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Résultats de recherche pour duree travail

Loi Travail : une QPC valide des dispositions sur la durée du travail

Ressources Humaines / Loi travail 19 septembre 2017

Une décision du Conseil constitutionnel relative à des dispositions supplétives de la loi Travail* a été publiée le 17 septembre 2017 au Journal officiel. Elle valide deux dispositions sur la durée du travail.

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Loi Travail : Webactu sur les congés et la durée du travail - réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications en matière de congés et de durée du travail. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 16 mars dernier sur ces thèmes, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2016

Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.

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Loi Travail : le volet temps de travail a ses décrets d'application

Ressources Humaines / Loi travail 25 novembre 2016

Trois décrets* du 18 novembre 2016 sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les modalités relatives à la transmission des accords d'entreprise applicables depuis le 20 novembre 2016.

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Loi Travail : dates de publication des décrets

Ressources Humaines / Alerte RH 09 septembre 2016

Publié un mois après l'adoption définitive de la loi Travail*, l'échéancier de mise en application de la loi prévoit la parution de nouveaux décrets dès septembre 2016.

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Loi Travail : le volet temps de travail

Ressources Humaines / Alerte RH 25 août 2016

Le 8 août, la loi Travail* a été publiée. La numérotation des articles a été changée suite à son adoption et le très controversé article 2 est ainsi devenu l'article 8. Quelles sont les principales mesures adoptées en matière de temps de travail ?

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Dijon, Antibes, La Baule-Escoublac : trois nouvelles zones touristiques internationales

Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2016

En application de la loi Macron*, trois arrêtés du 25 juillet 2016 publiés au JO du 30 définissent de nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) à Dijon, Antibes et La Baule-Escoublac.

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Projet de loi Travail : le volet temps de travail de l'article 2 réécrit

Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi*. Sur les 411 amendements déposés, 201 ont été adoptés. L'article 2, qui fait l'objet de nombreux débats, a été profondément modifié, notamment sur les mesures relatives à la durée du travail.

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Approvisionnement en carburant : les mesures temporaires sont abrogées

Un arrêté du 10 juin 2016 publié au JO du 11 juin vient abroger l'arrêté du 24 mai 2016 qui créait une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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