repos et congés payés

    Les nouvelles dispositions du droit taïwanais en matière de droit du travail sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. En plus des modifications touchant les heures supplémentaires, le législateur a également réformé les dispositions relatives au repos et aux congés.

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    Taïwan réforme son droit du travail : les heures supplémentaires

    Une importante réforme en droit du travail est entrée en vigueur à Taïwan au 1er janvier 2017. Une nouvelle réforme, entrée en vigueur au 1er mars 2018, est venue de nouveau modifier certains aspects de la législation locale, notamment en matière d'heures supplémentaires.

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    Augmentation du salaire minimum en Turquie

    Le salaire minimum turc a augmenté au 1er janvier 2018 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1603,02 livres turques net.

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    Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

    Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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    La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

    Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

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    Clarification sur le droit aux indemnités chômage en Italie

    L'organisme de sécurité sociale italien a clarifié dans une note quels étaient les droits au chômage des personnes qui se rendent sur le territoire d'un autre Etat membre pour chercher du travail.

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