Résultats de recherche pour duree travail

Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2016

Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.


Loi Travail : le volet temps de travail a ses décrets d'application

Ressources Humaines / Loi travail 25 novembre 2016

Trois décrets* du 18 novembre 2016 sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les modalités relatives à la transmission des accords d'entreprise applicables depuis le 20 novembre 2016.


Loi Travail : dates de publication des décrets

Ressources Humaines / Loi travail 09 septembre 2016

Publié un mois après l'adoption définitive de la loi Travail*, l'échéancier de mise en application de la loi prévoit la parution de nouveaux décrets dès septembre 2016.


Loi Travail : le volet temps de travail

Le 8 août, la loi Travail* a été publiée. La numérotation des articles a été changée suite à son adoption et le très controversé article 2 est ainsi devenu l'article 8. Quelles sont les principales mesures adoptées en matière de temps de travail ?


Dijon, Antibes, La Baule-Escoublac : trois nouvelles zones touristiques internationales

En application de la loi Macron*, trois arrêtés du 25 juillet 2016 publiés au JO du 30 définissent de nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) à Dijon, Antibes et La Baule-Escoublac.


Projet de loi Travail : le volet temps de travail de l'article 2 réécrit

Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi*. Sur les 411 amendements déposés, 201 ont été adoptés. L'article 2, qui fait l'objet de nombreux débats, a été profondément modifié, notamment sur les mesures relatives à la durée du travail.


Approvisionnement en carburant : les mesures temporaires sont abrogées

Un arrêté du 10 juin 2016 publié au JO du 11 juin vient abroger l'arrêté du 24 mai 2016 qui créait une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.


Transport de carburant : complément à l'arrêté du 24 mai 2016

Le blocage des dépôts de carburant à la suite d'un mouvement social déclenché le 17 mai 2016 a rendu nécessaire l'adaptation des textes relatifs aux temps de conduite et de repos dans le secteur du transport d'hydrocarbures par l'arrêté du 24 mai 2016 (JO du 25 mai 2016).


Carburant : des mesures temporaires pour faciliter l'approvisionnement

Un arrêté du 24 mai 2016 publié au JO du 25 mai instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.